Le CESE organise une audition publique dans le cadre de l'élaboration de son avis (INT/1039) sur le rapport de prospective stratégique (RPS) 2023 de la Commission, axé sur "La durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l'autonomie stratégique ouverte de l'Europe".
Cette audition publique est organisée dans le cadre de la préparation de l'avis exploratoire ECO/630 sur le thème "Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d'investissements", demandé par la présidence belge du Conseil de l'UE. Il se concentre sur la manière de favoriser la convergence et la cohésion sociales vers le haut, dans un cadre de gouvernance économique défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Il examine également les implications d'un tel cadre pour le Semestre européen et le renforcement du Pilier européen des droits sociaux.
Un cadre juridique unifié pour soutenir la croissance et les entreprises
Cette étude, commandée par le CESE, propose une analyse complète du concept, de la raison d’être, de l’évolution historique et des perspectives d’avenir du 28e régime en droit de l’Union.
Cette étude examine comment les partenaires sociaux et les organisations de la société civile dans six États membres — l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Suède — perçoivent l’efficacité des politiques mises en place pour développer l’emploi et encourager davantage d’adultes à se former. Elle présente également des recommandations pour améliorer les résultats des politiques.
De la complexité à la clarté: réduire les contraintes réglementaires de l'UE grâce à l'IA
Cette étude, commandée par le CESE, analyse l’expansion réglementaire, évalue l’efficacité du cadre « Mieux légiférer » (Better Regulation - BR) et explore des solutions basées sur l’intelligence artificielle (IA) pour réduire la charge réglementaire.
Une législation de qualité qui répond à des objectifs politiques clairs, qui assure un équilibre entre les intérêts concernés, qui est bien rédigée et cohérente, et qui est aussi simple, facile à comprendre et à mettre en œuvre que possible, est essentielle au bon fonctionnement de toute société et à la construction d'une démocratie solide. En tant que syndicalistes, travailleurs et citoyens, nous connaissons le rôle pivot que joue la législation dans la sauvegarde de nos droits et libertés, y compris pour remédier à toute situation de violation de ces droits par les employeurs, les entreprises ou l'État. À l'échelle européenne, il existe un cadre législatif impressionnant visant à la protection des droits des personnes en tant que travailleurs, consommateurs et citoyens, dans le contexte d'un marché intérieur qui ne cesse de s'approfondir, entrant trop souvent en conflit avec leurs intérêts.
L'objectif de ce rapport est à la fois d'exposer les traits principaux de la question de l'autorégulation et la corégulation, d'en dresser un état des lieux dans le contexte de l'Union européenne et d'engager une réflexion notamment sur les critères qualitatifs qui sous-tendent une mise en œuvre fiable et efficace de ces instruments normatifs participatifs qui illustrent le rôle que la société civile peut effectivement jouer dans le processus législatif.
