Incidence économique de la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE)

Points clés

Le CESE:

• souscrit aux objectifs généraux du système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de l’Union (système d’échange de quotas d’émission, ou SEQE), établi aux fins d’une économie verte et sobre en carbone;
• fait toutefois observer que la conception et la mise en œuvre de ce système devraient tenir compte de ses effets sur l’emploi en Europe et de son impact sur le plan social. Une analyse et une évaluation approfondies de ses répercussions sur les différents secteurs, les chaînes de valeur, les régions et les États membres s’imposent, selon une méthode globale choisie d’un commun accord;
• insiste sur l’importance de trouver un juste équilibre entre la réalisation des objectifs généraux en matière d’environnement et la nécessité de ne pas créer de distorsions économiques ni compromettre la compétitivité de l’économie européenne. Il convient à cet égard d’améliorer de manière significative l’analyse économique de la Commission;
• relève que le mécanisme d’échange de quotas d’émission présente plusieurs implications profondes par rapport aux coûts de mise en conformité et aux effets de distorsion potentiels, et qu’il crée une charge administrative excessive;
• estime que toute mesure prise dans le but de favoriser la décarbonation du secteur du transport maritime devrait, dans l’idéal, revêtir un caractère international plutôt que régional ou unilatéral, de manière à éviter les fuites de carbone. À cet égard, le CESE soutient fermement les travaux menés au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), notamment son cadre «zéro émission nette», qui pourrait aussi éviter les doubles réglementations et les doubles paiements;
• soutient la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) récemment proposée, qui constitue selon lui une avancée dans la recherche d’un équilibre entre, d’une part, la nécessité de protéger l’environnement et, d’autre part, le besoin concomitant de réduire la charge administrative qui pèse sur l’économie et les entreprises, notamment les PME;
• met en garde contre le fait que le SEQE risque de fortement dissuader les investissements dans les ports de l’Union et de créer ainsi un déséquilibre concurrentiel entre les ports méditerranéens des États membres et les ports concurrents situés à proximité dans des pays tiers, notamment en Afrique du Nord;
• observe que les îles, comme Malte, Chypre et l’Irlande, et les États membres fortement axés sur le transport et les activités maritimes pourraient se retrouver sous pression sur le plan économique à cause de l’application du SEQE.