La violence à l’égard des femmes, une question de droits humains: état des lieux des mesures en vigueur dans l’Union européenne

Points clés

Le CESE:

• rappelle que la violence à l’égard des femmes et des filles constitue une violation des droits humains et l’une des formes les plus persistantes de discrimination fondée sur le sexe; plaide en faveur de la ratification et de la mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul), ainsi que de la convention nº 190 de l’Organisation internationale du travail sur la violence et le harcèlement, notamment la recommandation nº 206 connexe, et demande que ces deux textes soient promus et mis en œuvre dans tous les États membres et à l’échelon de l’Union;
• estime que la directive (UE) 2024/1385 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique devrait englober toutes les formes de violence à leur égard, y compris la violence institutionnelle, la prostitution, la pornographie à des fins commerciales ou relevant de l’exploitation, l’exploitation reproductive, la violence par procuration, la soumission chimique et le harcèlement de rue, ainsi que le harcèlement sexuel et sexiste, ou encore la stérilisation forcée des femmes handicapées, entre autres;
• demande que la directive fasse figurer la violence sexuelle et le viol au nombre des formes de violence, et qu’elle les érige en infractions pénales sur la base de l’absence de consentement. Il est indispensable de définir le «consentement» dans le contexte des violences sexuelles. Les violences sexistes, y compris le viol, devraient être ajoutées à la liste des infractions pénales de portée européenne («eurocrimes») visées à l’article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE);
• déplore que les violences physiques, psychologiques et sexuelles inhérentes à la prostitution n’aient pas été incluses parmi les formes de violence à l’égard des femmes, de même que les restrictions qui empêchent certaines femmes d’accéder gratuitement à une interruption volontaire de grossesse pratiquée en toute sécurité;
• attire l’attention — tout en soulignant que toute forme de violence à l’égard des femmes représente un important problème de santé publique et clinique — sur les discriminations multiples et croisées auxquelles sont confrontées les femmes handicapées, en particulier celles qui souffrent de troubles de la santé mentale et de handicaps psychosociaux et/ou intellectuels, et demande que ce type de violences soit considéré comme un problème de santé publique entraînant des conséquences à long terme; demande également que soient collectées des données ventilées par handicap;
• exprime sa profonde inquiétude face aux points de vue qui refusent de voir dans la violence à l’égard des femmes une forme spécifique de violence résultant de leur condition de femmes, et portent ainsi atteinte aux valeurs et aux principes de l’article 2 du TFUE; estime que l’enseignement, y compris l’éducation sexuelle, joue un rôle essentiel dans la construction des rôles et des stéréotypes liés au genre, et demande que la communauté pédagogique, les organisations de la société civile et les partenaires sociaux soient associés à la coopération institutionnelle visant à prévenir et combattre les violences sexistes;
• demande que soient prévues des mesures spécifiques dans les domaines du dialogue social, de la négociation collective et des négociations à mener avec les partenaires sociaux, de manière à promouvoir l’emploi des victimes de violences fondées sur le genre et à améliorer leur employabilité.