PME et simplification: ce que le programme de simplification peut apporter aux PME

Points clés

Le CESE:

• souligne que la simplification devrait reposer sur une approche globale de la compétitivité des PME qui évalue systématiquement l’incidence cumulée de la législation de l’Union, en veillant à ce que les nouvelles obligations restent proportionnées, cohérentes et gérables, en particulier pour les microentreprises et les PME;
• demande une application plus stricte du principe «penser en priorité aux PME» tout au long du cycle législatif de l’Union, soutenue par des contrôles obligatoires de l’incidence sur la compétitivité et sur les PME avant, pendant et après l’adoption de nouveaux actes législatifs;
• est favorable à une accélération significative de la numérisation de la réglementation, passant notamment par le recours plus large à des systèmes de déclaration numérique interopérables, au principe «une fois pour toutes» et à des outils de mise en conformité fondés sur l’IA, tout en garantissant un contrôle humain, la cybersécurité et le plein respect des droits fondamentaux;
• demande instamment que les PME accèdent plus facilement au capital-risque, au capital de croissance et à d’autres solutions de financement, et que des efforts soient déployés pour relever des problèmes persistants tels que les retards de paiement, qui continuent de nuire à la trésorerie et la compétitivité des entreprises;
• demande que les accords commerciaux et la diplomatie économique européenne mettent davantage l’accent sur l’internationalisation des PME en facilitant l’accès au marché, en renforçant les conseils en matière de réglementation et les services d’aide à l’exportation et en encourageant la participation des PME aux chaînes de valeur internationales par le truchement des délégations de l’Union, des chambres de commerce et des organisations d’aide aux entreprises;
• souligne que la simplification de l’accès à l’enseignement professionnel, aux stages d’apprentissage, à l’apprentissage tout au long de la vie et à la formation au numérique, à l’intelligence artificielle (IA) — y compris la maîtrise de l’IA — et à la cybersécurité devrait faire partie intégrante de la stratégie en faveur des PME et prévoir la pleine participation des partenaires sociaux;
• est d’avis qu’un suivi continu est essentiel pour garantir que la simplification apporte des avantages tangibles aux PME, et se félicite de la mise en place de la plateforme de simplification afin de soutenir la simplification et la réduction des charges.