Développement territorial des zones rurales: pour le CESE, cette tâche ne saurait reposer sur la seule PAC

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Nous devons empêcher que ne se creusent davantage les écarts entre zones rurales et urbaines et mieux coordonner les politiques pour enfin les combler. La nouvelle PAC ne saurait à elle seule rééquilibrer ces espaces étroitement liés. Pour que l’Europe prenne réellement les inégalités à bras-le-corps, il nous faut mobiliser un arsenal plus large d’actions et d’instruments de financement.

Dans un rapport d’information adopté en plénière au mois d’avril dernier, le CESE a produit, à la demande de la Commission, une évaluation complémentaire qui dresse le bilan des divers instruments et mesures mis en place au titre de l’actuelle politique agricole commune (PAC) 2014-2020 et analyse dans quelle mesure chacun d’entre eux à contribué au développement des territoires ruraux.

Sur la base de consultations effectuées dans cinq États membres sélectionnés (France, Hongrie, Irlande, Italie et Espagne), le CESE a cherché à comprendre comment la PAC pourrait contribuer plus efficacement à réduire les déséquilibres sociaux et économiques observés dans les zones rurales.

Manque de cohérence entre les politiques européennes

Si la PAC est certes la principale politique de financement et de maintien de l’emploi dans l’agriculture, d’autres programmes de financement existants, qui lui sont complémentaires, ont un rôle cardinal à jouer. Toutefois, la cohérence avec d’autres politiques européennes, nationales et locales n’a pas été jugée optimale sur les différents plans de la politique sociale, de la politique alimentaire, de la politique environnementale, de la recherche et de l’innovation ou encore du commerce. La durabilité environnementale, économique et sociale doivent avancer de concert.

Recommandations pour la future PAC

Parmi toutes les mesures de la PAC, le programme Leader et le développement local participatif sont apparus comme celles qui sont potentiellement les plus porteuses. Toutefois, il conviendrait de leur allouer des ressources beaucoup plus conséquentes. «Il est crucial d’associer les organisations de la société civile pour garantir un fonctionnement optimal des programmes, et s’assurer que les besoins locaux sont dûment pris en compte», a fait observer Piroska Kállay, la rapporteure du CESE.

L’agriculture sociale a également été évaluée comme une mesure efficace dans le cadre de la PAC 2014-2020 et qui mérite d’être davantage soutenue.

Dans les zones rurales, les mesures de la PAC n’ont pas eu un impact positif sur l’emploi qui soit à la hauteur des attentes de la plupart des États membres. Dans les pays visités, plusieurs parties prenantes ont fortement souligné l’importance de la conditionnalité sociale.«Les droits du travail et des conditions de travail décentes doivent donc être garantis par un mécanisme de conditionnalité sociale dans le financement de la PAC», a conclu Mme Kállay.

Il faudrait aussi mettre en place un observatoire du développement rural. (mr)