Par Nicoletta MERLO 

Les stages offrent aux jeunes une possibilité de se familiariser avec le monde du travail et de recevoir ainsi des conseils et une formation. Ils se sont développés de façon considérable dans toute l’Europe, notamment grâce au programme européen que constitue la garantie pour la jeunesse. La recommandation du Conseil de 2014 relative à un cadre de qualité pour les stages a fourni aux États membres de précieuses orientations concernant la mise en œuvre de cet instrument. 

Malheureusement, au fil du temps, la conduite des stages a fait l’objet d’abus et de détournements, et l’on a vu se multiplier les cas d’exploitation de jeunes stagiaires, utilisés pour remplacer des travailleurs en tant que main-d’œuvre bon marché sans accès à des garanties et à une protection sociale adéquates. 

C’est pourquoi le CESE approuve la Commission européenne quand elle se donne l’objectif d’améliorer, dans toute l’Europe, le cadre de qualité pour les stages, notamment pour ce qui est de renforcer le contenu de l’apprentissage et de la formation et de lutter contre les abus et l’utilisation abusive de ces dispositifs. 

Cela étant, les deux propositions de la Commission, qui comprennent une recommandation actualisée du Conseil et une directive, ne traitent que quelques-uns des problèmes rencontrés et se révèlent problématiques à certains égards: 

• elles se réfèrent indistinctement à toutes les formes de stages, sans tenir dûment compte des différences qui existent entre les divers types de stages et leurs finalités ou de la multiplicité des usages qui en sont faits dans les États membres; 
• elles font l’impasse sur les mesures nécessaires pour prévenir l’utilisation abusive des stages en amont et ne fixent aucune règle contraignante en vue d’améliorer les normes de qualité; 
• son champ d’application étant strictement limité aux stagiaires considérés comme des travailleurs ou inscrits dans une relation de travail, soit une situation qui concerne moins de la moitié des États membres, la proposition de directive restreint l’éventail des bénéficiaires et fait courir le risque que les résultats escomptés ne soient pas atteints. 

J’estime qu’afin d’améliorer la qualité des stages, il convient tout d’abord de fixer des critères de qualité minimaux pour chacun de leurs types, en limitant leur utilisation en amont. Ces critères devraient fournir des garanties de base, mettre fortement l’accent sur la formation, et inclure des engagements à lutter contre tous les cas d’abus au moyen de mesures appropriées, notamment en renforçant le système d’inspection. 

En outre, bien que l’on ne puisse parler de salaires au sens strict du terme, étant donné que, dans la plupart des cas, les stagiaires ne sont pas considérés comme des travailleurs et que le stage n’est généralement pas réputé s’inscrire dans une relation de travail, il n’en conviendrait pas moins, si l’on veut rendre l’expérience du stage accessible à tous, de mettre un terme aux stages non rémunérés en instaurant une allocation obligatoire, laquelle, en plus d’être calculée en fonction des tâches et des responsabilités qu’implique le stage concerné, tiendrait également compte des dépenses éventuelles que les stagiaires doivent engager pour mener à bien cette expérience. 

Enfin, il convient d’accorder une plus grande attention au rôle que peuvent jouer les partenaires sociaux dans la mise en œuvre du règlement au niveau national, ainsi que dans le suivi et le contrôle de l’usage qui est fait de l’instrument.