26/05/2015
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Mieux légiférer
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Pages
13/03/2015
Document
By: Prof.Dr. L.A.J. Senden, Dr. E. Kica, M. Hiemstra, LL.M and K. Klinger, MA - Utrecht University, RENFORCE
Publication
Study
78 pages
L'objectif de cette étude est d'examiner les possibilités d'améliorer la gouvernance au sein du marché intérieur afin de supprimer les éventuelles entraves bureaucratiques aux activités économiques.
Published in:
2014
Publication
4 pages
Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent la pierre angulaire de l’économie européenne. Selon les estimations de la Commission européenne, la contribution globale des PME à la valeur ajoutée de l'UE-27 a dépassé les 57 % (3 400 milliards d'euros) en 2012.
Published in:
2014
12/06/2014
Document
Fabrizio Cafaggi, European University Institute - Department of Law (LAW)
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18/07/2013
Document
L'objectif de ce rapport est à la fois d'exposer les traits principaux de la question de l'autorégulation et la corégulation, d'en dresser un état des lieux dans le contexte de l'Union européenne et d'engager une réflexion notamment sur les critères qualitatifs qui sous-tendent une mise en œuvre fiable et efficace de ces instruments normatifs participatifs qui illustrent le rôle que la société civile peut effectivement jouer dans le processus législatif.