Si le Comité économique et social européen (CESE) a salué les efforts déployés par la Commission pour harmoniser les mesures régissant le retour volontaire des migrants et leur réintégration dans leur pays d’origine, il a toutefois fait part de ses doutes quant à la faisabilité de certaines des propositions avancées et s’est déclaré préoccupé par le fait que les retours volontaires puissent se transformer en expulsions de migrants de l’Union européenne.

Le CESE a souligné que la majeure partie des procédures de retour volontaire n’étaient pas exécutées correctement, car les pays d’origine n’y sont pas suffisamment associés et les migrants en situation irrégulière sont souvent réticents à retourner dans leur pays.

Le CESE a présenté son point de vue dans l’avis intitulé «Stratégie de retour volontaire et de réintégration», adopté lors de sa session plénière de septembre, dans lequel il s’est penché de plus près sur la stratégie qui constitue l’un des principaux objectifs du nouveau pacte sur la migration et l’asile.

Le CESE a réitéré ses critiques précédemment formulées à l’encontre du pacte, lequel est axé, de manière quasi-exclusive, sur la lutte contre les situations irrégulières, qu’elle soit menée aux frontières ou qu’elle s’exerce par les retours, volontaires ou forcés, sans proposer d’approche globale de la gestion des migrations favorisant une mobilité régulière et sûre. Le CESE estime qu’il s’agit là d’une faiblesse stratégique de la politique de l’Union en matière de migration et d’asile.

«Nous devons gérer les irrégularités avant qu’elles ne se produisent. C’est-à-dire que nous devons garantir des voies sûres et efficaces d’entrée sur le territoire de l’UE. Si nous y parvenons, nous pourrions observer une diminution du nombre d’arrivées irrégulières», a affirmé José Antonio Moreno Díaz.

L’actuelle approche fragmentaire présente donc de multiples failles.

Les dispositifs incitatifs actuellement proposés aux pays d’origine risquent en réalité de les dissuader de consentir le moindre effort pour faire baisser les flux de migrants, puisque ces incitations sont prévues dans le cadre de programmes qui impliquent l’existence de personnes en situation irrégulière.
Le CESE s’est dit particulièrement préoccupé par l’objectif, énoncé dans le pacte, d’augmenter le nombre de retours volontaires rapides depuis les frontières extérieures de l’UE.

«Ces retours accélérés sont-ils réellement volontaires ou bien s’agit-il d’expulsions? Nous craignons que l’expression “retour volontaire” puisse se muer en un euphémisme, employé pour désigner des expulsions ou ouvrir la possibilité d’accorder une compensation financière aux pays de destination, lesquels recevront les personnes soumises à une décision de retour sans tenir compte ni de leurs souhaits, ni même, de manière encore plus préoccupante, de leurs droits, a déclaré M. Moreno Díaz.

En conclusion, le CESE a fait valoir que la coopération avec les pays tiers, en quelque domaine que ce soit, devait reposer sur un engagement de leur part à respecter le droit public international, ainsi qu’à assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.