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En cours (updated on 05/01/2022)
Référence: 
/-EESC-2017-EESC-2017-05706-00-00-PAC-TRA
Session plénière: 
530 -
déc 06, 2017 déc 07, 2017

Statute and funding of European political parties and foundations

Adopté on 26/10/2022
Référence: 
INT/989-EESC-2022-eesc-2022-01516-00-00-ac-tra
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

L'objectif de l'avis d'initiative est d'apporter la contribution du CESE aux discussions et actions futures relatives à la préparation aux situations d'urgence, en mettant notamment l'accent sur l'impact sur les entreprises.

Avis du CESE: Préparation aux situations d’urgence

Adopté on 26/10/2022
Référence: 
CCMI/197-EESC-2022
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

Avis du CESE: Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

Adopté on 26/10/2022
Référence: 
ECO/582-EESC-2022-00362
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

Les entreprises de l’UE dépendent excessivement du financement bancaire et sont fortement endettées. Le présent avis d’initiative propose la mise au point d’un instrument financier fortement subordonné au niveau de l’UE qui stimule la recapitalisation des entreprises de l’UE. Il s’agirait d’une solution sûre et facile à mettre en œuvre pour les PME, qui améliorerait leur situation financière et stimulerait l'investissement sans accroître l’effet de levier.

Avis du CESE: Recapitalisation des entreprises de l’Union: une solution innovante pour une reprise durable et inclusive

Adopté on 26/10/2022
Référence: 
SOC/734-EESC-2022
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

Les «procédures-bâillons» (aussi connues sous l'acronyme anglais « SLAPP », « poursuites stratégiques contre la participation du public ») sont une forme particulière de harcèlement utilisée contre les journalistes, les défenseurs des droits et les autres personnes impliquées dans la protection de l'intérêt général. Elles prennent généralement la forme de poursuites sans fondement intentées par des individus ou des entités puissants contre une partie plus faible qui exprime une position critique sur une question d'intérêt public. Par cet avis, le CESE salue l'initiative de la Commission européenne – une proposition de directive et une recommandation – visant à lutter contre ce phénomène croissant. Le CESE propose également d'aller au-delà de l'initiative actuelle concernant le champ d'application, notamment en mettant davantage l'accent sur les aspects nationaux et en formulant des recommandations sur des aspects tels que les questions préjudicielles ou la formation.

Avis du CESE: Initiative contre les recours abusifs visant les journalistes et les défenseurs des droits

Adopté on 26/10/2022
Référence: 
NAT/856-EESC-2022
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

L'objectif de cet avis de propre initiative est de développer une stratégie pour atteindre une autonomie ouverte durable en matière de protéines végétales et d'huiles végétales dans l'UE en analysant le potentiel des plantes cultivées dans l'UE. Elle examinera aussi le potentiel de l'huile végétale pure comme source durable pour faire fonctionner les tracteurs lourds et autres machines agricoles et forestières dans un système énergétique durable.

Avis du CESE: Vers une stratégie durable en matière de protéines et d’huiles végétales pour l’Union européenne

Adopté on 26/10/2022
Référence: 
REX/551-EESC-2022
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

Avis du CESE: Cour multilatérale d’arbitrage entre investisseurs et États: bilan et réalisations du processus de la CNUDCI à la lumière des recommandations de la société civile

Adopté on 26/10/2022
Référence: 
SOC/729-EESC-2022
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

Les maladies rares sont souvent des maladies chroniques et parfois invalidantes qui touchent environ 25/30 millions de citoyens européens. Le nombre de personnes touchées est encore plus élevé en tant que soignants ou membres de la famille. Les patients et les proches rencontrent des difficultés pour accéder au diagnostic, au traitement ou aux soins et pour s’intégrer dans la société et sur le marché du travail. Dans le présent avis, le CESE présente ses recommandations sur la manière d’améliorer la protection sociale de ces patients et de sensibiliser à leur situation et à leurs besoins.

Avis du CESE: Garantir une solidarité européenne forte pour les patients atteints de maladies rares

Adopté on 26/10/2022
Référence: 
CCMI/194-EESC-2022
Session plénière: 
573 -
Oct 26, 2022 Oct 27, 2022

La réussite de la transition numérique constitue un enjeu crucial pour que l’Union européenne puisse garantir un niveau élevé de compétitivité économique. Relever ce défi s’avère également décisif pour la concurrence mondiale, pour ce que l’on pourrait définir comme étant le maintien de la «souveraineté numérique».

Avis du CESE: Le pôle d’innovation numérique comme facilitateur de la transition écologique et numérique des PME industrielles: vue d’ensemble des principales expériences

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