Mieux légiférer

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Prospective stratégique

Opinion
Adoptés on 24/03/2021
Référence: 
INT/918-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 493 final
Rapporteur: 
Sandra PARTHIE (Employers - GR I / Germany)
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.

Avis du CESE: Prospective stratégique

Nouvelle donne pour les consommateurs

Opinion
Adoptés on 19/09/2018
Référence: 
INT/853-EESC-2018-02126-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2018) 184 final 2018/0089 CODCOM(2018) 184 final 2018/0089 CODCOM(2018) 185 final 2018/0090 COD
Rapporteur: 
Jarosław MULEWICZ (Poland)
Co-rapporteur: 
Antonio LONGO (Italy)

Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.

Avis du CESE: Nouvelle donne pour les consommateurs

Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)

Opinion
Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
INT/838-EESC-2017-06085-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2017) 651 final
Rapporteur: 
Bernd DITTMANN (Germany)

Le CESE est d’avis que l’initiative «Mieux légiférer» devrait devenir un programme permanent ayant pour finalité de garantir une législation européenne de qualité, sans pour autant mettre en péril les objectifs d’action clés ni créer une pression poussant à la déréglementation.

Avis du CESE: Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)

Contrôle de l’application de la législation de l’UE

Opinion
Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
/-EESC-2017-04279-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Bernd Dittmann, Ronny Lannoo, Denis Meynent
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

En substance, la Cour des comptes européenne (CdCE) souhaite entendre le CESE sur la question de savoir si les actions entreprises par la Commission européenne pour faire respecter le droit de l’UE répondent aux préoccupations des européens. La CdCE souhaite connaître les aspects spécifiques du contrôle de l’application de la législation qui retiennent plus particulièrement l’attention du CESE.

Avis du CESE: Contrôle de l’application de la législation de l’UE

Analyse de la transparence, de la méthodologie et des ressources des analyses et évaluations d’impact que la Commission européenne lance en vue d’améliorer la qualité de la législation européenne (avis d’initiative)

Opinion
Adoptés on 21/09/2017
Référence: 
INT/817-EESC-2017-01443-00-00-ac-tra
Rapporteur: 
Denis MEYNENT (Workers - GR II / France)

Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations. Il demande à la Commission d'être plus transparente et de justifier les raisons qui feraient que telle disposition ou proposition de disposition soit soumise, ou non, à une analyse d'impact et/ou une analyse ex post.

Proposition de Décision du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués

Opinion
Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
INT/820-EESC-2017-01885-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2017) 136 final 2017/0060 COD
Rapporteur: 
Jorge PEGADO LIZ (Portugal)

Le Comité marque son accord de principe avec la proposition de la Commission.

Avis du CESE: Proposition de Décision du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués

Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)

Opinion
Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
TEN/607-EESC-2016
Rapporteur: 
Meelis JOOST (Estonia)

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)

Une législation à l’épreuve du temps (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)

Opinion
Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
SC/45-EESC-2016-02976-00-01-AC-TRA
Rapporteur: 
Christian MOOS (Diversity Europe - GR III / Germany)
Co-rapporteur: 
Denis MEYNENT (Workers - GR II/France)

Avis du CESE: Une législation à l’épreuve du temps (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)

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Appendix to the exploratory opinion

La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)

Opinion
Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
REX/464-EESC-2016
Rapporteur: 
Philippe DE BUCK (Belgium)
Co-rapporteur: 
Tanja BUZEK (Workers - GR II/Germany)

Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.

Avis du CESE: La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)

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