Les citoyens devraient bénéficier du tarif local lorsqu’ils utilisent leur téléphone portable quel que soit l’endroit où ils se trouvent dans l’Union européenne, a déclaré le Comité économique et social européen (CESE) dans un avis adopté récemment sur une proposition de révision des règles de l’UE en matière d’itinérance.

Une zone tarifaire unique pour les appels et la consommation de données aux tarifs locaux pour toute personne disposant d’un abonnement téléphonique en Europe, garantissant une rapidité et un accès à l’infrastructure identiques quel que soit le pays où l’appel est passé: de l’avis du CESE, c’est là l’objectif que l’UE devrait poursuivre en matière de réglementation des services d’itinérance.

Tout en se félicitant du réexamen du règlement sur l’itinérance et de ses objectifs proposé par la Commission européenne, qui constitue un pas dans la bonne direction, le CESE estime qu’il convient de fixer un objectif plus ambitieux.

«L’idée qui sous-tend la proposition de la Commission est que les services d’itinérance doivent être fournis dans les mêmes conditions que dans le pays d’origine, sans aucune restriction d’accès. C’est une bonne proposition», a déclaré Christophe Lefèvre, rapporteur de l’avis du CESE adopté lors de la session plénière de juillet. «Toutefois, nous pensons qu’il faudrait aller plus loin et faire en sorte que les citoyens européens n’aient pas à payer plus cher leurs communications mobiles lorsqu’ils partent à l’étranger.»

Le CESE souligne également qu’il ne suffit pas, lorsqu’une qualité ou des vitesses similaires sont disponibles sur le réseau d’un autre État membre, d’interdire à l’opérateur national de fournir délibérément un service d’itinérance de moindre qualité. Cela signifie, par exemple, que si un consommateur dispose d’une connectivité 4G dans son pays de résidence, il ne devrait pas se voir imposer l’utilisation de la 3G en itinérance si la 4G est disponible dans le pays où il se rend.

Le problème réside en partie dans le manque d’infrastructures locales, raison pour laquelle l’UE devrait également être prête à investir dans les infrastructures afin de combler les lacunes existantes et de veiller à ce qu’il n’y ait pas de «zones blanches», c’est-à-dire des régions dans lesquelles la couverture internet à haut débit est insuffisante; l’on sait que beaucoup sont situées dans des zones rurales et qu’elles ont pour effet de faire fuir les habitants et les entreprises potentiels.

Le CESE insiste en outre sur la nécessité d’exiger que des alertes multiples soient envoyées aux consommateurs afin de leur éviter toute mauvaise surprise à la réception de leur facture. À l’approche du plafond prévu dans l’abonnement, l’opérateur devrait continuer à alerter le consommateur chaque fois que le volume fixé pour l’alerte précédente a été atteint, en particulier au cours d’un même appel ou d’une même session d’utilisation des données.

Enfin, le CESE attire l’attention sur la notion d’utilisation raisonnable, en laquelle il voit un aspect déterminant. Si tous les contrats de communications mobiles mentionnent une utilisation raisonnable de l’itinérance, le CESE regrette que le règlement ne la définisse pas. La pandémie de COVID-19 a rendu les gens extrêmement dépendants des activités en ligne, et le concept d’utilisation raisonnable a pris une toute nouvelle signification. Il suffit, comme le fait valoir le CESE, de songer à ce que cela représente pour un étudiant Erasmus qui fréquente une université dans un autre pays et dont les cours sont assurés sur Teams, Zoom ou une autre plateforme. Sa consommation de données sera importante et il atteindra rapidement son plafond mensuel. L’équité consisterait à ce que les personnes se trouvant dans cette situation disposent du même plafond dans le pays visité que dans leur pays d’origine. (dm)