Mieux légiférer

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  • In an own-initiative opinion, the European Economic and Social Committee (EESC) proposes creating a Climate Adjustment Fund (CAF) to ensure a rapid response to new climate and energy crises. The CAF would complement existing EU policies and ensure more effective use of existing funding.

  • Le Comité économique et social européen (CESE) presse la Commission de mettre fin au retard pris dans la publication de son rapport en vue d’étendre le champ d’application de la taxinomie de l’UE en matière de durabilité aux objectifs sociaux.

  • Le Comité économique et social européen est favorable à une réglementation accrue des crypto-actifs, assortie de règles solides et cohérentes visant à mieux protéger les investisseurs dans l’ensemble de l’UE, conformément aux mesures actuellement appliquées aux services financiers classiques.

  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    NAT/879-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    576
    -
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant
  • Reference number
    45/2022

    Le CESE a tenu un débat en session plénière sur l’importance croissante de la société civile organisée et des villes pour mettre l’Europe en capacité de faire face aux chocs asymétriques et aux crises imprévues. Cet échange de vues est intervenu dans le contexte de l’adoption de deux avis, sur l’assistance flexible aux territoires (FAST-CARE) et sur l’accord de Ljubljana relatif au programme urbain pour l’UE. S’il se félicite de ces deux initiatives, le Comité estime qu’elles ne sont pas à la hauteur des enjeux lorsqu’il s’agit d’assurer l’autonomisation et la participation adéquates de la société civile organisée dans le cadre des efforts déployés pour parvenir à la résilience en Europe. Une mesure clé proposée par le CESE consiste à créer un fonds européen distinct pour la reconstruction et le développement de l’Ukraine afin de compléter les initiatives des États membres.

  • La politique de cohésion joue un rôle essentiel pour surmonter la crise de la COVID-19, atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et réduire les disparités en Europe. Néanmoins, tient à relever le CESE dans l’un de ses récents avis, le défi le plus grave qu’elle doit affronter dans un horizon plus prévisible est constitué par la guerre en Ukraine. Une action rapide doit être engagée pour aider les réfugiés et assurer l’intégration européenne du pays.

  • Reference number
    No 25/2022

    Le Comité économique et social européen invite la Commission européenne à réaliser des analyses d’impact plus ciblées sur ses propositions visant à fournir au budget de l’Union des sources supplémentaires de financement, destinées à éponger la dette de NextGenerationEU. D’une manière générale, le Comité approuve les rentrées budgétaires préconisées à titre de «ressources propres». Il relève toutefois qu’elles doivent être stables et équitables, et ne peuvent être un fardeau ni pour les ménages, ni pour les entreprises.

  • Dans sa résolution sur la participation de la société civile organisée à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), le Comité économique et social européen (CESE) plaide pour l’instauration de règles claires afin d’associer efficacement les partenaires sociaux et les organisations de la société civile aux stratégies des États membres destinées à remettre l’économie sur les rails.

  • [FR bientôt disponible] Trillions of euros are needed for Europe's economic recovery. EU proposals for accessible investment data and long-term funding must be more flexible and promote a transparent level playing field, to include more investors and businesses in capital markets.

  • Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de mars, un avis par lequel il approuve la proposition de la Commission européenne de mettre en œuvre au sein de l’Union européenne les aspects encore en suspens des normes internationales de l’accord de Bâle III. Il s’agit de renforcer la résilience du secteur bancaire tout en veillant à ce qu’il continue de financer les activités économiques et leur croissance. Le CESE invite toutefois la Commission à trouver le bon équilibre entre une mise en œuvre scrupuleuse des normes de Bâle III et la nécessité de tenir compte des spécificités tant de l’économie de l’Union que de ses banques.