Mieux légiférer

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02/03/2022
News

The rules of Solvency II, the 2009 EU regulatory framework for insurance firms, have proved their worth but need to be adapted to new circumstances. In an opinion adopted at its plenary session on 23 February, the European Economic and Social Committee (EESC) welcomed the initiative of the European Commission (EC) to revamp Solvency II. The Committee stresses the considerable interest of civil society in ensuring the stability of the financial sector, and therefore calls for sound capital requirements and risk preparedness in the insurance sector.

31/03/2017
News

Situation de l’économie européenne, achèvement du marché unique, commerce, Brexit: telles sont les principales problématiques aux yeux des organisations patronales européennes pour les prochains mois. Le 29 mars 2017, les directeurs et secrétaires généraux de BusinessEurope, d’EuroCommerce et du Copa-Cogeca ont présenté leurs priorités et participé à un débat avec les membres du groupe des employeurs du CESE.

07/12/2016
News

Une transposition excessive de la législation européenne au niveau national est préjudiciable au marché unique, augmente les coûts et entrave le développement. De nombreux gouvernements des États membres se servent du processus de transposition pour régler des questions de politique intérieure, ce qui conduit à une «surréglementation». Cette évolution négative a des répercussions néfastes pour les entreprises et devrait donc être contrecarrée autant que possible. Ce que les entreprises attendent, c’est une bonne réglementation, ainsi qu’un cadre juridique cohérent et stable, tant au niveau national qu’européen.

20/05/2022
Press Release
Reference number: 
No 25/2022

Le Comité économique et social européen invite la Commission européenne à réaliser des analyses d’impact plus ciblées sur ses propositions visant à fournir au budget de l’Union des sources supplémentaires de financement, destinées à éponger la dette de NextGenerationEU. D’une manière générale, le Comité approuve les rentrées budgétaires préconisées à titre de «ressources propres». Il relève toutefois qu’elles doivent être stables et équitables, et ne peuvent être un fardeau ni pour les ménages, ni pour les entreprises.

19/05/2022
Press Release
Reference number: 
No 23/2022

Dans sa résolution sur la participation de la société civile organisée à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), le Comité économique et social européen (CESE) plaide pour l’instauration de règles claires afin d’associer efficacement les partenaires sociaux et les organisations de la société civile aux stratégies des États membres destinées à remettre l’économie sur les rails.

26/01/2017
Press Release
Reference number: 
3/2017

Le CESE a tenu aujourd'hui un débat sur l'état de l'économie européenne et les perspectives d'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) avec Pierre Moscovici, Commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes. Les membres du CESE ont transmis par le biais du Commissaire Moscovici un message clair aux prochaines réunions de l'Eurogroupe, de l'Ecofin et du Conseil eu

Event
Sommet des consommateurs 2018

Dans le prolongement des Dialogues avec les consommateurs, "Les Assises des consommateurs" ont présenté les résultats de cette action de proximité et offert la possibilité de débattre et de tirer des  conclusions.

28/11/2018
Consumer Summit 2018

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