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En cours (updated on 28/02/2023)
Référence: 
INT/1016-EESC
Session plénière: 
578 -
Apr 26, 2023 Apr 27, 2023

L'évaluation a pour objet de vérifier si les règles relatives aux services sociaux et de santé d’intérêt économique général atteignent leurs objectifs tels que définis dans le train de mesures de 2012 concernant les services.

En cours (updated on 24/02/2023)
Référence: 
INT/1025-EESC-EESC-2023-01010-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
580 -
Jul 12, 2023 Jul 13, 2023

La Stratégie de l’UE pour les textiles durables et circulaires a annoncé la révision du Règlement sur l’étiquetage des textiles. Dans le cadre de cet examen, la Stratégie mentionne la possibilité d’introduire la divulgation obligatoire de types d’information autres que ceux déjà inclus dans le Règlement actuel, tels que les paramètres de durabilité et de circularité, la taille des produits et, le cas échéant, le pays où les procédés de fabrication ont lieu (« made in »). L’avis explorera les différentes options pour élargir la portée du Règlement sur l’étiquetage des textiles, y compris les paramètres sur la durabilité et la circularité en cohérence avec les propositions législatives actuelles liées à la traçabilité.

En cours (updated on 23/02/2023)
Référence: 
ECO/616-EESC
Session plénière: 
579 -
Jun 14, 2023 Jun 15, 2023

Dans son programme de travail 2023, la Commission européenne a annoncé une proposition pour un deuxième panier de nouvelles ressources propres, s'appuyant notamment sur la proposition d'un ensemble unique de règles fiscales pour faire des affaires en Europe (BEFIT). L'objectif de ces mesures sera de garantir des types de revenus plus diversifiés et résilients et d'éviter des réductions indues des programmes de l'Union ou des augmentations excessives des contributions des États membres, en vue de rembourser le volet subvention du plan de relance NextGenerationEU. Dans la perspective de la proposition à venir qui sera publiée au troisième trimestre 2023, la Commission européenne a demandé au Comité économique et social européen de rendre un avis exploratoire à ce sujet afin d'alimenter la préparation de la proposition de la Commission.

En cours (updated on 17/02/2023)
Référence: 
INT/1023-EESC
Session plénière: 
583 -
déc 13, 2023 déc 14, 2023

La corruption et les lacunes de l’état de droit sapent la confiance mutuelle qui sous-tend le marché intérieur. Cet avis devrait contribuer à attirer l’attention sur la manière dont les problèmes liés à l’état de droit affectent le marché intérieur, et en particulier les marchés publics.

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