Opinions

  • Adopté on 26/02/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
    Référence
    SOC/813-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    594
    -
    • List of references, examples and good practices, by paragraph number
    • Record of Proceedings SOC/813
    Download — Avis du CESE: Lutter contre la solitude: renforcer les mesures de cohésion démographique
  • Adopté on 26/02/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    SOC/798-EESC-2024
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    594
    -

    Cet avis souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes constitue une violation grave des droits fondamentaux des femmes. Tout en saluant la directive 2024/1385/UE relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, elle estime qu’elle devrait s’attaquer à toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Il demande que la violence sexuelle et le viol soient inclus dans les formes de violence et criminalisés sur la base de l’absence de consentement. Souligne que toute forme de violence à l’égard des femmes est un problème de santé publique et clinique important, tout en soulignant la discrimination multiple et intersectionnelle dont souffrent les femmes handicapées.

    • Record of Proceedings SOC/798
    • Follow-up from the Commission SOC/798
    Download — Avis du CESE: La violence à l’égard des femmes, une question de droits humains: état des lieux des mesures en vigueur dans l’Union européenne
  • Adopté on 26/02/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    CCMI/232-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    (France
    Session plénière
    594
    -

    Ce nouvel avis vise à montrer par des exemples concrets le potentiel de l'association de la robotique de pointe et des mondes virtuels du métavers au service du secteur médical et d'en tirer des conclusions sur les actions à mettre en œuvre pour que l'Europe devienne leader sur ces secteurs.

    • Record of Proceedings CCMI/232
    • Follow-up from the Commission CCMI/232
    Download — Avis du CESE: La contribution du métavers robotique dans le secteur médical
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
    Référence
    INT/1079-EESC-2025
    Session plénière
    593
    -
    Download — Avis du CESE: Équipements de recharge des véhicules électriques, distributeurs de gaz comprimé et compteurs d’électricité, de gaz et d’énergie thermique
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 22/10/2024
    Référence
    NAT/940-EESC-2024
    Session plénière
    593
    -
    • nat/940_Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission NAT/940
    Download — Avis du CESE: Conservation des stocks halieutiques en ce qui concerne les pays autorisant une pêche non durable
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 22/10/2024
    Référence
    ECO/656-EESC-2024-03910
    Session plénière
    593
    -
    • eco/656_Record of proceedings
    • European Commission presentation on the Euro Area Economic Policy 2025
    • Follow-up from the Commission ECO/656
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro pour 2025
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
    Référence
    REX/592-EESC-2024
    Employers - GR I
    Denmark
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    593
    -
    • rex/592_Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission REX/592
    Download — Avis du CESE: Développer la stratégie européenne pour l’Arctique, en dialogue avec la société civile
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
    Référence
    INT/1071-EESC-2024-0343-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    593
    -

    Dans la lignée des recommandations présentées par Enrico Letta dans son rapport sur le marché unique, l'avis vise à proposer des mesures concrètes permettant de concilier les besoins des entreprises de l'économie sociale et l'application des règles en matière d'aides d'État, en tenant compte des bonnes pratiques existant au niveau national.

    • Follow-up from the Commission INT/1071
    Download — Avis du CESE: Comment soutenir les entités de l’économie sociale conformément aux règles en matière d’aides d’État: quelques réflexions à la suite des suggestions du rapport d'Enrico Letta
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    TEN/837-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Netherlands
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    593
    -
    • ten/837_Record of proceedings
    Download — Avis du CESE: L’avenir de l’offre d’électricité et de sa tarification dans l’Union européenne
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    SOC/803-EESC-2024
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    593
    -
    • soc/803_Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission SOC/803
    Download — Avis du CESE: Une intelligence artificielle au service des travailleurs: leviers pour exploiter le potentiel et atténuer les risques de l’IA dans le cadre des politiques de l’emploi et du marché du travail
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    INT/1063-EESC-2024
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    593
    -

    Une approche globale est nécessaire pour relancer la compétitivité de l'UE, ce qui exige un réexamen du cadre réglementaire. La politique de concurrence, en particulier la définition des marchés, est parfois critiquée d'entraver la croissance des entreprises européennes.

    • int/1063_Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission INT/1063
    Download — Avis du CESE: Une politique de concurrence au service de la compétitivité de l’UE
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    REX/583-EESC-2024
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Session plénière
    593
    -
    • APPENDIX EESC REX/583: Youth involvement in social and civil dialogue in the Mediterranean region
    • rex/583_Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission REX/583
    Download — Avis du CESE: La participation des jeunes au dialogue social et civil dans la région méditerranéenne
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    SOC/797-EESC-2024
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    593
    -
    • soc/797 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission SOC/797
    Download — Avis du CESE: Évaluation des rapports annuels de la Commission européenne sur l’état de droit dans l’Union européenne
  • Adopté on 22/01/2025 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    TEN/832-EESC-2024
    Workers - GR II
    Hungary
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    593
    -
    • ten/832_Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission TEN/832
    Download — Avis du CESE: Vers une stratégie maritime de l’UE: voguer vers l’avenir grâce à des politiques d’investissement coordonnées, à des initiatives législatives, au dialogue social et à la participation de la société civile
  • Adopté on 05/12/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/640-EESC-2024-2024-01368
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    592
    -

    L’Agenda territorial 2030 est une déclaration intergouvernementale sans instrument direct de mise en œuvre juridique, financière ou institutionnelle. L’application de l’Agenda territorial 2030 repose sur une coopération informelle à plusieurs niveaux entre les États membres, les autorités infranationales, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité européen des régions, le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et d’autres acteurs concernés. 

    • ECO/640 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission ECO/640
    Download — Avis du CESE: Révision de l’agenda territorial 2030 — Vers une approche plus intégrée et plus civique, assortie de liens plus étroits avec la politique de cohésion
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 03/12/2024
    Référence
    NAT/943-EESC-2024
    Session plénière
    592
    -
    • NAT/943 _Record of proceedings
    Download — Avis du CESE: Modification — Matériels forestiers de reproduction: catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 22/10/2024
    Référence
    ECO/658-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    592
    -

    La Commission propose de modifier trois règlements de l’UE afin de garantir que les fonds de l’UE puissent être rapidement mobilisés pour soutenir la reprise après une catastrophe.

    Les modifications concernent les règlements régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC), ainsi que le Fonds social européen plus (FSE+), pour la période de programmation 2021-2027.

    Ces propositions constituent une réponse directe aux inondations qui ont touché les pays d’Europe centrale et orientale et aux incendies de forêt au Portugal en septembre 2024 et comprennent l’injection de liquidités avec un préfinancement et un cofinancement accrus au titre de la politique de cohésion.

    • ECO/658 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission ECO/658
    Download — Avis du CESE: Regional Emergency Support to Reconstruction amending Regulation (EU) 2021/1058 and Regulation (EU) 2021/1057
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 22/10/2024
    Référence
    NAT/942-EESC-2024
    Session plénière
    592
    -
    • NAT/942 _Record of proceedings
    Download — Avis du CESE: Modification du Feader visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    REX/593-EESC-2024
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    592
    -
    • REX/593 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission REX/593
    Download — Avis du CESE: Décision concernant l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    NAT/933-EESC-2024
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    592
    -
    • NAT/933 _Record of proceedings
    Download — Avis du CESE: Vers une proposition législative sur la transition juste et des outils stratégiques de l’UE à même de renforcer la dimension sociale du pacte vert pour l’Europe
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    TEN/841-EESC-2024
    Workers - GR II
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Session plénière
    592
    -
    • TEN/841 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission TEN/841
    Download — Avis du CESE: Des logements sociaux décents, durables et abordables dans l’UE
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    TEN/836-EESC-2024
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    592
    -
    • TEN/836 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission TEN/836
    Download — Avis du CESE: Remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans les secteurs des transports, de l’énergie, des infrastructures et du numérique
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    CCMI/235-EESC-2024
    Workers - GR II
    Romania
    (Italy
    Session plénière
    592
    -
    • CCMI/235 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission CCMI/235
    Download — Avis du CESE: Les mutations industrielles dans le secteur de la santé face à la multiplication des crises
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    INT/1064-EESC-2024-01449-00-01-TRA-AC
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    592
    -

    L’objectif de l’avis est d’attirer l’attention sur l’incidence de la non-appartenance à l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie et des pays voisins de l’UE sur le marché unique, d’évaluer l’impact de l’adhésion hors Schengen sur la compétitivité de ces pays et les coûts/avantages potentiels de Schengen pour eux, et de proposer des recommandations aux décideurs politiques sur la manière de faire face aux effets négatifs de la de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique.

    • INT/1064 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission INT/1064
    Download — Avis du CESE: Le coût de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique — les effets sur la Bulgarie et la Roumanie
  • Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    REX/585-EESC-2024
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    592
    -
    • REX/585 _Record of proceedings
    Download — Avis du CESE: Les politiques de l’eau: mettre les jeunes, les femmes et les communautés indigènes et locales en capacité d’agir