Mieux légiférer

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Opinion
En cours (updated on 03/05/2023)
Référence: 
CCMI/215-EESC-2023-01246
Session plénière: 
580 -
Jul 12, 2023 Jul 13, 2023

Dans un contexte géopolitique de concurrence croissante entre les puissances et d'intensification des menaces pesant sur l'UE et ses États membres, les dirigeants de l'UE ont identifié l'espace comme un domaine stratégique dans la Boussole stratégique et ont appelé à une stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense. La Commission européenne a présenté le 10 mars une telle stratégie visant à renforcer la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux dans l'UE, à répondre aux menaces spatiales, à renforcer l'utilisation de l'espace pour la sécurité et la défense et à établir des partenariats pour des comportements responsables dans l'espace extra-atmosphérique.

Opinion
Adopté on 22/02/2023
Référence: 
NAT/879-EESC-2022
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant

Opinion
Adopté on 23/03/2022
Référence: 
INT/958-EESC-2021

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021

Opinion
Adopté on 23/02/2022
Référence: 
NAT/842-EESC-2021

Waste transport can involve hazardous materials that are harmful to human health and the environment. The EU therefore has rules in place on waste shipments (Regulation 1013/2006) and the Commission intends to review the EU rules on waste shipments. 

Avis du CESE: Transferts de déchets – Réexamen des règles de l’UE

Opinion
Adopté on 24/03/2021
Référence: 
INT/918-EESC-2020

Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.

Avis du CESE: Prospective stratégique

Opinion
Adopté on 19/09/2018
Référence: 
INT/853-EESC-2018-02126-00-00-AC-TRA

Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.

Avis du CESE: Nouvelle donne pour les consommateurs

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