Mieux légiférer

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  • Adopté on 24/04/2024 - Bureau decision date: 21/09/2023
    Référence
    ECO/631-EESC-2023
    Plenary session number
    587
    -

    Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.

    EESC opinion: Propositions de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre dans les États membres: qu’en pense la société civile organisée? (cycle 2023-2024 du Semestre européen)
  • Adopté on 24/04/2024 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    INT/1039-EESC-2023
    Workers - GR II
    Italy
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    587
    -

    L’objectif de l’avis est de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l’élaboration des politiques de l’UE. L’avis présente le point de vue du CESE sur le rapport annuel de prospective 2023 de la Commission, qui met l’accent sur la durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe, ainsi que des recommandations sur la manière de renforcer le programme de prospective stratégique.

    EESC opinion: Rapport de prospective stratégique 2023
    EESC opinion on Strategic Foresight Report 2023
  • Adopté on 20/03/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    ECO/630-EESC-2023-04451
    Plenary session number
    586
    -

    À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

    EESC opinion: Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d’investissements
  • Adopté on 14/02/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/635-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Plenary session number
    585
    -

    Les exigences en matière de communication d'informations sont essentielles pour l’application et le suivi de la législation, mais peuvent également entraîner des charges pour les parties interessés. La Commission européenne, dans le cadre du programme REFIT, propose de rationaliser les obligations d'informations et de réduire les charges administratives en ce qui concerne les services financiers, le programme InvestEU et certains critères de référence, tout en permettant la réutilisation des données à des fins d’innovation et de recherche.

    EESC opinion: Améliorer les indices de référence et les obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    ECO/615-EESC-2023-00763
    Employers - GR I
    Spain
    Plenary session number
    583
    -
    EESC opinion: L’importance stratégique du secteur financier de l’UE: comment en améliorer l’analyse et l’évaluation?
  • Adopté on 12/07/2023 - Bureau decision date: 21/02/2023
    Référence
    CCMI/215-EESC-2023-2023-01246
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Sweden
    Plenary session number
    580
    -

    Dans un contexte géopolitique de concurrence croissante entre les puissances et d'intensification des menaces pesant sur l'UE et ses États membres, les dirigeants de l'UE ont identifié l'espace comme un domaine stratégique dans la Boussole stratégique et ont appelé à une stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense. La Commission européenne a présenté le 10 mars une telle stratégie visant à renforcer la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux dans l'UE, à répondre aux menaces spatiales, à renforcer l'utilisation de l'espace pour la sécurité et la défense et à établir des partenariats pour des comportements responsables dans l'espace extra-atmosphérique.

    EESC opinion: Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense
  • Adopté on 14/06/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    NAT/892-EESC-2023
    Workers - GR II
    Hungary
    Plenary session number
    579
    -
    EESC opinion: Vers un Conseil européen de la politique alimentaire en tant que nouveau modèle de gouvernance dans le futur cadre de l’UE pour des systèmes alimentaires durables
  • Adopté on 27/04/2023 - Bureau decision date: 27/10/2022
    Référence
    ECO/600-EESC-2022
    Plenary session number
    578
    -
    EESC opinion: Recommandations du CESE pour une réforme vigoureuse du Semestre européen
  • Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    NAT/888-EESC-2022
    Employers - GR I
    France
    Plenary session number
    577
    -
    EESC opinion: Stratégie de l’UE sur les engrais
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    NAT/879-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Plenary session number
    576
    -
    EESC opinion: Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant