CESE info: Quel est votre avis sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience dans les États membres?

Luca Jahier: Il y a un an, nous en étions au tout début du processus de mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience; seuls quelques pays avaient progressé dans l’élaboration de leurs plans nationaux.  

Il était avant tout essentiel de mettre à l’épreuve et de souligner l’importance de la mise en œuvre de l’article 18 du règlement européen concernant l’obligation pour les États membres d’associer les organisations de la société civile, ainsi que les partenaires sociaux, les collectivités locales, les universités et d’autres parties prenantes à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi des plans.

Cette année, 26 pays ont finalisé leurs plans (les Pays-Bas y mettent actuellement la dernière main) et, à l’exception de seulement deux pays concernés par le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit, tous les autres ont vu leurs plans approuvés et en sont, pour nombre d’entre eux, déjà à la phase de la mise en œuvre. Certains plans ont déjà été entièrement achevés, ont fait l’objet d’une évaluation positive de l’UE pour les six premiers mois de mise en œuvre et engrangent des progrès rapides dans le cadre de la seconde période de six mois. En tant que telle, l’application pratique de l’article 18 du règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience comporte de nombreux autres éléments et le contenu final des plans nationaux pour la reprise et la résilience a été, d’une manière générale, évalué favorablement par la société civile organisée.

Si l’on observe de nombreuses différences qualitatives entre les États membres dans la participation, parfois minimale, des organisations de la société civile, plusieurs très bonnes pratiques ont aussi été recensées. Par exemple, en Autriche, en France, au Luxembourg, en Espagne et en Suède, il existe une coopération étroite et constructive avec les gouvernements, renforcée par la transparence et le dialogue permanent. En outre, en Tchéquie, en Estonie, en Finlande, en Italie et en Espagne, un site web ou un portail gouvernemental consacré à la facilité pour la reprise et la résilience a été mis en place afin de fournir des informations transparentes au public. En Italie, une table ronde permanente pour le partenariat a été créée en novembre 2021 au niveau gouvernemental, coordonnée par le président du Comité économique et social national. En Croatie, la société civile organisée participe à la préparation des appels d’offres en vue de la mise en œuvre du plan national pour la reprise et la résilience. Enfin, au Portugal, un Comité national de suivi (CNA) a vu le jour, qui comprend, entre autres, des représentants des partenaires sociaux, des universités et du secteur social.

Deux conclusions peuvent donc être tirées. Tout d’abord, il convient d’accentuer davantage la dimension de participation de la société civile et d’inviter les États membres à s’inspirer des enseignements positifs et à suivre ces bonnes pratiques. Ensuite, nous pouvons confirmer qu’une participation de qualité, efficace et stable des organisations de la société civile à la gouvernance économique dans les États membres devrait être fondée tant sur des règles juridiques que sur des procédures publiques et transparentes, garanties par une directive ou un règlement de l’UE.