Comité économique et social européen
Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent la pierre angulaire de l’économie européenne. Selon les estimations de la Commission européenne, la contribution globale des PME à la valeur ajoutée de l'UE-27 a dépassé les 57 % (3 400 milliards d'euros) en 2012.
L'objectif de ce rapport est à la fois d'exposer les traits principaux de la question de l'autorégulation et la corégulation, d'en dresser un état des lieux dans le contexte de l'Union européenne et d'engager une réflexion notamment sur les critères qualitatifs qui sous-tendent une mise en œuvre fiable et efficace de ces instruments normatifs participatifs qui illustrent le rôle que la société civile peut effectivement jouer dans le processus législatif.
