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Ouvrant la session plénière de mai, la présidente du CESE a souligné que «nous devons faire face, unis, aux conséquences de la guerre en Ukraine et aux défis géopolitiques à venir. Après avoir été une figure de proue de la gestion des crises, l’Europe doit devenir un chef de file mondial dans la construction de l’avenir».

«Le Kremlin s’est trompé lourdement: sur ses propres capacités militaires, sur la force de résistance ukrainienne, sur la détermination et l’unité européennes», a expliqué le président du Conseil européen, Charles Michel, qui a proposé une nouvelle approche des négociations d’élargissement.

Compte tenu de la lenteur des négociations avec les pays des Balkans occidentaux et des nouvelles demandes d’adhésion de l’Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie, l’Union européenne devrait envisager une approche fondée sur une «intégration proportionnée et gérée».

Selon M. Michel, «une solution consisterait en une intégration progressive et graduelle, déjà pendant le processus d’adhésion».

Le président du Conseil européen a parlé de la création d’une communauté géopolitique européenne, l’UE étant appelée à assumer un leadership politique plus important. La politique étrangère constituerait un domaine de coopération majeur au sein de cette communauté. «L’objectif est de forger la convergence et d’approfondir la coopération opérationnelle pour relever les défis communs, de manière à promouvoir la paix, la stabilité et la sécurité sur notre continent», a fait savoir le président du Conseil européen.

Cependant, il a précisé que «cette initiative ne vise en aucun cas à remplacer l’élargissement ou à trouver une nouvelle excuse pour procrastiner. Ce n’est pas non plus une garantie, pour ceux qui y participent, d’être un jour membre de l’Union européenne». (at)

En réponse à l’instrumentalisation étatique des migrants aux frontières extérieures de l’Union européenne, le CESE a organisé une conférence sur le sujet, mettant en évidence la dynamique à l’œuvre en faveur de l’européanisation de la politique migratoire. Jusqu’à présent, les dirigeants autoritaires ont instrumentalisé les souffrances humanitaires pour faire pression sur l’Europe, car ils sont conscients des lacunes en matière de politique migratoire sur le continent.

La conférence intitulée «Vers une européanisation de la politique migratoire? Enseignements à tirer de l’instrumentalisation des migrants et de la guerre en Ukraine» s’est tenue parallèlement à la réunion de la section «Relations extérieures».

Il convient de noter que l’instrumentalisation des migrants par le régime biélorusse n’était pas la première du genre: des abus semblables ont été perpétrés par la Turquie, la Libye et le Maroc.

En ce qui concerne l’instrumentalisation des migrants utilisée comme arme par les dirigeants autoritaires, Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne chargé de la promotion de notre mode de vie européen, a indiqué: «La principale leçon à tirer de nos politiques est que nous resterons une cible tant que nous ne parviendrons pas à mettre sur pied un système migratoire commun et approuvé par tous.»

Christa Schweng, la présidente du CESE, a souligné: «Cette crise des réfugiés a clairement démontré que les migrations ont des répercussions sur tous les États membres. L’Union doit s’appuyer sur cette dynamique pour faire progresser le nouveau pacte sur la migration et l’asile afin de provoquer le changement systémique nécessaire pour élaborer une politique européenne en matière d’asile et de migration qui soit rationnelle et fondée sur les droits.»

«Les enjeux sont à présent de nature géopolitique. Tout comme la pandémie nous a amenés à unir nos forces, cette guerre produit le même effet sur l’opinion publique européenne, et il s’agit d’une avancée essentielle», a souligné Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen. (at)

Le Comité économique et social européen a exhorté les institutions de l’UE à faire preuve d’une tolérance zéro à l’égard de l’attitude et des pratiques des États membres qui entravent le travail de la société civile et réduisent l’espace civique en Europe.

Pour contrer cette tendance, garantir la pleine participation de la société civile à toutes les étapes de l’élaboration des politiques et préserver la démocratie participative en Europe, le CESE invite l’UE à prendre un certain nombre de mesures, comme le non-versement des fonds européens aux États qui ne respectent pas les valeurs de l’Union.

Dans un avis intitulé «Le rôle des organisations de la société civile en tant que gardiennes du bien commun dans le cadre de la relance à l’issue de la pandémie», le CESE a déclaré que la société civile européenne demeurait confrontée à de nombreux obstacles majeurs et que son espace était considérablement réduit dans certaines contrées de l’UE, alors même qu’elle a joué un rôle essentiel pour atténuer les effets de la pandémie et qu’elle a apporté une aide exemplaire aux réfugiés ukrainiens dès le premier jour de l’agression russe.

«La société civile a joué un rôle moteur pour aider notre société à traverser la pandémie de COVID-19. Et aujourd’hui, la crise ukrainienne met clairement en évidence la valeur et l’importance qu’elle revêt pour nos démocraties», a souligné Ioannis Vardakastanis, rapporteur de l’avis.

Maintenant que la société civile est sur le point de jouer un rôle essentiel dans l’élimination des effets désastreux de la crise de la COVID-19, opération qui nécessitera la participation de toutes les composantes de la société, l’UE doit veiller à ce qu’un dialogue s’instaure avec les décideurs politiques, l’absence d’un tel dialogue étant l’un des principaux obstacles auxquels la société civile européenne est confrontée à tous les niveaux.

Un autre obstacle est l’absence de participation significative de la société civile aux processus décisionnels relatifs aux grandes politiques et à la législation.

Le CESE considère que les institutions de l’UE doivent faire preuve d’une «tolérance zéro» à l’égard de cette attitude et réagir «avec fermeté et sans compromis», étant donné que l’inclusion de la société civile dans le processus d’élaboration des politiques est indissociable des valeurs et des traités de l’UE. Il convient de mettre en place des règles juridiques aux niveaux européen et national afin d’éliminer ces pratiques.

Les organisations de la société civile devraient bénéficier d’un soutien financier et technique de la part des autorités européennes, locales et nationales pour développer leurs activités sans pour autant compromettre leur indépendance. (ll)

Le CESE a adopté une nouvelle résolution sur la participation de la société civile organisée à la mise en œuvre et au suivi des plans nationaux pour la reprise et la résilience. En effet, une récente consultation montre que, contrairement à ce que prévoit le règlement qui institue ces plans, la société civile organisée n’y est pas suffisamment associée.

Le CESE réclame des règles catégoriques afin de remédier effectivement à cette situation et de remettre l’économie sur les rails. Au cours du débat sur l’adoption de cette résolution, Christa Schweng, présidente du CESE, a souligné que la participation de la société civile organisée aux réformes définies dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience est indispensable pour améliorer la qualité, la transparence et la mise en œuvre des nouvelles politiques. Gonçalo Lobo Xavier, vice-président du groupe «Semestre européen» du CESE, a exposé certaines des principales conclusions de la consultation menée sur cette question.

«Le contenu final des plans nationaux pour la reprise et la résilience bénéficie en général d’une évaluation positive de la société civile organisée. Toutefois, la dimension sociale y demeure souvent sous-développée», a-t-il fait valoir. Javier Doz Orrit, président du groupe «Semestre européen», a exposé les principales recommandations. Il a également invité les États membres «à se conformer d’urgence aux règles énoncées dans la facilité pour la reprise et la résilience», tout en demandant à la Commission et au Parlement européen de faire respecter les règles. Luca Jahier, vice-président du groupe «Semestre européen», a fait part de certaines bonnes pratiques et constaté que «l’on ne remédiera au manque d’une participation effective de qualité de la société civile organisée à la gouvernance économique de l’Union qu’au prix d’une réforme du Semestre européen».

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, qui a lui aussi pris part au débat, a fait valoir les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie pour la reprise économique mondiale et européenne, ainsi que les mesures nécessaires pour les atténuer et aller de l’avant. (tk)

La politique de cohésion revêt une importance capitale si nous voulons surmonter la crise de la COVID-19, atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et réduire les inégalités en Europe. Dans un récent avis, le CESE tient à signaler que la guerre en Ukraine constitue le défi le plus grave que nous ayons à affronter dans un horizon prévisible.

Il s’impose d’agir rapidement pour aider les réfugiés et garantir l’intégration européenne de l’Ukraine. Dans son avis, le CESE souligne aussi qu’il est très favorable à ce que l’Ukraine entre sans tarder dans l’Union européenne, et il invite donc à adapter dûment la politique de cohésion et les instruments financiers qui s’y rapportent.

Plus spécifiquement, il préconise de constituer un fonds ad hoc de l’Union européenne pour aider le pays, une fois la guerre terminée, à se reconstruire et à se développer. Adopté lors de sa session plénière de mai, cet avis du CESE examine une communication que la Commission européenne a élaborée sur son rapport intitulé «La cohésion en Europe à l’horizon 2050».

Ledit rapport a été publié deux semaines avant que la Russie n’envahisse l’Ukraine et n’a donc pas pris en compte les tenants et les aboutissants de cette attaque. «Pour le court et moyen terme, a fait valoir Krzysztof Balon, le rapporteur de l’avis, le principal défi qui se pose à la politique de cohésion réside dans l’invasion russe, laquelle, dans les faits, constitue également un acte d’agression à l’encontre de l’Union européenne.» Son corapporteur, Gonçalo Lobo Xavier a ajouté pour sa part que «la politique de cohésion est et reste un instrument essentiel pour assurer la reprise de l’économie européenne et sa résilience, et il convient qu’elle mette tout particulièrement l’accent sur les PME.»  (tk)

La guerre en Ukraine, qui a provoqué un afflux sans précédent de réfugiés fuyant vers l’UE, met en évidence la nécessité urgente de disposer d’une réglementation européenne commune efficace, humaine et humanitaire en matière de migration et d’asile dans un espace Schengen ouvert mais non moins sûr, comme l’indique un avis du Comité économique et social européen (CESE) adopté lors de sa session plénière de mai.

«L’agression militaire russe contre l’Ukraine change la donne. Historiquement, il s’agit de la plus lourde menace qui ait jamais pesé sur le fonctionnement de l’espace Schengen et la sécurité de l’Union européenne. Les terribles événements en Ukraine réaffirment l’importance de la sécurité aux frontières extérieures de l’espace Schengen et de la stabilité comme condition préalable à la sécurité intérieure de l’Europe», a déclaré Krzysztof Balon, rapporteur de l’avis sur le «Paquet “Union de la sécurité”/Paquet “Schengen”».

Il a ajouté que le CESE se rangeait à la position de la Commission selon laquelle toute fermeture des frontières entre les pays de l’espace Schengen ne devrait être que temporaire.

Dans son avis, qui évalue le récent paquet de la Commission visant à mettre à jour les règles régissant l’espace Schengen, le CESE indique que les préoccupations des États membres en matière de sécurité seraient mieux prises en compte en renforçant et en intensifiant la coopération et la coordination entre les services répressifs qu’en réintroduisant les contrôles aux frontières intérieures.

L’avis met résolument l’accent sur la nécessité de veiller à ce que l’Union européenne et ses États membres, lorsqu’ils gèrent leurs frontières, les migrations et l’asile, respectent à tout moment la charte des droits fondamentaux, en particulier la liberté de circulation et de séjour, le droit d’asile et le principe de non-refoulement. Il en va de même pour tous les cas de coopération policière et judiciaire entre les États membres.

Le CESE invite les États membres à soutenir de manière proactive le mécanisme de solidarité et à partager les responsabilités en matière de gestion des migrations, conformément aux dispositions du nouveau pacte sur la migration et l’asile.

Des mécanismes de solidarité pourraient être mis au point entre les États membres sur la base de la directive relative à la protection temporaire, qui vient d’être activée dans le contexte de l’agression russe contre l’Ukraine et dont le CESE se félicite vivement. La Commission devrait envisager d’élargir le recours à cette directive à l’égard de ressortissants de pays tiers lors de futures situations de crise graves et urgentes.

Le CESE a également réitéré sa préoccupation quant à l’exclusion persistante de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie et de Chypre de l’espace Schengen et, à l’instar de la Commission, a appelé le Conseil à prendre les mesures pour y remédier aussi rapidement que résolument. (ll)

Des mesures plus fortes dans quatre domaines spécifiques le rendraient néanmoins plus efficace, selon le CESE, qui, par ailleurs, est heureux de constater que bon nombre de ses propositions ont été prises en considération.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de mai, le CESE a favorablement accueilli le plan d’action pour l’économie sociale de la Commission européenne, qui reprend bon nombre des propositions émises pas le Comité depuis plus d’une décennie.

«Nous nous réjouissons de l’arrivée de ce plan attendu de longue date, mais le travail ne fait que commencer», déclare Giuseppe Guerini, rapporteur de l’avis. «Il faut désormais le mettre en œuvre au moyen de mesures audacieuses et s’inscrivant dans le long terme. Le CESE formule de nombreuses propositions innovantes et concrètes pour faire en sorte que le potentiel de l’économie sociale soit pleinement exploité dans le plus grand nombre possible d’États membres de l’UE.»

Le CESE distingue quatre domaines clés du plan pour lesquels il estime qu’il serait possible d’adopter des mesures plus fortes:

•    trouver des formes de coopération plus souples entre l’administration publique et les entreprises de l’économie sociale qui collaborent au niveau local pour la fourniture de services d’intérêt général; la directive sur les marchés publics devrait ainsi établir une distinction nette entre la poursuite de l’intérêt général et les activités à caractère concurrentiel;

•    prendre des mesures réglementaires, éventuellement sous la forme de lignes directrices, pour clarifier les conditions d’accès aux aides d’État et le niveau de soutien dont disposent les États membres, de sorte qu’ils puissent faire usage de toute la latitude disponible pour aider les entreprises de l’économie sociale; en la matière, il ne suffira pas d’organiser des ateliers et des webinaires, comme le suggère la Commission;

•    établir un système de crédits et de prêts garantis, similaire au dispositif existant pour les PME dans l’ensemble de l’Union, et qui serait mis sur pied par les États membres avec le soutien de l’UE; il est tout à fait louable de lancer de nouveaux produits financiers en vue de mobiliser des financements privés en faveur des entreprises de l’économie sociale, mais nombre d’entre elles ont déjà besoin de soutien pour accéder au crédit classique;

•    il est bon de prévoir des dispositions fiscales spécifiques pour l’économie sociale, mais il faut accompagner les États membres sur la voie d’une harmonisation coordonnée de la fiscalité, éventuellement inspirée par les bonnes pratiques de certains d’entre eux, telles que les exonérations d’impôt sur les bénéfices non distribués, la réduction des taux de TVA, et les réductions ou les exonérations des coûts de l’assurance sociale. (dm)

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de mai, le Comité économique et social européen (CESE) soutient l’initiative de la Commission européenne visant à étendre la liste des infractions pénales de l’UE à toutes les formes de crimes et de discours haineux, et encourage le Conseil à adopter cette proposition.

Les organisations de la société civile ont été bien placées pour constater une augmentation des discours et des crimes de haine, que ce soit en tant que cibles de ces comportements ou en aidant les communautés touchées. Le Comité reconnaît dès lors qu’il est nécessaire de préserver la dignité humaine, les droits fondamentaux et l’égalité. «La démocratie, et l’UE elle-même, ne peuvent pas exister si les gens vivent dans la peur et la honte», déclare Cristian Pîrvulescu, rapporteur.
Grâce à l’essor des médias sociaux et à la liberté de circulation, la sphère publique de l’UE est devenue plus intégrée. C’est pourquoi une base commune est désormais indispensable pour lutter efficacement contre la haine. La sensibilisation et l’éducation sont en outre nécessaires pour déterminer l’impact de ces actions et les prévenir. Le Comité recommande d’accorder une attention particulière aux personnes qui jouent un rôle important dans la lutte contre la haine, comme les enseignants, les journalistes et le personnel des services répressifs. Il invite par ailleurs les dirigeants politiques à agir de manière responsable.

Le CESE souligne le rôle essentiel que jouent les partenaires sociaux sur le terrain en matière de prévention et de lutte contre les crimes haineux. «Les organisations de la société civile sont les gardiens qui protègent notre société contre la haine», déclare la corapporteure Milena Angelova. L’UE doit promouvoir leurs codes de conduite et leurs bonnes pratiques, et fournir davantage de financements pour tirer le meilleur parti de leur expérience. (gb)

La forte augmentation du travail des enfants et du travail forcé ainsi que la poursuite de l’exploitation des travailleurs dans le monde entier rendent l’action de l’UE en matière de travail décent encore plus urgente.

L’audition sur «Le travail décent dans le monde», qui s’est tenue le 4 mai dernier, a réuni des membres du CESE, des représentants des institutions européennes et de l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que des universitaires et des organisations de la société civile.

Elle visait à recueillir des contributions pour le prochain avis du CESE sur le sujet, en mettant l’accent sur la communication de la Commission relative au travail décent dans le monde, adoptée en février dernier, et sur sa proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.

Par ces initiatives, la Commission s’efforce de faire de l’Union un défenseur du travail décent, tant sur son territoire qu’à l’échelle mondiale, et de permettre à des millions de personnes de travailler et de vivre dans la dignité.

«Notre rêve est celui d’un avenir où le travail sera décent. Mais le travail décent est loin d’être une réalité pour des centaines de millions de personnes dans le monde, ce qui rend difficile la réalisation des objectifs de développement durable», a déclaré María del Carmen Barrera Chamorro, rapporteure de l’avis du CESE.

La pandémie de COVID-19 a encore aggravé la situation dans le monde du travail, de nombreux pays faisant état d’un pic des conditions de travail précaires. Cette situation touche de manière disproportionnée les femmes et les groupes vulnérables, tels que les enfants et les travailleurs de l’économie informelle. Le nombre d’enfants engagés dans le travail a commencé à grimper avant même la pandémie, puisqu’il a augmenté de plus de 8 millions entre 2016 et 2020, après avoir chuté les années précédentes.

On compte aujourd’hui 160 millions d’enfants travailleurs, soit un enfant sur dix dans le monde. Par ailleurs, 25 millions de personnes sont en situation de travail forcé. En l’absence d’une couverture sociale suffisante, 46 millions d’enfants supplémentaires pourraient être victimes du travail des enfants dans un avenir proche.

L’objectif de l’UE est d’encourager un comportement durable et responsable des entreprises sur les marchés nationaux, dans les pays tiers et tout au long des chaînes de valeur mondiales. Les principaux outils seront les politiques de l’UE en matière de responsabilité et de transparence des entreprises. Il est également prévu de mettre en place un instrument juridique visant à interdire les produits issus du travail forcé. Toutes les politiques favoriseront l’égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination.

«Nous nous félicitons de l’initiative de la Commission, mais nous devons disposer d’un programme plus ambitieux et d’une politique intégrée fondée sur les droits de l’homme universels. Le travail décent est dans l’intérêt des citoyens, mais aussi des entreprises, des consommateurs et de la planète», a conclu M^me Barrera Chamorro. (ll)

Le 8 avril dernier, une audition organisée par le CESE qui réunissait les principaux acteurs de la politique en matière de handicap, y compris les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, a donné l’occasion de souligner la nécessité d’augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées, en particulier des jeunes. Malgré des initiatives législatives, les chiffres montrent qu’un grand nombre d’entre elles sont toujours confrontées à des discriminations dans le monde du travail, du fait de stéréotypes qui les dépeignent comme improductives.

Il ressort essentiellement de l’audition que la nouvelle stratégie de l’Union en faveur des droits des personnes handicapées reconnaît les difficultés auxquelles les jeunes personnes handicapées sont confrontées dans les domaines de l’emploi et de l’éducation. Toutefois, les partenaires sociaux s’interrogent encore quant au degré d’ambition des actions qui seront envisagées.

Les jeunes personnes handicapées se heurtent à des obstacles lorsqu’elles tentent de s’insérer sur le marché de l’emploi, et ce, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. En effet, le taux de chômage des personnes handicapées est beaucoup plus élevé que celui de la population générale, surtout chez les femmes et les jeunes. Selon les dernières données disponibles, au sein de l’Union, les chances pour les personnes handicapées de trouver un emploi sont inférieures de 24,4 %, et il semble que la pandémie de COVID-19 n’ait fait que creuser cet écart.

Daphne Nathalie Ahrendt, directrice principale de la recherche d’Eurofound, a présenté les résultats d’une enquête Eurofound: le chiffre de 27 % de chômeurs parmi les jeunes handicapés, contre 12 % parmi les non-handicapés est suffisamment éloquent. Par ailleurs, 55 % de ces jeunes handicapés sont considérés comme vulnérables sur le plan financier, contre 38 % de leurs pairs sans handicap. Une grande majorité des personnes handicapées interrogées sont plus susceptibles de rencontrer la dépression ou la solitude.

Francesca Sbianchi, représentante du comité de la jeunesse du Forum européen des personnes handicapées, explique: «beaucoup d’entre nous sont confrontés à un coût de la vie plus élevé et sont donc tributaires des services d’aide et des allocations d’invalidité pour vivre dans la dignité.» Pour résorber certaines de ces inégalités, l’une des premières conditions est de permettre aux personnes handicapées de conserver leur allocation d’invalidité lorsqu’elles commencent à travailler, de manière à leur laisser le temps d’acquérir leur autonomie financière.

Néanmoins, Stefan Tromel, représentant de l’Organisation internationale du travail, a souligné que si les nouvelles formes d’emploi ouvrent des possibilités d’inclure davantage de personnes handicapées, les données de l’OCDE indiquent qu’il existe aussi un écart de compétences numériques entre les personnes handicapées et non handicapées. Les syndicats doivent collaborer avec les partenaires sociaux pour combler cette lacune et améliorer l’accessibilité au travail, et les comités économiques et sociaux de chaque pays pourraient offrir une bonne tribune à ces échanges.

Les personnes handicapées sont davantage victimes de discriminations lorsqu’elles sont jeunes. L’année 2022 étant l’Année européenne de la jeunesse, il est impératif de mieux comprendre la réalité à laquelle ce groupe spécifique est confronté. (rl)

Le Comité économique et social européen invite la Commission européenne à réaliser des analyses d’impact plus ciblées sur ses propositions visant à fournir au budget de l’Union des sources supplémentaires de financement, destinées à éponger la dette de NextGenerationEU.

D’une manière générale, le Comité approuve les rentrées budgétaires préconisées à titre de «ressources propres». Il relève toutefois qu’elles doivent être stables et équitables, et ne peuvent être un fardeau ni pour les ménages, ni pour les entreprises.

Dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière de mai, le CESE invite également la Commission à s’assurer que ses propositions soient capables de résister aux chocs économiques et met en garde contre le risque qu’elles soient mises en échec sous l’effet de l’augmentation des coûts de l’énergie, imputable à la guerre en Ukraine.

«Dans leur architecture, les nouvelles ressources propres ne peuvent mettre en péril les budgets des autres programmes et instruments de l’Union européenne et doivent éviter d’accroître les contributions dues pour la ressource assise sur le RNB», a expliqué le rapporteur de l’avis, Philip von Brockdorff. «Le CESE salue les efforts déployés par l’OCDE pour garantir que les entreprises d’envergure mondiale soient imposées dans les lieux où elles mènent leur activité économique et créent de la valeur, mais il observe qu’il faut se garder d’infliger un handicap concurrentiel aux sociétés de l’Union européenne en leur appliquant les nouvelles règles avant que ses grands partenaires commerciaux ne procèdent à cette mise en œuvre», a relevé pour sa part le corapporteur, Antonio García del Riego. (tk)

Les règles qui président au contrôle des concentrations, des pratiques anticoncurrentielles et des aides d’État doivent être remaniées pour servir les ambitions de l’Union en matière de climat et de numérique et l’aider à réaliser son autonomie stratégique, autant de domaines qui appellent des investissements massifs. Deux nouveaux avis du CESE expliquent comment il convient d’y procéder.

Le 19 mai, le CESE réuni en session plénière a débattu de deux nouveaux rapports sur la politique de la concurrence de l’Union européenne et sur les aides d’État dans le domaine des services sociaux et de santé dans un contexte mondial qui a changé.
Dans son rapport sur «Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis», le CESE presse la Commission d’aller bien plus loin qu’elle ne l’a jamais fait dans la révision en cours la politique de la concurrence de l’Union européenne. 

Les mesures prises pour faire face à la COVID-19 puis à l’agression russe contre l’Ukraine ont grandement aidé les entreprises, mais il convient de les améliorer. Il est également nécessaire de s’assurer que les critères d’éligibilité permettent à tous les secteurs d’en bénéficier et n’en excluent pas les entreprises les plus durement touchées. 

Pour ce qui est du cadre général du droit de la concurrence, même s’il s’est adapté à un certain nombre de défis, il n’a pas suffisamment évolué pour faire pleinement siens les objectifs stratégiques de l’Union que sont les transitions écologique et numérique mais aussi la résilience. Le CESE souligne que ces ambitions appellent des investissements publics et privés considérables et qu’il convient de leur accorder tout le soutien possible.

Les règles de contrôle des concentrations et des pratiques anticoncurrentielles semblent parfois faire obstacle au maintien de la compétitivité par rapport aux États-Unis et à la Chine. Les dispositions relatives aux abus de position dominante ne sont pas forcément adaptées aux nouveaux défis écologiques et numériques. 

«Nous proposons quelques ajustements techniques pour faciliter l’accès aux aides, mais également des moyens de mieux prendre en compte les évolutions dans les domaines de l’innovation et du numérique. Nous avons également présenté des propositions pour que tous les secteurs, et non pas uniquement l’industrie, puissent en bénéficier. Je pense en l’occurrence tout spécialement au secteur du commerce et aux PME», déclare la rapporteure de l’avis, Émilie Prouzet (France, groupe des employeurs).

Dans son autre avis, le CESE traite des aides d’État dans le domaine des services sociaux et de santé. 

«La pandémie de la COVID-19 a montré toute la nécessité pour les systèmes de santé et de protection sociale de pouvoir s’adapter rapidement pour faire face à tout changement qui se présente», déclare le rapporteur Giuseppe Guerini (Italie, groupe «Diversité Europe»), «et les mesures que nous proposons permettraient de simplifier et d’accélérer l’octroi d’aides d’État.»

Le CESE fait valoir que ce secteur n’exerce réellement qu’une incidence très limitée sur la concurrence transfrontière. De fait, le plus souvent, la santé et les services sociaux s’organisent localement au sein des États et pour l’essentiel, l’on y recourt là où ils sont fournis. Les aides d’État à ce secteur ne devraient pas être tenues pour des distorsions de la concurrence.

Une autre proposition importante concerne le montant maximal de l’aide d’État octroyée. Le CESE déclare que pour ces services, il convient de porter le plafond à partir duquel les aides d’État sont notifiées à la Commission (qui est actuellement de 500 000 EUR sur trois exercices fiscaux) et qui déclenche une procédure à la fois longue et complexe, à un niveau plus élevé que pour les autres services d’intérêt général (SIEG). Cette mesure se justifierait par leur mission d’intérêt public, leurs incidences limitées sur le commerce transfrontière et le retour de l’inflation. (dm)

Dans un avis proposé par la commission consultative des mutations industrielles (CCMI) et adopté lors de sa session plénière de mai, le Comité économique et social européen (CESE) recommande que la Commission européenne et les gouvernements nationaux se concertent avec tous les acteurs de l’industrie de l’emballage afin de prendre, sur chaque segment de la vie des produits, les initiatives voulues pour améliorer la durabilité de ce secteur d’activité.

Les fibres à base de carbone ou de métal, qui sont des ressources limitées, forment la majeure partie des énormes quantités de matériaux d’emballage actuellement utilisés pour assurer la sécurité, l’hygiène, le transport, la conservation, la présentation et l’utilisation de tous types de marchandises, que ce soit à des fins industrielles ou dans le cadre de travaux de construction, de systèmes de communication ou d’une consommation individuelle.

«Pour le futur, la législation de l’Union européenne devra s’attacher à considérer les produits sur la totalité de leur cycle de vie, afin de favoriser l’économie circulaire. Dans l’industrie de l’emballage, la production, la consommation et le traitement des déchets revêtent une importance capitale pour progresser vers un avenir durable», a expliqué le rapporteur de l’avis, Matteo Carlo Borsani.

L’avis reprend une liste des matières premières à privilégier, les emballages à base de fibres et d’autres matériaux naturels étant effectivement susceptibles de déconnecter croissance et consommation de ressources. Les matières naturelles sont durables, attrayantes, recyclables et biodégradables.

On note également une évolution dans la manière dont les consommateurs perçoivent et traitent les emballages. Il est capital que l’industrie et les particuliers modifient leurs habitudes quant à l’emballage.

Le CESE appelle également à mettre sur pied, dans ce secteur, un dialogue social européen auquel participent les centrales syndicales et les fédérations d’employeurs. Eu égard à l’importance que l’industrie de l’emballage revêt dans tous les secteurs de l’économie, l’avis souligne par ailleurs que la Commission européenne se devrait d’instituer un forum annuel de l’emballage et des déchets d’emballages, réunissant les parties prenantes et des représentants des institutions européennes, afin de suivre l’application de la directive et de détecter les bonnes pratiques dans le domaine des réglementations sur l’emballage durable. (ks/rl)

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de mai, le Comité économique et social européen (CESE) soutient la communication de la Commission européenne sur des cycles du carbone durables et estime que la politique agricole commune (PAC) doit fournir le cadre stratégique ouvrant la voie à une transition vers une agriculture à faible intensité de carbone.

Face à l’urgence de l’action pour le climat, l’Union européenne a inscrit dans sa législation l’objectif de neutralité climatique à l’échelle de l’économie à l’horizon 2050. Pour atteindre cet objectif ambitieux, il y a lieu de mettre en place des cycles du carbone durables et résilients face au changement climatique au moyen d’actions clés, consistant par exemple à recycler le carbone provenant de flux de déchets, de sources durables de biomasse ou directement de l’atmosphère, ou encore à renforcer les solutions d’élimination du carbone qui captent le dioxyde de carbone (CO₂) de l’atmosphère et le stockent à long terme.

«La concrétisation de l’objectif de neutralité carbone passe obligatoirement par une réduction des émissions de gaz à effet de serre, la recherche de produits de substitution écologiques au carbone fossile et l’augmentation des puits de carbone», a déclaré Arnold Puech d’Alissac, le rapporteur de l’avis. Il a également exprimé le soutien du CESE à la communication de la Commission européenne sur les cycles du carbone, qui propose deux solutions pour éliminer et séquestrer le carbone: les solutions fondées sur la nature (appelées «séquestration agricole du carbone») et les solutions technologiques industrielles.

Le CESE encourage donc la Commission à aborder la question de manière globale: accroître les puits de carbone et remplacer au maximum le carbone fossile passera nécessairement par un accroissement de la biomasse produite, avec un impact pour le secteur des terres. Ce dernier peut prendre une part active à la lutte contre le réchauffement climatique tout en contribuant à la transition plus large vers un système alimentaire durable.

La séquestration agricole du carbone devrait être considérée non seulement comme une opportunité commerciale mais aussi comme un élément fondamental pour l’avenir de l’agriculture européenne et comme un instrument d’action contre le changement climatique: les crédits carbone doivent rémunérer un service rendu, à savoir la séquestration du carbone atmosphérique, mais doivent également accompagner la transition bas carbone du secteur agricole.

Le Comité insiste par ailleurs sur le rôle crucial que doit jouer la PAC en posant le cadre politique pavant la voie de la transition bas carbone agricole: une agriculture qui émet moins et qui séquestre plus. Toutefois, il souligne également que le stockage du carbone ne doit pas être une conditionnalité de la PAC et qu’un marché spécifique doit être créé et soutenu. Il considère que pour développer la séquestration agricole du carbone, il sera nécessaire d’élaborer un cadre juridique clair qui soit partagé par les États membres, en tenant compte du fait que ceux-ci ne sont pas égalitaires dans leurs capacités d’investissement et d’accompagnement. (ks)

L’indépendance énergétique est essentielle à l’avenir de l’Europe: l’Union européenne doit garantir sans délai son approvisionnement énergétique en se libérant de la dépendance à l’égard du gaz en provenance de Russie et en accélérant radicalement la transition vers une énergie propre. Telles sont les principales conclusions de l’avis du CESE sur le thème «REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable», élaboré par Thomas Kattnig, Alena Mastantuono et Simo Tiainen et adopté lors de la session plénière de mai.

Dans son avis, le Comité soutient la communication de la Commission européenne relative au programme «REPowerEU», approuvée par le collège le même jour que l’adoption de l’avis, et déclare qu’elle s’inscrit dans la lignée des objectifs du pacte vert et de l’union européenne de l’énergie. La proposition de la Commission définit en outre de nouvelles actions visant à accélérer la production d’énergie verte, à diversifier l’approvisionnement et à réduire la demande de gaz russe, qui a conduit à des hausses considérables des prix sur le marché de l’électricité, en raison de manipulations de marché.

Le Comité met également en garde quant au fait que l’Union doit être particulièrement prudente s’agissant du remplacement du gaz russe par d’autres ressources, et prendre en considération leur impact environnemental et le risque de créer une nouvelle dépendance à l’égard de pays tiers qui ne partagent pas les valeurs européennes.

La situation géopolitique actuelle causée par l’invasion russe de l’Ukraine a encore aggravé la flambée sans précédent des prix de l’énergie à laquelle l’UE a été confrontée ces derniers mois. Il est donc capital de prendre des mesures immédiates pour atténuer les effets de cette hausse des prix sur les ménages, les agriculteurs, les entreprises et l’industrie d’Europe. (mp)

Depuis août 2020, le régime autoritaire d’Aliaksandr Loukachenka mène en Biélorussie une attaque massive contre la société civile, des journalistes indépendants, des blogueurs et des écrivains. Le CESE a publié un rapport d’information sur la situation médiatique dans le pays, dans lequel il formule des recommandations sur la manière d’aider les entreprises de médias et les journalistes biélorusses qui ont fui ainsi que ceux qui sont restés et sont livrés à eux-mêmes dans leur combat contre le régime.

La rapporteure, M^me Tatjana Babrauskienė, membre du CESE, qui a présenté ce rapport d’information sur le thème: «Soutenir le secteur des médias indépendants en Biélorussie» lors de sa session plénière de mai dernier, a souligné la contribution de choix que l’experte désignée, la journaliste indépendante biélorusse Hanna Liubakova, a apporté à la rédaction générale de ce texte, et a expliqué qu’«il importe de reconnaître le travail extraordinaire accompli par les journalistes biélorusses, qui, bien souvent ont pris des risques pour leur vie et leur famille afin de nous faire connaître la vérité. Nous avons le devoir de les protéger et de les soutenir».

Étant donné que la situation des médias en Biélorussie concerne l’Europe, le CESE propose aux États membres non seulement d’établir une coopération avec des agences de presse biélorusses indépendantes, mais aussi de contribuer à la diffusion d’informations en provenance du pays.

Le rapport d’information formule des recommandations spécifiques et donne à la communauté internationale un exemple de soutien à la liberté des médias en période de crise, préconisant:
•    d’octroyer des exemptions de visa aux journalistes biélorusses qui cherchent à fuir la répression;
•    de créer un fonds européen, ainsi que des fonds nationaux dans les États membres; afin de soutenir la liberté des médias et des journalistes biélorusses;
•    d’offrir un soutien juridique, financier et psychologique aux journalistes victimes de la répression;
•    d’intégrer les journalistes indépendants biélorusses dans les États membres en leur offrant un emploi ou des bourses;
•    d’éliminer les lourdeurs bureaucratiques pour l’obtention d’une aide financière de l’Union européenne;
•    de prévoir des dispositifs informatiques d’accès à l’internet et des outils numériques pour contourner la censure.

Les participants à l’audition intitulée «La politique de la jeunesse dans les Balkans occidentaux, dans le cadre du programme d’innovation pour les Balkans occidentaux», organisée par le CESE, ont réaffirmé l’importance des jeunes pour l’avenir de la région. Ils ont également attiré l’attention sur le problème de la «fuite des cerveaux» et sur la manière dont la transformation de ce phénomène en une «circulation des cerveaux» pourrait stimuler la croissance et le développement économiques des Balkans occidentaux.

«Les jeunes constituent une ressource vitale pour le développement et un facteur essentiel de paix et de stabilité», a déclaré Draga Martinović Džamonja, membre du CESE.

Dans le même esprit, Andrej Zorko, également membre du CESE, a renchéri: «Plutôt que faire l’objet d’un projet, les jeunes doivent faire véritablement partie intégrante de l’élaboration des politiques.»

Dafina Peci, directrice de Tirana Capitale européenne de la jeunesse 2022, a rappelé l’importance des organisations de jeunesse et des organisations de la société civile, et elle a mis en avant les travaux de la plateforme de la jeunesse des Balkans occidentaux, qui est active depuis des années dans les six pays de la région.

Transformer la fuite des cerveaux en afflux de cerveaux

Une éducation inadéquate, le manque de compétences, de mauvaises conditions d’emploi et des possibilités limitées ne peuvent garantir aux jeunes un avenir prospère.

Selon Albert Hani, secrétaire général de l’Office régional de coopération pour la jeunesse, quelque 52 % des jeunes souhaiteraient vivre en dehors de la région. «Si les gouvernements veulent persuader les jeunes de rester chez eux, ils doivent faire la preuve de leur engagement à l’égard de leurs besoins et de leurs priorités», a-t-il déclaré.

Milica Škiljević, directrice de projet à l’école ouverte de Belgrade, a mis en évidence le manque d’information sur les perspectives de carrière et d’emploi. 

Ognjen Marković, chef d’équipe du projet du laboratoire de la jeunesse des Balkans occidentaux au sein du Conseil de coopération régionale, a expliqué la valeur ajoutée de la participation des jeunes: selon lui, les jeunes peuvent offrir des connaissances et une expertise à condition qu’ils soient placés sur un pied d’égalité avec les responsables politiques.

La garantie pour la jeunesse de l’initiative des Balkans occidentaux, de même que les réseaux de jeunesse et les parties prenantes nationales pourraient marquer le début d’un processus de réforme propre à renforcer l’employabilité de la jeune génération dans la région. (at)

Le 29 mai dernier, Giulia Barbucci, vice-présidente du CESE, a participé, au nom du Comité, à la 42^e édition des 20 km de Bruxelles. Des représentants d’autres institutions européennes ont également pris part à la course, dont Roberta Metsola, présidente du Parlement européen.

Selon M^me Barbucci, cet événement revêt une grande importance, surtout dans le contexte actuel. «Le succès des 20 km de Bruxelles, course à laquelle ont participé 33 000 citoyens européens et des représentants des institutions européennes, a envoyé un message fort en faveur de la paix et de la solidarité avec l’Ukraine», a-t-elle déclaré.

Cette année, plus de 33 000 personnes de 137 nationalités différentes, ainsi que 800 membres du personnel de l’équipe «Running for Europe», ont pris le départ de la course. Comme en 2021, le Belge Amaury Paquet a remporté l’épreuve en parcourant les 20 km en une heure et une seconde.

L’édition de cette année était placée sous le signe de la solidarité de l’Union européenne avec l’Ukraine. Les fonds mobilisés pour cet événement seront reversés à l’Organisation nationale des scouts d’Ukraine afin de fournir de la nourriture, des médicaments, des sacs de couchage et d’autres produits indispensables aux personnes et aux groupes touchés par le conflit, ainsi que de coordonner le soutien psychologique qui leur est apporté. (ehp)

Par Heiko Willems, membre du groupe des employeurs du CESE

Les semi-conducteurs sont une composante essentielle de nombreux secteurs économiques et domaines de la vie, tant pour l’industrie que pour les consommateurs. En outre, les objectifs des transitions écologique et numérique ne peuvent être atteints sans semi-conducteurs. L’action européenne sur les semi-conducteurs, présentée par la Commission européenne le 8 février 2022, devrait garantir la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la primauté technologique de l’UE dans les technologies et applications de semi-conducteurs.

Pour renforcer l’écosystème européen des semi-conducteurs, des investissements privés et un soutien important du secteur public sont indispensables. Par conséquent, la Commission prévoit d’y investir 43 milliards d’euros dans les années à venir. Cependant, une partie importante de ce budget ne sera que réaffectée à partir d’autres programmes et ce montant ne représente qu’un tiers environ de celui que la Chine entend mobiliser d’ici 2025. Dans le même temps l’octroi d’aides d’État importantes pourrait conduire à des investissements qui ne seraient pas commercialement viables et qui pourraient avoir une incidence négative sur le marché.

L’UE doit également se concentrer sur les besoins de l’industrie européenne. La maîtrise des éléments de petite taille (< 10 nm) n’est pas le seul facteur déterminant de la réussite de l’écosystème des semi-conducteurs. Il y a également lieu de prendre en compte les points forts de l’industrie européenne des semi-conducteurs.

La chaîne de valeur des semi-conducteurs est l’une des plus mondialisées. Dès lors, la mise en place d’une chaîne de valeur fermée dans toutes les régions du monde n’aurait aucun sens sur le plan économique. Au contraire, une analyse détaillée des forces et des faiblesses de l’écosystème européen des semi-conducteurs devrait servir de point de départ à un débat sur la manière dont des investissements ciblés pourraient accroître la résilience de l’Europe. Dans le même temps, l’UE devrait renforcer ses partenariats internationaux.

Cette situation doit également être prise en compte dans la réflexion concernant les mesures d’urgence envisagées, qui sont très ambitieuses. La hiérarchisation des commandes pour les secteurs critiques, les mécanismes d’achat communs et les contrôles à l’exportation sont des interventions importantes sur le marché qui doivent être réservées à des situations exceptionnelles.

Lors de sa session plénière du mois de juin, le CESE débattra de l’avis consacré à «l’action européenne sur les semi-conducteurs»(INT/984).