CESE info

La politique de cohésion est essentielle à l’élaboration d’une nouvelle vision post-COVID-19 pour l’Union européenne, axée sur la prospérité, l’inclusion et la durabilité environnementale, une vision dont la société civile organisée doit faire partie intégrante. Tel a été le message de Christa Schweng, présidente du CESE, partagé par Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, lors de la session plénière de septembre du CESE.

Depuis le début de la crise de la COVID-19, la politique de cohésion a joué un rôle déterminant dans la recherche de solutions d’urgence et, au cours de la période de programmation 2021-2027, il faut continuer à y avoir recours pour relever les défis et combattre les inégalités existant au sein des États membres, des régions, des villes et entre ceux et celles-ci, la situation s’étant aggravée pendant la pandémie.

«La politique de cohésion joue un rôle essentiel pour assurer une reprise équilibrée qui ne laisse personne de côté. Le principe du partenariat avec les organisations de la société civile fait partie de l’ADN de cette politique, et nous souhaitons que ce principe soit étendu à NextGenerationEU et à la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience. La politique de cohésion devrait également devenir moins bureaucratique, plus numérisée et plus efficace», a déclaré M^me Schweng.

M^me Ferreira a fait observer que la crise de la COVID-19 a exacerbé les inégalités existantes et en a créé d’autres, touchant en particulier les travailleurs en première ligne, les groupes vulnérables comme les personnes âgées et les personnes handicapées, celles disposant d’un accès limité aux services et celles qui ont le plus pâti du confinement, comme les femmes et les jeunes: «La force de notre Union ne saurait excéder celle de son maillon le plus faible. Combattre et réduire les inégalités est une condition sine qua non d’une Union forte et prospère. L’équité sociale et l’inclusivité doivent être au cœur de notre reprise. Nous ne pouvons résoudre les problèmes sociaux sans combler les inégalités spatiales et régionales. Nous devons tenir compte des endroits où les gens vivent». (mp)

Le Comité économique et social européen (CESE) s’associe aux efforts déployés par l’Union européenne pour inverser la tendance préoccupante au déclin des libertés des médias et à la restriction toujours plus grande de l’indépendance journalistique, en raison de la pression croissante exercée par diverses structures de pouvoir et d’activité économique, de la médiocrité des salaires, de la concentration de la propriété des médias ainsi que de la prolifération des fausses informations sur les médias sociaux et autres canaux.

À l’occasion d’un débat avec Julie Majerczak, directrice du bureau bruxellois de Reporters sans frontières, et Ricardo Gutiérrez, secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes, organisé pendant sa session plénière de septembre, le CESE a fait part de ses préoccupations quant aux attaques verbales et physiques dont les journalistes sont de plus en plus souvent la cible, 16 d’entre eux ayant même été tués depuis 2015.

«Des tendances se dessinent en Europe que nous ne pouvons accepter. La liberté et la diversité des médias sont les conditions préalables au bon fonctionnement de la démocratie, nous sommes donc tous concernés. Le journalisme professionnel ne peut en aucun cas être remplacé par des algorithmes, des agrégateurs d’informations ou les réseaux sociaux», a déclaré Christa Schweng, présidente du CESE.

Le CESE a approuvé les dernières initiatives de la Commission européenne, notamment la recommandation sur la sécurité des journalistes, présentée la semaine passée par la commissaire Věra Jourová. Le Comité s’est félicité du discours sur l’état de l’Union prononcé par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, dans lequel elle a annoncé le projet de loi européenne sur la liberté des médias.

Cependant, dans l’avis intitulé Garantir la liberté et le pluralisme des médias en Europe adopté lors de sa session plénière, le CESE a invité la Commission à appliquer les règles générales de conditionnalité et à imposer sans délai des sanctions budgétaires aux pays dans lesquels la liberté et le pluralisme des médias font face à de graves menaces.

Christian Moos, rapporteur de l’avis en question, a lancé un avertissement: «Des recommandations sur la protection et la sécurité des journalistes ne suffiront pas. Il n’y a plus de temps à perdre. Les États membres qui répriment la liberté des médias doivent être exclus du dispositif Next Generation EU. Le règlement sur la conditionnalité doit être appliqué. La Hongrie et la Pologne s’emploient activement à anéantir la liberté des médias, si ce n’est déjà fait. Leurs gouvernements doivent rétablir la démocratie et l’état de droit, faute de quoi ces pays ne sauraient rester membres de l’Union européenne, laquelle garantit juridiquement la démocratie et l’état de droit, de même que, condition sine qua non à ces deux éléments, la liberté des médias.»

Si M^me Majerczak et M. Gutiérrez ont exprimé leur soutien à l’avis du CESE et aux mesures prises par l’Union pour garantir la liberté et le pluralisme des médias, ils ont toutefois souligné l’importance de veiller à ce que les recommandations de la Commission et le plan qu’elle a proposé ne restent pas lettre morte. (ll)

Le fort accent placé sur la reprise, l’union de la santé et la numérisation ainsi que la fermeté affichée concernant le respect de l’état de droit et l’importance accordée à l’avenir de l’Europe sont autant d’aspects abordés dans le discours sur l’état de l’Union dont le CESE se félicite et qui s’inscrivent dans le droit fil de ses priorités.

La mise en œuvre des réformes définies dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience reste une priorité pour le CESE. À cet égard, il convient de prendre en compte les besoins des employeurs, des travailleurs et de la société civile en général.

«Ces réformes ne pourront être concrétisées qu’avec le soutien plein et entier de la société civile organisée», a déclaré Christa Schweng, la présidente du CESE.

La vitesse à laquelle ont été menés la recherche, la mise à disposition et le déploiement des vaccins contre la COVID-19 montre que l’Europe apporte des résultats concrets. La réalisation d’une véritable union de la santé, telle que la propose Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, est l’une des principales priorités de l’actuel mandat du CESE.

S’agissant des investissements dans les technologies du futur, le CESE souligne que l’Union doit développer sa propre vision et stratégie en matière de souveraineté numérique, tout en restant ouverte au libre-échange et en soutenant le système multilatéral.

M^me Schweng se félicite par ailleurs de la fermeté affichée par la Commission européenne concernant l’état de droit. Nous devons défendre les valeurs européennes.

Pour le CESE, le succès futur du modèle économique et social européen dépendra en grande partie de notre capacité à travailler en partenariat et à établir des liens avec le reste du monde, depuis nos voisins les plus proches, comme les Balkans occidentaux, jusqu’à d’autres partenaires stratégiques sur le plan géopolitique. (at)

Le CESE soutient largement la nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2021-2025 contre la traite des êtres humains, mais attire également l’attention sur l’importance d’intégrer la dimension sociale dans la politique.

Concernant les droits des victimes et la dimension sociale, la nouvelle stratégie de l’Union en matière de lutte contre la traite des êtres humains s’avère insuffisante. Le CESE estime que la situation des victimes n’est pas abordée systématiquement de manière humaniste tout au long de la stratégie.

Comme l’a souligné Carlos Manuel TRINDADE, le rapporteur du CESE,«La traite des êtres humains entraîne d’énormes souffrances chez les victimes; il s’agit d’une atteinte à leur dignité. C’est la raison pour laquelle la dimension sociale devrait être prise en compte dans le cadre de cette lutte».

Au vu de la hausse des profits et du nombre de victimes, le CESE salue la position de la Commission lorsqu’elle estime que la directive de l’Union relative à la lutte contre la traite des êtres humains doit être mise en œuvre dans tous les États membres et révisée en se fondant sur une évaluation approfondie des carences qui auront été détectées et des évolutions qui auront été constatées en la matière.

En outre, le CESE souligne la nécessité de renforcer les sanctions et approuve la mise en place de normes minimales au niveau de l’UE qui criminalisent les réseaux impliqués dans l’ensemble du processus de la traite et de l’exploitation des êtres humains.

Tenir compte de la dimension sociale dans la mise en œuvre de la stratégie

Le plan ne prévoit absolument aucune mesure pour reconnaître et faire respecter les droits des victimes, ce qui devrait pourtant constituer une préoccupation essentielle pour l’affirmation de la dignité humaine et des droits de l’homme. Il faut accorder aux victimes le droit de s’insérer dans leur société d’accueil, au moyen d’un processus adéquat d'intégration rapide.

L’avis souligne également l’importance de créer des conditions économiques et sociales décentes et adéquates pour les personnes dans les pays d’origine. Il s’agit en effet du principal moyen de limiter ou d’empêcher le recrutement des victimes de la traite des êtres humains.

Enfin, la nouvelle stratégie devrait reconnaître le soutien important apporté par les réseaux de solidarité au sein de la collectivité dans la protection, l’accueil et l’intégration des victimes, ainsi que le travail accompli par les organisations de la société civile. (at)

Si le Comité économique et social européen (CESE) a salué les efforts déployés par la Commission pour harmoniser les mesures régissant le retour volontaire des migrants et leur réintégration dans leur pays d’origine, il a toutefois fait part de ses doutes quant à la faisabilité de certaines des propositions avancées et s’est déclaré préoccupé par le fait que les retours volontaires puissent se transformer en expulsions de migrants de l’Union européenne.

Le CESE a souligné que la majeure partie des procédures de retour volontaire n’étaient pas exécutées correctement, car les pays d’origine n’y sont pas suffisamment associés et les migrants en situation irrégulière sont souvent réticents à retourner dans leur pays.

Le CESE a présenté son point de vue dans l’avis intitulé «Stratégie de retour volontaire et de réintégration», adopté lors de sa session plénière de septembre, dans lequel il s’est penché de plus près sur la stratégie qui constitue l’un des principaux objectifs du nouveau pacte sur la migration et l’asile.

Le CESE a réitéré ses critiques précédemment formulées à l’encontre du pacte, lequel est axé, de manière quasi-exclusive, sur la lutte contre les situations irrégulières, qu’elle soit menée aux frontières ou qu’elle s’exerce par les retours, volontaires ou forcés, sans proposer d’approche globale de la gestion des migrations favorisant une mobilité régulière et sûre. Le CESE estime qu’il s’agit là d’une faiblesse stratégique de la politique de l’Union en matière de migration et d’asile.

«Nous devons gérer les irrégularités avant qu’elles ne se produisent. C’est-à-dire que nous devons garantir des voies sûres et efficaces d’entrée sur le territoire de l’UE. Si nous y parvenons, nous pourrions observer une diminution du nombre d’arrivées irrégulières», a affirmé José Antonio Moreno Díaz.

L’actuelle approche fragmentaire présente donc de multiples failles.

Les dispositifs incitatifs actuellement proposés aux pays d’origine risquent en réalité de les dissuader de consentir le moindre effort pour faire baisser les flux de migrants, puisque ces incitations sont prévues dans le cadre de programmes qui impliquent l’existence de personnes en situation irrégulière.
Le CESE s’est dit particulièrement préoccupé par l’objectif, énoncé dans le pacte, d’augmenter le nombre de retours volontaires rapides depuis les frontières extérieures de l’UE.

«Ces retours accélérés sont-ils réellement volontaires ou bien s’agit-il d’expulsions? Nous craignons que l’expression “retour volontaire” puisse se muer en un euphémisme, employé pour désigner des expulsions ou ouvrir la possibilité d’accorder une compensation financière aux pays de destination, lesquels recevront les personnes soumises à une décision de retour sans tenir compte ni de leurs souhaits, ni même, de manière encore plus préoccupante, de leurs droits, a déclaré M. Moreno Díaz.

En conclusion, le CESE a fait valoir que la coopération avec les pays tiers, en quelque domaine que ce soit, devait reposer sur un engagement de leur part à respecter le droit public international, ainsi qu’à assurer la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

 

Dans deux avis concernant des projets de législation de l’UE sur l’IA, le CESE plaide en faveur d’une interdiction totale de la notation sociale et d’un mécanisme de plainte et de recours pour les personnes qui ont subi un préjudice du fait d’un système d’IA.

Lors de sa session plénière de septembre, le CESE a accueilli favorablement la proposition de législation sur l’intelligence artificielle ainsi que le plan coordonné sur l’IA.

Le CESE estime que la nouvelle législation est réellement centrée sur la santé, la sécurité et les droits fondamentaux, et qu’elle a une portée mondiale dans la mesure où elle fixe une série d’exigences que les développeurs, en Europe et ailleurs, devront respecter s’ils souhaitent vendre leurs produits dans l’Union.

Selon le CESE, les propositions souffrent d’un certain nombre de faiblesses, notamment en ce qui concerne la «notation sociale». Le Comité attire l’attention sur le risque qu’une telle pratique se répande en Europe, comme c’est déjà le cas en Chine, où le gouvernement peut aller jusqu’à empêcher certains citoyens d’accéder aux services publics.

La proposition de législation sur l’intelligence artificielle interdit bel et bien la notation sociale par les pouvoirs publics en Europe, mais le CESE souhaiterait que cette interdiction soit étendue aux organisations privées et semi-privées afin que la notation ne puisse pas être utilisée pour déterminer, par exemple, si une personne peut prétendre à un crédit ou à un prêt hypothécaire.

Le CESE attire également l’attention sur les dangers de la liste d’IA «à haut risque», en signalant que l’approche consistant à dresser une telle liste peut aboutir à normaliser ou généraliser bon nombre de pratiques d’IA qui sont encore fortement critiquées. La reconnaissance biométrique, y compris la reconnaissance des émotions ou des affects, qui consiste à analyser les expressions faciales, le ton de la voix, l’attitude et les gestes d’une personne afin de prédire son comportement futur, de détecter des mensonges et même de déterminer si elle convient pour un emploi, serait autorisée, tout comme l’évaluation, la notation, voire le licenciement de travailleurs sur la base de l’IA, ou l’évaluation des étudiants lors d’examens.

En outre, les exigences qu’il est proposé d’appliquer à l’IA à haut risque ne peuvent pas toujours atténuer les effets néfastes de ces pratiques sur la santé, la sécurité et les droits fondamentaux. Il est donc nécessaire de mettre en place un mécanisme de plainte et de recours afin que les personnes ayant subi un préjudice du fait d’un système d’IA puissent contester les décisions qui sont prises exclusivement par un algorithme.

D’une manière plus générale, du point de vue du CESE, la législation sur l’intelligence artificielle part du principe qu’une fois que les exigences en matière d’IA à moyen et à haut risque sont respectées, l’IA peut, dans une large mesure, remplacer la prise de décision humaine.

«Au CESE, nous avons toujours plaidé en faveur d’une approche de l’humain aux commandes en matière d’IA, car les décisions ne peuvent pas toutes se réduire à des zéros et des uns», souligne Catelijne Muller, auteure de l’avis du CESE sur l’IA. «Nombre d’entre elles ont une composante morale, de lourdes conséquences juridiques et des incidences sociétales majeures, par exemple en ce qui concerne l’application de la loi et le système judiciaire, les services sociaux, le logement, les services financiers, l’éducation et la réglementation du travail. Sommes-nous prêts à autoriser l’IA à remplacer la prise de décision humaine, même dans des processus critiques tels que l’application de la loi et le domaine judiciaire?» (dm)

Alors que l’Europe se remet lentement sur les rails après la crise de la COVID-19, il est grand temps de passer des paroles aux actes, et de mettre en œuvre la stratégie «De la ferme à la table». Le CESE plaide avec force en faveur d’un soutien à la transformation des systèmes alimentaires européens afin de les rendre plus durables sur les plans environnemental, économique et social. Il insiste également pour que les opérateurs de la filière alimentaire privilégient la coopération plutôt que la concurrence pour favoriser davantage de résilience et de durabilité au sein du système alimentaire, dans l’optique d’assurer une répartition équitable envers les opérateurs.

Le 23 septembre 2021, l’Union européenne a célébré sa première «Journée européenne de l’agriculture» et le CESE vient d’adopter deux avis, l’un sur le Plan d’action pour le développement de la production biologique dans l’UE et l’autre intitulé «Vers une chaîne d’approvisionnement alimentaire équitable».

Les responsables politiques ont devant eux des opportunités considérables à saisir pour réaliser les transformations nécessaires. Nous nous trouvons à un moment critique pour la mise en œuvre d’une politique alimentaire globale.

De 8,5 à 25 % des terres agricoles de l’Union européenne dédiées à l’agriculture biologique: un objectif ambitieux

En adoptant la stratégie «De la ferme à la table» et la stratégie en matière de biodiversité, la Commission, agissant dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, s’est fixé un objectif en matière de production biologique dans l’UE: consacrer au moins 25 % des terres agricoles de l’Union européenne à l’agriculture biologique d’ici à 2030.

«L’agriculture biologique a un rôle à jouer dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. Il sera essentiel d’adopter une approche axée sur le marché pour pousser encore la demande des consommateurs et améliorer la confiance envers les produits biologiques» a déclaré Andreas Thurner, rapporteur de l’avis du CESE sur la production biologique.

Le CESE insiste néanmoins sur la nécessité de disposer de ressources financières suffisantes pour que chaque Européen bénéficie de cette conversion de grande ampleur vers l’agriculture biologique. (mr)

L’Union européenne a besoin de prendre d’urgence des mesures efficaces pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et juguler le changement climatique. Pour ce faire, le train de mesures sur la finance durable qui a été proposé par la Commission européenne pourrait potentiellement établir un cadre clair, cohérent et complet, qui, sans créer d’effets de verrouillage, donnerait à une économie plus verte un espace où s’épanouir.

Dans l’avis élaboré par Stefan Back et adopté lors de sa session plénière de septembre, le CESE soutient pleinement les mesures que la Commission a récemment proposées pour fixer des normes définissant les «activités économiques durables», mais, dans le même temps, il relève que certains points du dispositif, par leur complexité et leur coût, peuvent représenter un véritable défi, notamment pour les PME.

Le CESE explique qu’en matière d’investissements verts, il importe de définir clairement des critères techniques qui appuient directement les objectifs de l’Europe en matière de climat et sur lesquels les branches d’activité concernées et le secteur financier puissent aligner leurs pratiques. Étant donné que des confusions pourraient se produire si les normes ainsi fixées divergeaient des seuils d’exigence prévus dans la législation européenne, le CESE recommande qu’ils soient portés à un niveau plus élevé.

«Le train de mesures proposé par la Commission vise à donner aux investisseurs la possibilité de réorienter leurs investissements vers des technologies et des activités plus durables. Nous avons besoin d’outils efficaces, faciles à utiliser, novateurs et féconds, débouchant sur des résultats rapides et clairs. C’est dans cette optique que devrait être menée l’évaluation du règlement délégué relatif à la taxinomie de la finance durable», a souligné M. Back. (mp)

Le forum de la société civile des Balkans occidentaux du CESE, qui s’est tenu à Skopje le 30 septembre et le 1^er octobre, a mis en lumière les perspectives indéniables d’adhésion à l’Union européenne de cette région, et la manière dont la société civile s’associe activement à cet effort.

Ce forum, organisé par le Comité économique et social européen en collaboration avec la Commission européenne et le Conseil de coopération régionale, s’est déroulé à un moment opportun, à quelques jours du sommet UE-Balkans occidentaux qui se tiendra à Brdo pendant la présidence slovène.

Zoran Zaev, Premier ministre de la République de Macédoine du Nord, a déclaré: «Le renforcement du processus d’adhésion, perspective d’Union européenne crédible pour les Balkans occidentaux, est un sujet opportun, en raison du blocage imposé aux élargissements.»

Christa Schweng, présidente du CESE, a affirmé le soutien univoque du Comité en faveur de l’élargissement de l’Union européenne aux pays de cette région.
«J’ai la ferme conviction que la place des Balkans occidentaux est dans l’Union européenne. Nous ne devons pas non plus oublier que toute discussion sur l’élargissement est implicitement une discussion sur l’avenir de l’Europe, et que la société civile, tant celle de cette région que celle de l’Union européenne, doit être pleinement associée à ce processus.»

Selon Olivér Várhelyi, commissaire européen au voisinage et à l’élargissement: «Le chemin vers l’Union européenne est long et complexe, et rempli d’obstacles. Mais ceux qui le parcourent s’y consacrent véritablement. Et pour moi, il ne fait aucun doute que l’avenir des Balkans occidentaux est l’Union européenne.»

En écho, Gašper Dovžan, secrétaire d’état auprès du ministère slovène des affaires étrangères, a indiqué que l’élargissement était une étape logique et un processus mutuellement bénéfique, nécessitant à la fois ambition et résilience.

Associer activement la société civile au processus d’adhésion est capital

Biljana Spasovska, directrice exécutive du réseau de développement de la société civile des Balkans (BCSDN), s’est dite inquiète de la réduction de l’espace et des financements accordés à la société civile, indiquant que les libertés fondamentales ont été remises en cause, en particulier au cours de la pandémie.

Les participants au forum ont souligné l’importance de garantir la liberté d’association et de garantir un espace civique de nature à permettre celle-ci.

Les orientations en faveur de la mise en œuvre du programme en matière d’environnement et du plan économique et d’investissement (PEI) ont également été évoquées. Leur succès dépend toutefois d’une intégration pleine de sens et de l’association active de la société civile à l’élaboration des politiques.

Les financements publics destinés aux organisations de la société civile ont besoin d’être réformés dans tous les pays de la région concernée, et la société civile doit être indépendante et libre de toute influence politique.

La déclaration finale du 8^e Forum de la société civile des Balkans occidentaux se trouve ici. (at)

Le 1^er octobre 2021, le Comité économique et social européen (CESE) a officiellement annoncé sa participation à l’alliance européenne des matières premières (ERMA). Celle-ci a été créée le 29 septembre 2020 par la Commission européenne afin de favoriser la résilience et l’autonomie stratégique de l’approvisionnement en matières premières critiques destinées à l’industrie et aux ménages de l’Union européenne. L’alliance comprend actuellement plus de 500 membres issus de l’Union européenne et d’autres pays.

À la lumière des travaux effectués par le CESE dans le cadre de l’avis CCMI 177, l’alliance a demandé à y être officiellement associée, en y participant sous le statut d’observateur. Le bureau du CESE a nommé Andrés Barceló Delgado (ES-I) en qualité d’observateur du CESE au sein de l’alliance, compte tenu de ses travaux antérieurs, pour plusieurs avis du CESE relatifs au sujet des matières premières. M. Barceló Delgado sera soutenu dans sa tâche par Norbert Kluge (DE-II) et Kestutis Kupsys (LT-III); leur contribution sera coordonnée.

Cette année a vu la 41^e édition des 20 km de Bruxelles, qui s’est tenue le 12 septembre. La course a été consacrée à deux campagnes. La première visant à promouvoir la conférence sur l’avenir de l’Europe sous le slogan «L’avenir est entre vos mains», et la deuxième visant à soutenir l’action contre le cancer, en levant 10 000 EUR pour lutter contre le cancer et soutenir la recherche. 10 EUR de chaque inscription sont allés directement à TÉLÉVIE, une manifestation caritative organisée en Belgique francophone et au Luxembourg par RTL-TVI depuis 1989 au profit de la recherche scientifique contre le cancer chez les enfants et les adultes.

Plus de 22 000 coureurs représentant plus de 100 nationalités, ainsi que des marcheurs, des handbikers et des personnes en fauteuil roulant se sont rassemblés pour arpenter les rues de Bruxelles. Plus de 800 membres du personnel des différentes institutions européennes ont participé à la course en arborant le dossard de l’équipe «Running for Europe».

L’édition de cette année a été remportée par Amaury Paquet de Liège (Belgique), qui a fini la course en 59 mn 31 s, soit le troisième meilleur temps historiquement. Dans la course féminine, Florence De Cock, elle aussi de Liège, a terminé première avec un temps de 1 h 09 mn 50 s.

Le CESE a été représenté par son vice-président Cillian Lohan, qui avec Stefaan De Rynck, chef de la représentation de la Commission européenne en Belgique, a donné le départ. Les coureurs ont également été salués par Jaume Duch, directeur général de la communication au Parlement européen, et par la reine Mathilde de Belgique, qui a également participé à la course.

La prochaine édition de cet événement sportif et humanitaire aura lieu le 29 mai 2022. (ehp)