Mieux légiférer

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Opinion
En cours (updated on 21/11/2023)
Référence: 
ECO/630-EESC-2023-04451

À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

Opinion
Adopté on 12/07/2023
Référence: 
CCMI/215-EESC-2023-2023-01246
Session plénière: 
580 -
Jul 12, 2023 Jul 13, 2023

Dans un contexte géopolitique de concurrence croissante entre les puissances et d'intensification des menaces pesant sur l'UE et ses États membres, les dirigeants de l'UE ont identifié l'espace comme un domaine stratégique dans la Boussole stratégique et ont appelé à une stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense. La Commission européenne a présenté le 10 mars une telle stratégie visant à renforcer la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux dans l'UE, à répondre aux menaces spatiales, à renforcer l'utilisation de l'espace pour la sécurité et la défense et à établir des partenariats pour des comportements responsables dans l'espace extra-atmosphérique.

Avis du CESE: Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense

Opinion
En cours (updated on 04/08/2023)
Référence: 
INT/1039-EESC

L’objectif de l’avis est de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l’élaboration des politiques de l’UE. L’avis commentera le rapport annuel de prospective 2023 de la Commission, qui met l’accent sur la durabilité et le bien-être des personnes au cœur de l’autonomie stratégique ouverte de l’Europe.

Opinion
Adopté on 14/06/2023
Référence: 
NAT/892-EESC-2023
Session plénière: 
579 -
Jun 14, 2023 Jun 15, 2023

Avis du CESE: Vers un Conseil européen de la politique alimentaire en tant que nouveau modèle de gouvernance dans le futur cadre de l’UE pour des systèmes alimentaires durables

Opinion
Adopté on 22/02/2023
Référence: 
NAT/879-EESC-2022
Session plénière: 
576 -
Feb 22, 2023 Feb 23, 2023

Avis du CESE: Révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air ambiant

Opinion
Adopté on 23/03/2022
Référence: 
INT/958-EESC-2021

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021

Opinion
Adopté on 23/02/2022
Référence: 
NAT/842-EESC-2021

Waste transport can involve hazardous materials that are harmful to human health and the environment. The EU therefore has rules in place on waste shipments (Regulation 1013/2006) and the Commission intends to review the EU rules on waste shipments. 

Avis du CESE: Transferts de déchets – Réexamen des règles de l’UE

Opinion
Adopté on 24/03/2021
Référence: 
INT/918-EESC-2020

Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.

Avis du CESE: Prospective stratégique

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