Giuseppe Guerini - L’économie des plateformes numériques constitue un phénomène en pleine expansion, qui transcende les frontières de l’Union européenne

Les plateformes numériques construisent un «espace virtuel» dans lequel se déroulent des interactions et des échanges qui vont bien au-delà d’une simple mise en rapport de la demande et de l’offre, et elles peuvent exercer sur les travailleurs, les fournisseurs et les utilisateurs un pouvoir de contrôle et d’influence toujours plus sophistiqué. Elles constituent également une occasion extraordinaire d’innovation de rupture, offrant de nouveaux services aux clients et de nouvelles possibilités d’emploi. Pareille évolution a été rendue possible par le recours à des systèmes de profilage et une exploitation des données à grande échelle, qui mettent en œuvre des systèmes d’intelligence artificielle et des algorithmes définis par les gestionnaires des plateformes.

La croissance de ce phénomène s’est traduite également par la multiplication des formes que prennent les relations de travail régies par l’intermédiaire des plateformes numériques: travail indépendant, collaboration discontinue, contrats de travail salarié individualisés. Dans ce contexte, les coopératives formées entre travailleurs peuvent représenter un outil intéressant pour rendre les relations de travail plus stables, permettant aux travailleurs, lesquels sont également propriétaires de la plateforme et des algorithmes qui lui permettent de fonctionner, d’intervenir directement.

Qu’est-ce qu’une coopérative de plateforme?

Il s’agit dans la pratique d’une entreprise constituée sous la forme d’une coopérative, dotée d’une gouvernance démocratique, qui ménage un espace à une coassociation à leur démarche pour les parties prenantes concernées, organise la production et l’échange de biens et de services par le truchement d’une infrastructure informatique et de protocoles qui réalisent une interface entre différents dispositifs, fixes ou mobiles.

Les coopératives de plateformes, comme toute entreprise coopérative, sont détenues et dirigées par les personnes qui en sont les plus tributaires, en l’occurrence leurs travailleurs, leurs usagers et leurs autres parties prenantes. Ce schéma se déploie bien évidemment dans le respect des dispositions relatives au statut contractuel des travailleurs associés, qu’ils effectuent leurs prestations en tant que salariés ou aient adopté un régime d’indépendants.

Il importe dès lors que, dans la mise en œuvre de la stratégie européenne pour la transition numérique, soient prévues des initiatives visant à soutenir la création de coopératives pour la gestion des plateformes numériques, le but étant notamment de favoriser la propriété collective des services du numérique, des données et des infrastructures technologiques et d’ouvrir ainsi la voie à une diversification plus poussée du paysage économique et à une diffusion de la démocratie dans le champ de l’économie, y compris dans le contexte de l’organisation numérique du travail et des entreprises. Étant donné que, comme le montre l’avis, des limites existent quant à la sécurité juridique des travailleurs et des consommateurs qui interagissent sur les plateformes, il importe de reconnaître, d’une part, la fonction du «dialogue social » et, d’autre part, le rôle que peuvent et doivent jouer, dans ce contexte, les organisations de l’économie sociale.

Cet avis permet au CESE de s’inscrire en temps utile et de manière cohérente dans la démarche de la Commission européenne en matière de propositions réglementaires concernant les travailleurs des plateformes numériques, mais aussi, au niveau international, dans le débat plus large sur le phénomène des plateformes coopératives, démontrant ainsi qu’il est véritablement un organe à l’écoute, capable de représenter la société civile et les partenaires sociaux européens.