Mieux légiférer

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09/11/2022
News

In two newly adopted opinions, the European Economic and Social Committee (EESC) gives updated views on the Commission's Annual Sustainable Growth Survey 2022, which outlines the upcoming economic and employment policy priorities for the EU, as well as on the Recommendations on euro area economic policy for 2022. The EESC calls for a balanced approach that does not jeopardise the EU's social and environmental goals.

25/05/2022
News

La politique de cohésion joue un rôle essentiel pour surmonter la crise de la COVID-19, atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et réduire les disparités en Europe. Néanmoins, tient à relever le CESE dans l’un de ses récents avis, le défi le plus grave qu’elle doit affronter dans un horizon plus prévisible est constitué par la guerre en Ukraine. Une action rapide doit être engagée pour aider les réfugiés et assurer l’intégration européenne du pays.

19/05/2022
News

Dans sa résolution sur la participation de la société civile organisée à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), le Comité économique et social européen (CESE) plaide pour l’instauration de règles claires afin d’associer efficacement les partenaires sociaux et les organisations de la société civile aux stratégies des États membres destinées à remettre l’économie sur les rails.

28/03/2022
News

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de mars, un avis par lequel il approuve la proposition de la Commission européenne de mettre en œuvre au sein de l’Union européenne les aspects encore en suspens des normes internationales de l’accord de Bâle III. Il s’agit de renforcer la résilience du secteur bancaire tout en veillant à ce qu’il continue de financer les activités économiques et leur croissance. Le CESE invite toutefois la Commission à trouver le bon équilibre entre une mise en œuvre scrupuleuse des normes de Bâle III et la nécessité de tenir compte des spécificités tant de l’économie de l’Union que de ses banques.

25/03/2022
News

Pour favoriser une reprise véritable au lendemain de la pandémie de COVID-19, il est essentiel d’assurer une fiscalité efficace et équitable dans l’ensemble du marché intérieur. Dans un avis adopté lors de sa session plénière de mars, le Comité économique et social européen (CESE) soutient la proposition de la Commission européenne relative à la lutte contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales. Il ne s’agit toutefois que d’une proposition de directive fiscale, et la Commission doit approfondir cette question et aborder d’autres sujets clés en lien avec les sociétés écrans.

02/03/2022
News

The rules of Solvency II, the 2009 EU regulatory framework for insurance firms, have proved their worth but need to be adapted to new circumstances. In an opinion adopted at its plenary session on 23 February, the European Economic and Social Committee (EESC) welcomed the initiative of the European Commission (EC) to revamp Solvency II. The Committee stresses the considerable interest of civil society in ensuring the stability of the financial sector, and therefore calls for sound capital requirements and risk preparedness in the insurance sector.

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