La Commission européenne (CE) procède actuellement à une évaluation du règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.
La Commission présente une proposition visant à renforcer le contrôle des précurseurs de drogues, les substances chimiques utilisées à la fois par les industries légitimes et dans la production de drogues illicites.
À mesure que le marché européen de la drogue évolue, la proposition renforce les autorités afin qu’elles puissent réagir aux drogues émergentes et aux processus de production.
Cette initiative vise à réviser les normes européennes d’émission de CO₂ pour les voitures et fourgonnettes neuves afin de soutenir une transition vers une mobilité zéro émission fondée sur des données probantes, économiquement viable et socialement équitable.
Cette initiative vise à simplifier la législation européenne sur les dispositifs médicaux et les diagnostics afin de renforcer la compétitivité, soutenir l’innovation et garantir des exigences de sécurité proportionnées et rentables tout en préservant un haut niveau de protection des patients et de santé publique
Le présent avis exploratoire sur la demande de la présidence chypriote du Conseil est axé sur la mise en œuvre de la stratégie en faveur des start-up et des scale-up, en mettant particulièrement l’accent sur le prochain acte législatif européen sur l’innovation, prévu pour 2026. La stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up vise à faire de l’Europe la principale plaque tournante pour le lancement et l’expansion d’entreprises mondiales axées sur la technologie, y compris les entreprises deep tech.
The construction sector is a strategic pillar of the EU economy and a key enabler of the green and digital transitions. It has a direct impact on housing, transport, energy and climate-resilience infrastructure across Europe. Strengthening innovation and digitalisation is therefore essential not only to decarbonise the economy by 2050, but also to reinforce the EU’s industrial autonomy, productivity and global competitiveness in a sector that underpins many strategic value chains.
Dans cet avis, le CESE soutient pleinement la Boussole culturelle en tant que stratégie transversale visant à promouvoir la culture, la démocratie et les valeurs européennes dans tous les domaines politiques. Il appelle à un financement transversal et conséquent dans le prochain Cadre Financier Pluriannuel (CFP), assorti d’objectifs budgétaires adéquats, d’une mise en œuvre efficace, d’une gouvernance claire et d’une large participation des parties prenantes. Le CESE souligne le rôle économique et social de la culture et insiste sur la nécessité de conditions équitables pour les artistes, d’un meilleur accès au financement, de garanties spécifiques en matière d’IA et d’une coopération internationale renforcée.
La proposition de la Commission est un élément important du programme de l’union de l’épargne et de l’investissement. Le CESE reconnaît les avantages d’un système de retraite à piliers multiples, plaide en faveur d’une approche globale, propose un certain nombre de modifications aux propositions législatives afin de mieux servir ses objectifs et étudie des changements en matière de gouvernance.
Notre force sociale, politique et économique vient de notre unité dans la diversité: L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux dans l’UE. Le Comité économique et social européen (CESE) salue l’Union de l’égalité: La stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030 en tant que cadre essentiel, mais constate que la persistance de la discrimination, de la violence, la faiblesse de l’application de la législation et les réactions négatives croissantes à l’égard des personnes LGBTIQ+ continuent de compromettre les progrès accomplis dans l’ensemble de l’UE.
Le présent avis exploratoire, demandé par la future présidence chypriote du Conseil, fait de l'entrepreneuriat des jeunes un moteur stratégique de la compétitivité, de l'innovation et de l'inclusion sociale de l'UE. Malgré le vif intérêt manifesté par les jeunes, d'importants obstacles, notamment en ce qui concerne l'accès au financement, la complexité administrative et le développement des compétences, continuent d'entraver la création d'entreprises. Le Comité économique et social européen préconise une approche globale combinant soutien financier, éducation, tutorat et simplification réglementaire afin de libérer ce potentiel inexploité.
En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.
Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.
L'avis exploratoire examine les contraintes territoriales en matière d'approvisionnement comme un obstacle persistant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Tenant compte des travaux du CESE sur l'intégration et la mise en œuvre du marché unique, l'avis répond aux efforts politiques renouvelés visant à éliminer la fragmentation du marché, en mettant l'accent sur le renforcement de la lutte contre les obstacles au commerce transfrontalier.
L’avis exploratoire examine comment concilier les bénéfices économiques du tourisme avec la protection des communautés locales en régulant les locations de courte durée, en atténuant le surtourisme, en renforçant la connectivité et en promouvant un tourisme durable et inclusif à l’échelle européenne.
L’avis contribue à la révision du cadre européen de normalisation en soulignant son importance stratégique et en plaidant pour un système inclusif, compétitif et socialement équilibré.
L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.
