Opinions

  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/686-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur la réserve d’ajustement au Brexit
    • Record of proceedings ECO/686
  • Adopté on 21/10/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    SOC/846-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    Download — Avis du CESE: Sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques: étendre la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou...
    • Record of proceedings SOC/846
  • Adopté on 21/10/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/965-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    Download — Avis du CESE: Règlement relatif à l’Agence européenne des produits chimiques
    • Record of proceedings NAT/965
  • Adopté on 21/10/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    NAT/964-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les produits chimiques
    • Record of proceedings NAT/964
  • Adopté on 21/10/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    REX/610-EESC-2025
    Diversity Europe - GR III
    Italy
    Session plénière
    600
    -
    Download — Avis du CESE: Paquet «Pays sûrs»
    • Record of proceedings REX/610
  • Adopté on 21/10/2025 - Bureau decision date: 25/02/2025
    Référence
    REX/605-EESC-2025
    Workers - GR II
    Denmark
    Session plénière
    600
    -
    Download — Avis du CESE: Renforcer les valeurs européennes dans les pays candidats en soutenant le secteur des services publics et en renforçant la position des partenaires sociaux et des organisations de la société civile
    • Record of proceedings REX/605
  • Adopté on 21/10/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    INT/1091-EESC-2025-01657
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    600
    -

    Le nouveau cadre des aides d'État s'inspire de l'encadrement temporaire de crise et de transition, une mesure de crise destinée à aider les pays à soutenir l'industrie dans le contexte des retombées de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Le nouveau cadre vise à accompagner le « pacte pour une industrie propre» en définissant comment les États membres peuvent concevoir des mesures d'aides d'État pour soutenir ses objectifs. Il sera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2030. 

    Download — Avis du CESE: Encadrement des mesures d’aides d’État visant à soutenir le pacte pour une industrie propre
    • Record of proceedings INT/1091
  • Adopté on 21/10/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    REX/602-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    600
    -
    Download — Information report: Diplomatie et handicap
    • Record of proceedings REX/602
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    INT/1103-EESC-2025-02965-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT

    Download — Avis du CESE: Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance
    • Record of proceedings INT/1103
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    INT/1100-EESC-2025-02672-00-00-AC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    599
    -

    L'Omnibus sur l'état de préparation à la défense reflète les priorités définies dans le Livre blanc sur l'état de préparation de l'Europe à l'horizon 2030, qui reconnaît que le cadre réglementaire actuel de l'Union doit être adapté pour permettre un développement et un déploiement rapides des capacités. Le paquet comprend une communication de la Commission et une série de propositions législatives et non législatives, couvrant à la fois des domaines réglementaires spécifiques à la défense et d'autres plus larges. Il vise à supprimer les goulets d'étranglement en matière de marchés publics, d'autorisations, d'obligations de déclaration et de coopération transfrontalière.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur la défense
    • Record of proceedings INT/1100
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    TEN/858-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Extension de la directive «Eurovignette»
    • Record of proceedings TEB/858
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    SOC/841-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    599
    -

    Le Comité économique et social européen (CESE) a émis un avis sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres présentée par la Commission européenne. Ces lignes directrices font partie du paquet de printemps du Semestre européen et sont destinées à soutenir les réformes nationales du marché du travail, à promouvoir une croissance inclusive et à s’aligner sur le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux et l’initiative sur l’Union des compétences. L’avis se penche sur l’évolution du paysage géopolitique et économique, les pénuries de main-d’œuvre et la nécessité de stratégies d’emploi inclusives et prêtes pour l’avenir.

    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    TEN/855-EESC-2025
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Mettre fin aux importations d’énergie russe
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/681-EESC-2025-02283
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

    Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
    • Record of proceedings ECO/681
    • Follow-up from the Commission ECO/681
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1095-EESC-2025-01910-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Latvia
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -

    L’avis se concentre sur le paquet de propositions législatives "Omnibus IV", dont les mesures allègent les obligations de conformité et libèrent ainsi des ressources pour la croissance et l’investissement dans tout le marché unique pour les petites entreprises à moyenne capitalisation.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les entreprises à moyenne capitalisation
    • Record of proceedings INT/1095
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/679-EESC-2025-01682
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE souligne que la paix doit rester une priorité essentielle de l’UE et met en garde contre le fait de se concentrer exclusivement sur les menaces militaires tout en négligeant d’autres risques graves pour la vie humaine. Il insiste sur l’importance de la diplomatie pour la résolution des conflits et la prévention des crises chaque fois que cela est possible.

    Le Comité est favorable à une stratégie européenne de défense globale et inclusive, qui complète la préparation militaire par la préparation civile. Il approuve le livre blanc conjoint de la Commission européenne «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030» et appelle de ses vœux une approche coordonnée de l’UE qui traite la défense, la paix et la sécurité comme des biens publics partagés, s’appuyant sur des cadres juridiques, institutionnels et financiers solides et soumis à un contrôle démocratique.

    Download — Avis du CESE: Investissements liés à la défense dans le budget de l’UE
    • Record of proceedings ECO/679
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
    Référence
    REX/606-EESC-2025
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Un nouveau pacte pour la Méditerranée.
    • Record of proceedings REX/606
    • Infopack REX/606
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    SOC/836-EESC-2025
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Instituer un système commun pour le retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    SC/54-EESC-2025
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour une union de la préparation
    • Record of proceedings SC/54
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    TEN/854-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur l’énergie citoyenne: engagement des citoyens, communautés énergétiques et prosumérisme
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    TEN/853-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Révision des directives composant le paquet «contrôle technique»
    • Record of proceedings TEN/853
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
    Référence
    ECO/674-EESC-2025-01561
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE exprime ses inquiétudes face à la montée des risques géopolitiques, à l’instabilité des dynamiques commerciales et au déficit d’investissement en Europe, soulignant la nécessité de renforcer la compétitivité de l’UE et d' améliorer ses capacités de défense. Le Comité estime également qu’il est nécessaire d’adopter un ensemble de mesures visant à renforcer les investissements, notamment, en veillant à la mise en œuvre de tous les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des nouveaux objectifs et, si nécessaire, déployer des fonds inutilisés pour de nouveaux programmes d’investissement dans les biens publics européens, en créant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, en renforçant la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin d’étendre InvestEU et en explorant la possibilité d’utiliser les fonds du mécanisme européen de stabilité.

    Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la voie à suivre pour le Semestre européen 2025
    • Record of proceedings ECO/674
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
    Référence
    ECO/673-EESC-2025-01656
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE voit d’un œil favorable le solde positif de la balance commerciale de l'UE et recommande que soient prises toutes les mesures nécessaires pour que perdure cette évolution, que l'attention soit concentrée sur les secteurs stratégiques, ainsi que sur un financement plus efficace grâce à l’union de l’épargne et des investissements et un marché des capitaux plus intégré. Le CESE souligne aussi la nécessité de soutenir l'entrée d'entreprises ambitieuses sur le marché mondial, de créer un espace suffisant pour les talents les plus pointus, de simplifier les procédures sans porter atteinte aux normes de protection sociale et environnementale, de créer une marge budgétaire suffisante pour financer les investissements propices à la croissance, et de renforcer le multilatéralisme au moyen d'accord commerciaux bilatéraux et de réformes de l'OMC.

    Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro 2025
    • Record of proceedings ECO/673
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    NAT/955-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Paquet de mesures de simplification de la PAC
    • Record of proceedings NAT/955
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
    Référence
    REX/604-EESC-2025
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -
    Download — Avis du CESE: Favoriser une croissance durable et des emplois de qualité dans la région euro-méditerranéenne: promouvoir l’esprit d’entreprise et exploiter le potentiel des femmes et des jeunes
    • Infopack REX/604