Une législation de qualité qui répond à des objectifs politiques clairs, qui assure un équilibre entre les intérêts concernés, qui est bien rédigée et cohérente, et qui est aussi simple, facile à comprendre et à mettre en œuvre que possible, est essentielle au bon fonctionnement de toute société et à la construction d'une démocratie solide. En tant que syndicalistes, travailleurs et citoyens, nous connaissons le rôle pivot que joue la législation dans la sauvegarde de nos droits et libertés, y compris pour remédier à toute situation de violation de ces droits par les employeurs, les entreprises ou l'État. À l'échelle européenne, il existe un cadre législatif impressionnant visant à la protection des droits des personnes en tant que travailleurs, consommateurs et citoyens, dans le contexte d'un marché intérieur qui ne cesse de s'approfondir, entrant trop souvent en conflit avec leurs intérêts.
Mieux légiférer
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31/01/2018
Document
Latest update:
31/01/2018Publication
Study
224 pages
Les PME constituent l’épine dorsale de l’économie de l’UE et ont été placées au centre de la politique européenne suite à l’adoption du Small Business Act
en 2008. Cette étude donne un aperçu complet des initiatives de soutien de l’UE en faveur des PME au cours de la période 2007-2015 dans le but d’évaluer l’efficacité des politiques menées dans ce domaine, tant en ce qui concerne leur formulation que leur mise en œuvre.
Published in:
2017
Publication
Study
4 pages
La publication est une synthèse de la conférence sur le thème «L’UE encourage-t-elle les investissements du secteur privé?», qui a eu lieu le 11 mai 2017 à La Valette, à Malte. La conférence était organisée conjointement par le groupe des employeurs du Comité économique et social européen et l’ensemble des principales organisations patronales maltaises: la Chambre du commerce, des entreprises et de l’industrie de Malte, l’Association des employeurs de Malte, l’Association des restaurants et des hôtels de Malte et la Chambre des PME de Malte.
Published in:
2017
Publication
36 pages
Ce rapport intégré assemble les contributions des conseils économiques et sociaux nationaux (et le groupe de liaison, une organisation-cadre d'ONG) et offre un aperçu de la participation de la société civile organisée au Semestre européen, et souligne les différentes manières dont la société civile européenne interagit avec les gouvernements dans le cadre de ce processus. L'objectif est de rendre le Semestre européen plus démocratique et plus efficace, en recensant les domaines qui posent problème et en diffusant les meilleures pratiques dans l'ensemble de l'Union européenne.
Published in:
2017
10/03/2016
10/03/2016
Presentation
Petra De Groene - Directrice, Concurrence et consommateurs - Ministère hollandais des affaires économiques
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Petra de Groene speech
10/03/2016
Presentation
Monique Goyens - Directrice générale, BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs)
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Monique Goyens - BEUC
10/03/2016
Presentation
Despina Spanou - Directrice responsable des relations des consommateurs, Direction générale Justice et Consommateurs - Commission européenne
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Despina Spanou
10/03/2016
Presentation
Stephan Huber - Chef d'unité, Policy Cycle Unit - Service de recherche du Parlement européen (EPRS)
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Stephan Huber
10/03/2016
Presentation
Paulo Fonseca - Chef du département juridique, DECO (Association portuguaise de défense des consommateurs)
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