Mieux légiférer

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  • Published in
    Study
    75 pages

    Un cadre juridique unifié pour soutenir la croissance et les entreprises

    Cette étude, commandée par le CESE, propose une analyse complète du concept, de la raison d’être, de l’évolution historique et des perspectives d’avenir du 28e régime en droit de l’Union.

  • Adopté on 29/04/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1109-EESC-2026-00075-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Slovakia
    Session plénière
    605
    -

    L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.

    • Record of proceedings INT/1109
    • Follow-up from the Commission INT/1109
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Règlement sur la cybersécurité
  • Published in
    Study
    36 pages

    Cette étude examine comment les partenaires sociaux et les organisations de la société civile dans six États membres — l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Suède — perçoivent l’efficacité des politiques mises en place pour développer l’emploi et encourager davantage d’adultes à se former. Elle présente également des recommandations pour améliorer les résultats des politiques.

  • Adopté on 18/03/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1099-EESC-2025-03385-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    604
    -

    Le CESE salue le rapport de prospective stratégique 2025: Résilience 2.0, tout en soulignant que les futurs rapports devraient également aborder les perturbations radicales. Le CESE est particulièrement bien placé pour détecter les signaux faibles et les tendances sous-jacentes dans le domaine de la prospective stratégique. 

    • Record of proceedings INT/1099
    • Follow-up from the Commission INT/1099
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Rapport de prospective stratégique 2025
  • The EESC is the first EU body to offer concrete recommendations on using digital tools to improve law-making – an area still plagued by complexity and opacity. With 18 000 pages of binding legislation added each year and annual administrative costs reaching €150 billion, AI could be a gamechanger in making EU laws more accessible to Europeans.

  • Vous pourrez télécharger l'étude ici et la partager avec vos contacts.

  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/681-EESC-2025-02283
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

    Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

    • Record of proceedings ECO/681
    • Follow-up from the Commission ECO/681
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
  • Published in
    Study
    80 pages

    De la complexité à la clarté: réduire les contraintes réglementaires de l'UE grâce à l'IA

    Cette étude, commandée par le CESE, analyse l’expansion réglementaire, évalue l’efficacité du cadre « Mieux légiférer » (Better Regulation - BR) et explore des solutions basées sur l’intelligence artificielle (IA) pour réduire la charge réglementaire.

  • Event type
    Debate

    Le 11 février, la Commission a adopté son programme de travail pour 2025. Celui-ci prévoit plusieurs initiatives, dont celles visant à renforcer la compétitivité en faisant progresser les réformes et les investissements, tant privés que publics, la nouvelle union de l’épargne et de l’investissement, ainsi que le prochain cadre financier pluriannuel, pour n’en citer que quelques-unes, qui relèvent de la compétence de la section «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» (ECO) du Comité économique et social européen (CESE). Nous organisons ce débat afin de discuter avec des représentants de la Commission et les membres du CESE des conditions et des actions nécessaires pour que l’Union européenne et ses États membres mettent en œuvre avec succès les initiatives dont la Commission décrit les grandes lignes dans son document et réalisent les objectifs communs de l’Union.

  • Event type
    Debate

    Débat public La participation des jeunes aux travaux de la section ECO – Expérience récente et voie à suivre, organisé à la marge de la réunion de la section ECO.