Mieux légiférer

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  • [FR bientôt disponible] Trillions of euros are needed for Europe's economic recovery. EU proposals for accessible investment data and long-term funding must be more flexible and promote a transparent level playing field, to include more investors and businesses in capital markets.

  • Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de mars, un avis par lequel il approuve la proposition de la Commission européenne de mettre en œuvre au sein de l’Union européenne les aspects encore en suspens des normes internationales de l’accord de Bâle III. Il s’agit de renforcer la résilience du secteur bancaire tout en veillant à ce qu’il continue de financer les activités économiques et leur croissance. Le CESE invite toutefois la Commission à trouver le bon équilibre entre une mise en œuvre scrupuleuse des normes de Bâle III et la nécessité de tenir compte des spécificités tant de l’économie de l’Union que de ses banques.

  • Pour favoriser une reprise véritable au lendemain de la pandémie de COVID-19, il est essentiel d’assurer une fiscalité efficace et équitable dans l’ensemble du marché intérieur. Dans un avis adopté lors de sa session plénière de mars, le Comité économique et social européen (CESE) soutient la proposition de la Commission européenne relative à la lutte contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales. Il ne s’agit toutefois que d’une proposition de directive fiscale, et la Commission doit approfondir cette question et aborder d’autres sujets clés en lien avec les sociétés écrans.

  • The rules of Solvency II, the 2009 EU regulatory framework for insurance firms, have proved their worth but need to be adapted to new circumstances. In an opinion adopted at its plenary session on 23 February, the European Economic and Social Committee (EESC) welcomed the initiative of the European Commission (EC) to revamp Solvency II. The Committee stresses the considerable interest of civil society in ensuring the stability of the financial sector, and therefore calls for sound capital requirements and risk preparedness in the insurance sector.

  • Les parties prenantes ont souligné l’importance de la politique de cohésion et la nécessité d’un financement adéquat et efficace

  • Reference number
    31/2017

    L'expérience réussie de l'Estonie avec l'administration électronique, ainsi que des questions concernant la cybersécurité ont été abordées au cours de la conférence du CESE sur le « développement futur d'e-gouvernement dans l'UE » organisé à Tallinn. Le CESE a organisé un débat sur les priorités de l'Estonie lors de la présidence entrante du Conseil de l'UE, qui ont comme objectif primordial d'améliorer la ...

  • Situation de l’économie européenne, achèvement du marché unique, commerce, Brexit: telles sont les principales problématiques aux yeux des organisations patronales européennes pour les prochains mois. Le 29 mars 2017, les directeurs et secrétaires généraux de BusinessEurope, d’EuroCommerce et du Copa-Cogeca ont présenté leurs priorités et participé à un débat avec les membres du groupe des employeurs du CESE.

  • Reference number
    3/2017

    Le CESE a tenu aujourd'hui un débat sur l'état de l'économie européenne et les perspectives d'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) avec Pierre Moscovici, Commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes. Les membres du CESE ont transmis par le biais du Commissaire Moscovici un message clair aux prochaines réunions de l'Eurogroupe, de l'Ecofin et du Conseil européen que les citoyens et les acteurs économiques européens ont besoin d'urgence d'un sentiment d'appropriation et d'orientation de la part des dirigeants européens, notamment lors de la discussion des blocs manquants d'une véritable UEM. Le processus d'intégration de l'UE et l'euro peuvent ..

  • Une transposition excessive de la législation européenne au niveau national est préjudiciable au marché unique, augmente les coûts et entrave le développement. De nombreux gouvernements des États membres se servent du processus de transposition pour régler des questions de politique intérieure, ce qui conduit à une «surréglementation». Cette évolution négative a des répercussions néfastes pour les entreprises et devrait donc être contrecarrée autant que possible. Ce que les entreprises attendent, c’est une bonne réglementation, ainsi qu’un cadre juridique cohérent et stable, tant au niveau national qu’européen. Telles sont quelques-unes des conclusions de la conférence «Transposition du droit européen, enjeu majeur pour l’activité des entreprises», qui s’est déroulée le 6 décembre 2016 à Zagreb, en Croatie.

  • L'avis exploratoire sur le Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) (Rapporteur: M. Denis MEYNENT), a été adopté par le CESE lors de sa séance plénière du 26 mai 2016. Cette opinion fait suite à une demande directe du premier Vice-président de la Commission européenne , M. Timmermans, le CESE est considéré comme bien placé pour évaluer les coûts et les avantages des règles actuelles pour les parties prenantes et de proposer des priorités de REFIT ...