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Au cours d’un débat tenu lors de la session plénière du CESE le 25 mars, Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne pour une économie au service des personnes, a affirmé que la plupart des plans nationaux pour la reprise et la résilience n’en étaient qu’à leurs prémices et qu’«il restait beaucoup de travail à abattre avant d’aboutir à des plans suffisamment réfléchis». Il a également relevé le rôle essentiel que doit jouer la politique commerciale pour remettre l’économie de l’Union sur les rails.

Christa Schweng, présidente du CESE, a ouvert le débat en déclarant que l’Union et ses États membres avaient réagi à la crise avec vigueur et rapidité, et que le CESE comptait désormais sur la mise en œuvre rapide et efficace de l’instrument Next Generation EU et de la facilité pour la reprise et la résilience.

Elle a également fait savoir que le CESE préconisait un cadre de gouvernance économique qui facilite la reprise économique, qui soit axé sur la prospérité et qui reflète l’actuelle réalité économique d’après-crise. Le CESE s’est dit prêt à se pencher sur le réexamen de la gouvernance économique et a suggéré de lancer une conférence des parties prenantes, qu’il organiserait conjointement avec la Commission.

En ce qui concerne les plans nationaux pour la reprise et la résilience, M. Dombrovskis a expliqué que sur 27 pays, 23 avaient transmis à la Commission des informations sur ce qu’ils comptaient y inclure. «Or, si la rapidité est importante pour débloquer les fonds pour la reprise et la résilience dès que possible, la qualité prime par-dessus tout.» M. Dombrovskis a signalé qu’il restait encore beaucoup de travail à abattre avant que les plans ne soient suffisamment réfléchis pour être soumis et approuvés. Il a mis en évidence trois principaux domaines dans lesquels des efforts étaient encore nécessaires: les systèmes d’audit et de contrôle, des estimations crédibles des coûts et un suivi des dépenses liées au climat et à la numérisation, ainsi que le respect du principe consistant à «ne pas causer de préjudice important».

M. Dombrovskis a ajouté que la mise en œuvre des plans devait s’effectuer avec l’appui des partenaires sociaux et de la société civile à chaque étape. Il a remercié le CESE d’avoir dressé en temps utile un état des lieux pertinent, grâce à sa résolution sur la participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience.

S’agissant du commerce international, M^me Schweng a affirmé qu’un système commercial multilatéral, fondé sur des règles, et un environnement commercial international ouvert, équitable, inclusif et prévisible devaient rester des principes directeurs pour l’Union européenne. Le CESE s’est réjoui de contribuer, par l’adoption d’un avis d’initiative d’ici le mois de septembre, à cette analyse qui permettra de recenser les meilleures pratiques dans ce domaine.

En dernier lieu, M^me Schweng a indiqué que le CESE espérait de l’Union européenne qu’elle puisse inspirer une nouvelle coopération et une plus grande cohérence entre l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et d’autres organisations internationales, telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), sur les questions liées au commerce et à l’investissement, au travail décent, aux droits sociaux et aux droits de l’homme, ainsi qu’au changement climatique.

M. Dombrovskis a convenu que la réponse adéquate pour soutenir notre reprise et garantir la prospérité de l’Europe était de préserver les échanges commerciaux avec nos partenaires mondiaux. En ce qui concerne la réforme institutionnelle de l’OMC, il a affirmé que l’objectif de la Commission consistait à remanier l’OMC en une enceinte qui permette de s’attaquer aux problèmes les plus pressants du monde d’aujourd’hui, à savoir, notamment, faire face aux conséquences de la COVID-19, soutenir la durabilité environnementale et sociale, mettre à jour les règles relatives au commerce numérique et lutter contre les pratiques commerciales déloyales. (na)

Des élèves de l’enseignement secondaire de l’Europe entière ont présenté à Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission, une liste de propositions concrètes d’action pour le climat – tel est le résultat d’un sommet virtuel de la jeunesse sur le climat organisé par le Comité économique et social européen (CESE) les 18 et 19 mars 2021.

«Il faut absolument que les jeunes Européens s’expriment sur l’avenir de l’Europe: sans cet appel à l’action que vous nous avez lancé, jamais le pacte vert pour l’Europe n’aurait pu être ce qu’il est aujourd’hui», a déclaré Frans Timmermans dans l’allocution qu’il a prononcée en ouverture de l’édition 2021 de «Votre Europe, votre avis!». «Je suis vraiment très impressionné, non seulement par votre compréhension approfondie du problème du changement climatique, mais aussi par la façon dont vous m’avez présenté vos propositions: quelle leçon de vie et d’intelligence collective! Or, lorsque l’on est capable de se comprendre les uns les autres, il est presque impossible de se haïr», a-t-il conclu.

À l’issue de deux journées de débats virtuels animés, quelque 234 jeunes de seize à dix-huit ans, provenant de 28 pays et travaillant parallèlement dans 45 salles de négociation virtuelles, ont élaboré une liste de recommandations pratiques qu’ils ont présentée lors de la session plénière de clôture.

Réunis dans le cadre d’une simulation de la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP), les jeunes devaient se glisser dans la peau de négociateurs représentant divers groupes de parties prenantes et coopérer avec d’autres groupes pour élaborer un plan visant à limiter le réchauffement climatique sous des seuils sans risque, nettement inférieurs à 1,5 °C d’ici la fin de ce siècle. Les groupes représentaient des secteurs et des industries existant réellement, dont les activités et les prises de position ont une incidence sur le réchauffement de la planète.

Leurs propositions demandent notamment de:

• planter des arbres urbains et des jardins verticaux;
• lancer un «projet Manhattan écologique» européen et investir massivement dans les nouvelles technologies;
• investir pour une meilleure éducation du public;
• mettre en œuvre des actions sur mesure répondant aux caractéristiques propres à chaque pays;
• soutenir le boisement, qui s’est imposé comme l’une des solutions les plus efficaces à long terme pour éliminer le CO₂;
• introduire l’hydrogène et le biogaz tout en éliminant progressivement les combustibles fossiles;
• réduire autant que possible l’écart entre pays développés et pays en développement.

Le plan définitif élaboré par les jeunes Européens, et présenté par huit d’entre eux, se traduit par une augmentation de la température de 1,4 °C d’ici à 2100, atteignant ainsi l’objectif de l’exercice.

Cillian Lohan, vice-président du CESE chargé de la communication, a clôturé la manifestation par ces mots: «J’espère que l’expérience de “Votre Europe, votre avis!” a fait naître en vous l’envie de devenir des citoyens actifs. Pour que la démocratie soit forte, nous avons besoin de votre participation. Le mouvement des jeunes a montré que le changement pouvait venir de la rue. Aujourd’hui, nous aidons celles et ceux qui exigent plus d’action à se faire entendre jusque dans les arcanes du pouvoir».

De plus amples informations sur l’édition 2021 de «Votre Europe, votre avis!» sont disponibles sur la page officielle de la manifestation. (ks)

Le 20 mars, le CESE a organisé une manifestation parallèle en ligne, en marge de la manifestation «Votre Europe, votre avis!» (YEYS), intitulée Dessiner les contours du changement systémique, réunissant plusieurs experts, militants et influenceurs, qui ont partagé leurs connaissances et leur expertise concernant l’action pour le climat à travers le prisme du changement systémique.

La manifestation était présidée par le vice-président du CESE chargé de la communication, Cillian Lohan, qui a présenté le sujet: «Le changement climatique s’intensifie et il est difficile de voir une porte de sortie en tant qu’individus; ce défi nécessite un changement profond en matière de culture, de comportement et de valeurs».

Cette manifestation était divisée en quatre tables rondes, toutes axées sur la nécessité d’un changement systémique pour lutter contre le changement climatique.

Virginijus Sinkevičius, commissaire européen à l’environnement, aux océans et à la pêche, a ouvert la première table ronde par un message vidéo soulignant la nécessité d’une approche globale: «Le changement climatique, la perte de la biodiversité, la diminution des ressources et la pollution sont liés, et nous devons y faire face ensemble. La réponse de la Commission européenne est le pacte vert pour l’Europe, mais les citoyens ont un rôle à jouer, car nous avons besoin d’idées nouvelles qui doivent être systémiques».

Josephine Becker, militante climatique, a évoqué le concept de justice climatique: «L’Europe est en partie responsable de cette crise climatique, nous avons donc le devoir d’agir.»

Au cours de la seconde table ronde, Corina Angheloiu, Senior Design Strategist au forum pour l’avenir, a donné son avis sur la bonne approche pour lancer un changement systémique: «Le point de départ clé pour enclencher un changement systémique, ce sont les valeurs; les systèmes économiques actuels se concentrent sur l’efficacité, mais si nous plaçons la justice au cœur du système, nous pourrions en voir les conséquences».

Nisreen Elsaim, présidente du groupe consultatif de la jeunesse sur les changements climatiques des Nations unies, a véhiculé le message suivant: «Les systèmes économiques et politiques actuels ne servent pas nos objectifs et nuisent à notre environnement. La gestion axée sur les résultats ne fonctionne pas».

Lewis Akenji, directeur général de l’institut Hot or Cool, a expliqué, lors de la troisième table ronde, la manière dont les systèmes actuels influencent les modes de vie des citoyens et le choix des transports, du travail, de l’alimentation, etc.: «Nous créons des inégalités croissantes et consommons trop; les systèmes économiques et politiques actuels ne font pas notre bonheur».

Saoi O’Connor, militante climatique, a abordé le rôle des décideurs: «Les dirigeants ainsi que les hommes et femmes politiques peuvent discuter de chiffres et de politiques, mais ils ne semblent pas prendre en considération la réalité des citoyens».

La dernière table ronde a présenté des exemples spécifiques d’initiatives de changement systémique. Christian Kröll, président-directeur général et fondateur du moteur de recherche en ligne Ecosia, a expliqué que tous les bénéfices de l’entreprise sont consacrés à la plantation de différentes espèces d’arbres à valeur ajoutée pour les collectivités locales aux quatre coins du monde.

Juliet Bonhomme, militante et influenceuse de slow fashion, a souligné le pouvoir que détiennent les consommateurs grâce aux choix qu’ils font: «Notre argent est notre pouvoir».

La manifestation a été suivie sur Facebook par plus de 100 personnes de toute l’Europe, qui ont également eu la possibilité de découvrir le changement systémique au moyen de l’art, avec Sophie Ong et Tibor Miklós, deux artistes qui ont présenté des œuvres inspirées des débats immédiatement après la manifestation. (dgf)

Le Comité économique et social européen a été invité à rejoindre l’organe clé de la conférence qui doit poser les jalons de l’évolution future de l’UE.

Dans ses orientations politiques de juillet 2019 pour la nouvelle Commission, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, appelait de ses vœux une conférence sur l’avenir de l’Europe afin de permettre aux citoyens d’avoir leur mot à dire sur l’évolution future de l’Europe.

Sur cette base, une déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été signée le 10 mars 2021 par les présidents des trois principales institutions de l’UE (le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’UE), qui en définit avec précision la portée (le dialogue avec les citoyens), le contenu (réussir la double transition écologique et numérique et renforcer la résilience, la compétitivité et la solidarité de l’Europe) et le calendrier (les conclusions devraient être connues au printemps 2022).

Le comité exécutif est le pilier de la gouvernance de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, dans la mesure où il en supervise les travaux et où il rend directement compte à l’assemblée plénière de la conférence.

Le CESE, en tant que maison de la société civile européenne et pont entre les institutions européennes et la société civile organisée, a été convié à rejoindre le comité exécutif.

Christa Schweng, présidente du CESE, a participé à toutes les réunions du comité exécutif.

Parallèlement, lLe CESE, qui peaufine sa contribution à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, peut compter sur au moins trois forces principales:

• ses 329 membres issus d’horizons divers (employeurs, syndicats et société civile au sens large) et des 27 États membres,
• son réseau de conseils économiques et sociaux nationaux et
• son groupe de liaison, un réseau d’organisations de la société civile qui, même si elles ne sont pas représentées au sein du CESE, entretiennent des liens étroits avec lui et en amplifient encore la visibilité.

Le CESE est plus que jamais convaincu qu’il peut, par ses contributions spécifiques à la Conférence sur l’avenir de l’Europe, apporter une valeur ajoutée en faisant entendre haut et clair la voix de la société civile européenne. (sm)

Avec les premières mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19, le nombre de télétravailleurs a explosé, passant de 5 à 40 % de l’ensemble de la main-d’œuvre de l’Union européenne. Un an plus tard, et alors que cette forme de travail semble appelée à durer, il reste difficile de réaliser une évaluation adéquate des répercussions qu’elle a eues sur les employeurs, les travailleurs et la société dans son ensemble. Le CESE fait observer qu’il est nécessaire d’effectuer davantage de recherches et d’adopter une perspective de long terme si l’on veut tirer parti des avantages inhérents à cette forme d’activité et atténuer les risques qu’elle comporte.

Malgré les atouts évidents qu’il offre aux travailleurs comme aux employeurs, qu’il s’agisse d’accroître la productivité, d’assouplir les conditions d’exercice des métiers ou d’accorder une plus grande autonomie, le télétravail n’en reste pas moins susceptible d’engendrer des répercussions négatives sur la vie, tant professionnelle que privée, des personnes concernées. Lors de la pandémie, il a parfois pu aboutir à brouiller les frontières entre ces deux pans de l’existence, à gonfler à l’excès les charges de travail, à allonger les horaires d’activité et à ménager des temps de repos insuffisants.

Parce qu’il s’inscrit dans une culture où l’activité est continue et dans laquelle beaucoup de travailleurs estiment qu’il est difficile de se déconnecter, le télétravail peut dès lors affecter la santé mentale et physique de la population et son bien-être. Plus susceptibles d’occuper des emplois à domicile et de les concilier avec des tâches ménagères, les femmes sont particulièrement exposées à en subir les répercussions négatives; c’est ce qu’a fait valoir le Comité économique et social européen (CESE) dans les deux avis consacrés au travail à distance qu’il a adoptés lors de sa session plénière de mars.

Les chiffres fournis par une étude de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) ont montré que 30 % des travailleurs à distance «réguliers» travaillent désormais quotidiennement ou plusieurs fois par semaine pendant leur temps libre et qu’ils sont environ 20 % à travailler plus de 48 heures par semaine. Quelque 40 % de ceux pratiquant «régulièrement» le télétravail avaient un temps de repos inférieur à 11 heures par jour.

Pour réduire au minimum les risques de cette forme d’activité et en maximiser les avantages lorsque nous entrerons dans la période de l’après-pandémie, le CESE appelle par conséquent les partenaires sociaux, au sein des États membres, à élaborer des règles qui épousent les besoins de chaque pays et la situation propre à chaque secteur comme à chaque entreprise, dans le cadre des systèmes de dialogue social et de négociations collectives existants.

Il y a lieu de réglementer le télétravail de manière adéquate et, ce faisant, de garantir que lorsque nous aurons surmonté la crise de la COVID-19, sa pratique sera réversible, tout en restant possible sur une base volontaire. Par rapport à leurs collègues qui exercent leur activité dans les locaux de leur employeur, les télétravailleurs devraient disposer des mêmes droits, individuels et collectifs, et avoir à assumer une charge de travail analogue. Le CESE a estimé nécessaire que les conditions d’exercice du télétravail soient fixées par écrit, et qu’elles garantissent l’égalité de traitement et des conditions identiques en matière de santé et de sécurité au travail.

«Le travail effectué à domicile est en passe de devenir l’un des traits caractéristiques des marchés du travail de demain, mais il serait intolérable qu’il débouche sur une régression sociale et sur un isolement du travailleur. Il peut aider les gens à concilier leur vie professionnelle et leur vie privée mais nous ne pouvons admettre qu’il aboutisse à une quelconque discrimination ou différence de traitement entre les personnes qui travaillent à la maison et celles qui choisissent de se rendre au bureau», a fait valoir Carlos Manuel Trindade, rapporteur de l’avis sur «Les défis du télétravail».

Face à l’expansion rapide que connaît cette manière de travailler et à la lumière des enseignements tirés de la pandémie, le Comité insiste sur la nécessité que les accords existants traitant du télétravail au niveau européen fassent l’objet d’une évaluation, qui vérifie s’ils restent opérants dans notre nouvel environnement.

Les accords-cadres sur le télétravail et sur la numérisation que les partenaires sociaux ont conclus à l’échelle de l’Union européenne, en 2002 pour le premier et en 2020 pour le second, revêtent une importance particulière à cet égard. Il conviendrait que les États membres et les partenaires sociaux les prennent dûment en considération pour élaborer leurs dispositifs nationaux applicables aux entreprises et aux travailleurs qui recourent à cette forme de travail.

En outre, il serait possible de lancer, tant au titre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qu’au niveau des États membres, une initiative législative visant à protéger et mettre en œuvre le droit des travailleurs à la déconnexion.

L’Union et les États membres devraient également s’appuyer sur la législation existante qui s’applique pleinement au télétravail, comme les directives sur le temps de travail et sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Il s’impose de transposer ces textes dans les corpus juridiques nationaux et d’en assurer une mise en œuvre adéquate, car une telle action «contribuera sans nul doute à l’amélioration des conditions de travail des télétravailleurs».

Le CESE a également attiré l’attention sur le risque que cette forme de travail impose une double charge de travail, rémunérée et non rémunérée. Les tâches domestiques ne sont pas réparties à parts égales entre les hommes et les femmes: ce sont ces dernières qui en assument la majeure partie, écornant ainsi leur capacité à être productives dans leur activité salariée, de sorte que leurs perspectives professionnelles peuvent également s’en trouver diminuées.

«Il faut que l’ensemble de la société ainsi que les entreprises mettent en œuvre tous les moyens possibles pour déconstruire ces stéréotypes de genre et reconnaître que les femmes sont des travailleuses à part entière, en plus de leurs nombreux autres rôles et qualités. Pour la collectivité, ces préjugés ont un coût économique et social extrêmement lourd», a fait valoir Milena Angelova, la rapporteure de l’avis.

À cet égard, le CESE plaide également pour un «accord européen sur les soins à la personne», en faisant valoir que l’un des prérequis essentiels à un télétravail qui respecte l’égalité entre les hommes et les femmes consiste aussi à disposer d’infrastructures et de services offrant des prestations accessibles et abordables pour la prise en charge des enfants, des personnes ayant des besoins particuliers et des personnes âgées.

Le 24 mars dernier, le CESE a organisé un débat avec Helena Dalli, la commissaire européenne chargée de l’égalité, sur la nouvelle stratégie pour les droits des personnes handicapées récemment lancée par la Commission.

Cette stratégie, qui devrait se déployer de 2021 à 2030, vise à garantir la pleine mise en œuvre dans l’Union européenne de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH). La CNUDPH est un traité révolutionnaire qui a transformé la perception du handicap en adoptant une approche axée sur les droits humains et en confiant à la société elle-même la responsabilité de supprimer les obstacles qui empêchent une pleine intégration de tous en son sein.

«Nous saluons la nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées. Dans l’Union européenne, quelque 87 millions de personnes sont porteuses d’une forme de handicap, et plus de la moitié d’entre elles se déclarent victimes de discrimination», a déclaré Christa Schweng, présidente du CESE, dans ses remarques introductives.

Elle a rappelé que le CESE est la première institution à avoir adopté, en 2019, un avis d’initiative plaidant en faveur d’un nouveau programme en faveur des droits des personnes handicapées, qui serait pleinement aligné sur la convention des Nations unies: «Je suis très heureuse de constater que nombre des recommandations que nous avions formulées à l’époque se retrouvent dans la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées qui a été proposée il y a quelques semaines.»

Le CESE a insisté sur la pleine mise en œuvre de la CNUDPH, tant dans ses avis que dans le cadre des travaux de son groupe d’étude thématique sur les droits des personnes handicapées, instauré pour suivre la manière dont la convention est mise en œuvre dans les États membres.

L’avis intitulé «Façonner la stratégie 2020-2030 de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées» n’est pas le seul texte du CESE sur cette question: le Comité en a adopté plusieurs autres, tels que le rapport d’information et l’avis sur le droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées. Le CESE analysera la nouvelle stratégie dans un avis qui sera présenté lors de sa session plénière de juillet prochain.

«Dix ans après la ratification par l’Union de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, l’heure est venue pour l’action européenne dans le domaine des politiques en faveur des personnes handicapées de passer à la vitesse supérieure. Apporter des changements positifs à la vie des personnes handicapées dans l’Union européenne et au-delà, pour qu’elles puissent, sans exception, participer à la vie sociale sur un pied d’égalité avec les autres, tel est notre objectif!», a déclaré la commissaire Dalli.

Les membres du CESE ont accueilli favorablement la nouvelle stratégie, mais ils ont aussi appelé à la vigilance, demandant que, lors de sa mise en œuvre, l’Union européenne et ses États membres tiennent compte des effets dévastateurs de la pandémie pour les personnes handicapées, en particulier dans le domaine de l’emploi et de l’éducation, sachant que les inégalités existantes tendent à s’aggraver. (ll)

Le transport ferroviaire doit encore s’améliorer sur les plans politique, réglementaire et culturel, bien que de nombreux progrès aient été accomplis dans les domaines de l’ouverture des marchés et de l’harmonisation technique au cours des 25 années de libéralisation. Tel est le message principal d’un avis sur «L’espace ferroviaire unique européen» adopté lors de la session plénière de mars du Comité économique et social européen (CESE).

Le CESE souligne qu’il est nécessaire d’effectuer une analyse impartiale de l’espace ferroviaire unique européen et des résultats auxquels il a abouti, et l’Année européenne du rail 2021 offre une excellente occasion de faire le point sur les évolutions et de fixer de nouveaux objectifs pour l’avenir.

S’exprimant lors du débat en assemblée plénière, Stefan Back, rapporteur de l’avis, a affirmé que «le rail a besoin d’un changement de culture et d’une approche qui soit bien plus axée sur les besoins de sa clientèle, tant pour le transport des passagers que pour l’acheminement du fret. Il conviendrait de tirer parti de l’Année européenne du rail 2021 pour promouvoir cette modification de comportement, développer une coopération plus fluide entre les opérateurs et les clients, ainsi qu’exploiter autant que possible la numérisation».

La pandémie de COVID-19 a retardé ou bloqué des projets, qui doivent maintenant rattraper leur retard. Les aides d’État continueront à jouer un rôle important pour assurer les services essentiels après la crise, et les contrats de service public peuvent garantir, en matière de transport des passagers, des prestations qui soient accessibles, abordables et inclusives, au profit de toute la population. Aux yeux du CESE, ils représentent l’une des mesures les plus efficaces et opérantes qui puissent être prises pour encourager les déplacements par le rail. (mp)

Si nous voulons atteindre les objectifs de l’Union en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2050, nous devons accélérer sensiblement le rythme de la transition vers l’union de l’énergie, mais il pourrait être dangereux de perdre de vue la situation économique et sociale des différents États membres, affirme le CESE dans un récent avis.

Le CESE souligne que si les conditions sociales et économiques des différents États membres ne sont pas prises en considération, l’acceptation sociale des investissements et des réformes visant à accélérer la transition énergétique pourrait être compromise.

Dans l’avis élaboré par Lutz Ribbe et adopté lors de la session plénière de mars, le CESE expose sa position concernant le rapport 2020 sur l’état de l’union de l’énergie et l’évaluation des plans nationaux en matière d’énergie et de climat et souligne que, bien que les objectifs en matière d’énergie et de climat pour 2020 aient été largement tenus, il n’y a toutefois pas lieu de se réjouir outre mesure.

Les objectifs pour les trente années qui viennent, à commencer par la décennie des années 2020, doivent être beaucoup plus ambitieux et placer réellement les citoyens de l’Europe au cœur de l’union de l’énergie.

M. Ribbe a déclaré que «la transition énergétique se trouve menacée lorsque les responsables politiques promettent d’y associer de larges pans de la société, mais ne prennent pas cette promesse au sérieux et la trahissent dans les faits». (mp)

Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la présentation du nouveau plan d’action de la Commission sur les prêts non performants, mais estime que celui-ci manque de nouvelles propositions adaptées à la pandémie de COVID-19, laissant l’Europe faire face à une situation extraordinaire au moyen de règles conçues pour des temps ordinaires.

Dans un avis adopté en plénière le 25 mars, le CESE a analysé la stratégie de lutte contre les prêts non performants (PNP). La Commission européenne a exposé ses principales préoccupations concernant certains secteurs spécifiques de l’économie, notamment les banques, les acheteurs de crédits et les gestionnaires de crédits. Toutefois, le CESE a présenté le point de vue de la société européenne plus large.

«Le CESE accorde une importance considérable à la stabilité du secteur bancaire», a déclaré le rapporteur de l’avis, Kęstutis Kupšys. «Cependant, nous nous préoccupons également des entreprises endettées qui ne peuvent plus payer leurs créances ainsi que des sociétés qui pourraient avoir besoin d’emprunter des fonds supplémentaires aux banques. Nous avons également tenu compte des citoyens, ceux qui sont endettés et sur le point de devenir victimes des “fonds vautours”. Enfin, nous avons pensé à l’ensemble des contribuables: lorsque, ou plutôt si, des fonds sont attribués à l’achat de portefeuilles de PNP, ceux-ci peuvent sauver les banques des créances douteuses.»

Le CESE recommande de lutter avant tout contre les causes profondes des PNP pour prévenir leur accumulation à l’avenir. La meilleure façon est de garantir que la compétitivité est constamment améliorée et de se concentrer sur la continuité des activités ainsi que sur la reprise économique, sans oublier d’instaurer des systèmes de sécurité sociale solides, de lutter contre la pauvreté, le surendettement et le chômage, d’assurer des salaires adéquats et de mettre en œuvre des mesures de politique économique contracycliques en période de crise.

Au vu de l’incidence du coronavirus sur l’économie de l’Union européenne, le volume de PNP devrait augmenter dans toute l’Union. Afin d’atténuer les conséquences négatives de la crise, le CESE demande que les mesures d’allégement destinées aux établissements de crédit s’accompagnent de mesures gouvernementales de soutien en faveur des emprunteurs dont les difficultés ont été causées par la pandémie.

Bien que la Commission européenne propose de développer davantage les marchés secondaires pour les actifs en difficulté, le CESE estime que la nécessité d’établir un marché transfrontalier et paneuropéen des PNP est surestimée. Fournir un «passeport» opérationnel à l’échelle de l’Union aux agents de recouvrement de créances, sans surveillance appropriée dans leurs pays «d’origine» et «d’accueil», présente un danger certain. Cette démarche ne pourrait se justifier que s’il existait en contrepartie un ensemble de mesures contribuant à protéger les emprunteurs en difficulté: une norme de protection des consommateurs à l’échelle de l’UE pour les agents de recouvrement.

Par ailleurs, il est très peu probable que les opérations transfrontalières des acheteurs de crédits apportent des avantages économiques tangibles au système économique dans son ensemble, et pas seulement aux banques, aux acheteurs de crédits et aux gestionnaires de crédits.

En ce qui concerne la vente de PNP à des sociétés de gestion de portefeuille (familièrement appelées «banques poubelles»), le CESE considère que ces opérations devraient rester exceptionnelles. Il convient de donner la préférence à la conclusion d’accords de restructuration bilatéraux entre les institutions de crédit et les emprunteurs, en accordant la priorité à la continuité des opérations et à la reprise économique.

Selon Kęstutis Kupšys, le document de la Commission européenne aborde de manière étroite, avec des termes technocratiques, une question qui affecte de nombreuses parties de la société «sur le terrain». «Le message que nous voulons transmettre est que le problème des PNP ne devrait pas être associé aux questions liées à la préservation de la stabilité financière», a-t-il indiqué. «Enfin, nous estimons que les PNP doivent demeurer au sein des banques et non être relâchés sur le marché lorsque les prêts sont fragilisés. Les dettes ne devraient pas devenir une marchandise!» (na)

Lors de sa session plénière de mars, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis qui propose de soutenir les investissements dans l’exploration et l’extraction de matières premières critiques ainsi que l’utilisation des matériaux alternatifs provenant de déchets, car ces activités sont essentielles à la transition écologique dans l’Union.

En septembre 2020, la Commission européenne a adopté son plan d’action sur les matières premières critiques, qui vise à réduire la dépendance à l’égard des matières premières critiques et de renforcer l’approvisionnement en matières premières sur le marché intérieur de l’Union. L’avis adopté par le CESE salue cette approche, car il «soutient pleinement la transition écologique et considère que l’extraction des matières premières nécessaires au déploiement des technologies vertes constitue une étape fondamentale».

Toutefois, dans son avis, le CESE préconise que des mesures supplémentaires soient prises pour rendre cette approche possible, car l’exploration et l’extraction constituent des activités à haut risque. Dumitru Fornea, rapporteur, a souligné ce point de vue: «Il est essentiel d’encourager l’approvisionnement de matières primaires et de matériaux alternatifs et, pour ce faire, nous devons favoriser les investissements dans le secteur de l’extraction et accélérer l’analyse des déchets susceptibles de contenir des matériaux précieux.»

Michal Pintér, corapporteur, a expliqué que cette aide peut revêtir différentes formes et a déclaré: «Nous devons favoriser les investissements en offrant des garanties de prêts, des régimes d’amortissement et des aides d’État, mais également en définissant une procédure d’autorisation rationalisée pour les activités minières».

L’avis souligne également l’importance d’élargir la définition des matières premières critiques, qui sont généralement considérées comme des matériaux provenant du secteur minier. Aux yeux du CESE, cette définition est trop restrictive et limite la croissance des énergies vertes, car les matériaux à base de bois peuvent être utilisés efficacement dans un nombre d’applications beaucoup plus important que dans le passé.

Le secteur des matières premières dispose d’un énorme potentiel économique. Il fournit environ 350 000 emplois dans l’Union et plus de 30 millions d’emplois dans les industries manufacturières en aval dépendent d’un accès fiable et sans entrave aux matières premières minérales. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) prévoit que l’utilisation mondiale de matières premières doublera d’ici à 2060, et l’utilisation de métaux, en particulier, devrait augmenter de 150 %. Cette utilisation accrue des matières est très susceptible d’accroître la pression sur les ressources de la planète et de mettre en péril les gains de bien-être.

Compte tenu de ces éléments, l’avis souligne qu’il importe d’intégrer de nouvelles dimensions dans la méthodologie utilisée pour dresser une liste des minéraux critiques. Le CESE estime que la Commission devrait tenir compte «des besoins et des intérêts des citoyens et des économies des pays d’exportation de matières premières vers l’Europe». Il conviendrait donc de définir des critères appropriés pour vérifier si les chaînes d’approvisionnement mondiales de ces types de matières premières sont conformes aux principes éthiques. (ks)

Lors de sa session plénière en mars, le CESE a adopté un avis qui propose des dispositions et des instruments plus précis et plus opérationnels en matière de gouvernance en vue de mettre en œuvre le nouveau règlement relatif aux batteries avec la participation de toutes les parties prenantes. Selon le CESE, cet avis pourrait contribuer à l’élaboration d’un cadre de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries dans l’Union.

Le 10 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Cette proposition est conforme au pacte vert pour l’Europe, qui promeut la décarbonation de l’économie de l’Union en vue d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

L’avis adopté par le CESE étaye les mesures énoncées dans le règlement: grâce à ses nouvelles normes en matière de batteries compatibles avec le développement durable, la Commission encouragera également la transition écologique à l’échelle mondiale et mettra en place un modèle favorisant les nouvelles initiatives conformes à son cadre d’action pour des produits durables.

Cependant, dans son avis, le CESE demande l’élaboration de dispositions et d’instruments plus précis et plus fonctionnels en matière de gouvernance en vue de mettre en œuvre le nouveau règlement, avec la participation de toutes les parties prenantes. Comme l’a indiqué le rapporteur de l’avis, Bruno Choix, «le règlement proposé vise à développer un cadre de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries, comprenant des règles harmonisées et plus ambitieuses pour les batteries, les composants, les déchets de batteries et les matériaux recyclés. Au moyen de ce règlement, la Commission entend promouvoir l’innovation et le développement ainsi que la mise en œuvre de l’expertise technologique de l’Union européenne.»

Le corapporteur, Frank Uhlig, a expliqué que ce soutien pouvait prendre différentes formes: «En ce qui concerne la mise en œuvre du devoir de diligence dans la surveillance de la chaîne d’approvisionnement de batteries, nous attendons une transparence totale du fonctionnement d’un tel système de surveillance. Le recyclage, la rénovation et le réemploi permettent de sécuriser la chaîne de valeur en amont. Appuyer la recherche et le développement de l’écoconception est essentiel.»

Le CESE recommande de répondre aux défis dans ce domaine par le renforcement du rôle et des ressources de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA).

Le CESE propose que la notion de «fin d’usage» soit introduite en complément de celle de «fin de vie» afin de favoriser le réemploi, la rénovation ou la seconde vie et le recyclage des batteries.

Les batteries mises sur le marché de l’Union européenne devraient à l’avenir être durables, hautement performantes et sûres tout au long de leur cycle de vie; c’est-à-dire des batteries produites avec la plus petite incidence possible sur l’environnement, à partir de matériaux obtenus de manière pleinement conforme avec les droits de l’homme ainsi qu’avec les normes sociales et écologiques. Les batteries mises sur le marché de l’Union doivent avoir une longue durée d’utilisation et être sûres et, à la fin de leur cycle de vie, elles doivent être réutilisées, remanufacturées ou recyclées pour réinjecter de précieux matériaux dans l’économie. (ks)

Dans le nouveau programme qui est mis en avant, la Commission européenne monte au créneau pour que l’Europe cesse de perdre du terrain face aux États-Unis et à l’Asie en ce qui concerne la recherche fondamentale et appliquée, les brevets et les produits ou services de haute technologie. C’est le constat qu’a dressé le CESE dans un rapport qu’il a adopté lors de sa plénière du mois de mars.

Le CESE fait valoir que la principale force du nouvel espace européen de la recherche (EER) qui est proposé est de s’attacher en priorité à ce que les résultats de la R&I débouchent rapidement sur des entreprises rentables et des emplois pérennes.

«Il est primordial que le nouvel EER ne se contente pas de recycler les recettes du passé», précise le rapporteur de l’avis, M. Paul Rübig. «Cette “nouvelle donne” va renforcer l’incidence de la R&I à un moment où l’innovation devient un passage obligé, pas seulement pour une économie européenne frappée de plein fouet par la COVID-19, mais pour la survie même de la planète.»

Jusqu’à présent, l’Europe a été plus lente que les États-Unis ou l’Asie à convertir les résultats de sa R&D en produits et services innovants. L’Europe fait pâle figure face à l’Asie sur le terrain des brevets (l’Asie a déposé 65 % des demandes de brevet à l’échelle mondiale en 2019, contre à peine 11,3 % pour l’Europe), surtout en ce qui concerne les entreprises de services numériques et les innovations portées par les avancées technologiques, c’est-à-dire les produits développés grâce à la recherche et au développement dans les nouvelles technologies. Plus généralement, l’Asie – en particulier la Chine et la Corée – a réalisé des progrès spectaculaires en matière de recherche, technologie et innovation (RTI) au cours de ces 20 dernières années. Le nouvel EER devrait aider l’Europe à rattraper son retard grâce à des investissements et à une mobilité accrue.

S’il approuve le programme esquissé par la Commission, le CESE pointe du doigt cinq secteurs clés qu’elle a omis d’inclure dans sa liste des technologies stratégiques, et qui sont pourtant d’une importance vitale pour la prospérité de l’Europe:

• les modèles d’entreprise numériques;
• les technologies de fabrication de biens et de denrées alimentaires;
• la recherche clinique, et le secteur pharmaceutique et biotechnologique;
• les technologies spatiales;
• l’eau propre et l’assainissement.

Dans son avis, le CESE insiste aussi sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre excellence et rapidité dans la conversion des résultats de la R&D en produits et services innovants. Pour les entreprises, l’important est d’aller vite. Pour les chercheurs, en revanche, c’est l’excellence qui compte, et ils réclament plus de temps et de moyens pour la R&I. La politique de RTI de la Commission doit permettre de concilier l’une et l’autre de ces exigences. (dm)

Les zones rurales devraient être rendues plus attrayantes pour les jeunes et les entreprises. Cela améliorerait la qualité de vie de tous les Européens, en leur permettant de choisir où ils veulent vivre et travailler. Il s’agit là de l’une des principales conclusions du débat sur le thème «Vers une stratégie globale en matière de développement rural et urbain durable», tenu au siège du CESE le 8 mars.

Les zones rurales et urbaines d’Europe ne se développent pas de manière uniforme. Il est essentiel de promouvoir des politiques qui freinent cette tendance, qui garantissent une transition équitable et durable vers une économie du bien-être dans tous les territoires et qui encouragent un rééquilibrage de la population. En particulier, les zones rurales, qui jouent un rôle primordial dans la cohésion économique et sociale ainsi que dans la résilience des territoires, et qui apportent un nombre incalculable de services issus des différents écosystèmes locaux, notamment la production alimentaire, devraient être rendues plus attrayantes pour les jeunes et les entreprises.

Peter Schmidt, président de la section «Agriculture, développement rural et environnement» (NAT), a déclaré: «la reprise d’après la COVID-19 constitue une occasion parfaite d’élaborer des stratégies permettant de garantir qu’aucun territoire ni aucun habitant n’est laissé à l’écart dans la transition juste vers une Union européenne neutre sur le plan climatique, durable et prospère».

«L’Union européenne ayant approuvé un train de mesures ambitieuses pour la relance, l’attribution des fonds devra maintenant tenir compte des disparités entre les territoires de l’Union», a indiqué Stefano Palmieri, président de la section «Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale» (ECO) du CESE.

Deša Srsen, membre du cabinet de Dubravka Šuica, vice-présidente de la Commission, a insisté: «dans le cadre de la vision rurale à long terme que la Commission prépare pour adoption pour juin, notre ambition est de créer un nouvel élan pour les zones rurales.»

Josep Puxeu Rocamora, rapporteur de l’avis du CESE sur «Une approche intégrée pour les zones rurales de l’UE», a souligné que l’intégration des milieux ruraux et vulnérables était un processus très complexe, en ce qu’il a trait à chacune des politiques existantes de l’Union. «Pour développer ces régions, nous proposons un contrat territorial qui devrait être participatif, adapté aux spécificités des différents territoires et préserver leur patrimoine historique, culturel et naturel.» (mr)

Les États membres devraient procéder à une collecte de données exactes et mener des politiques adéquates pour garantir la mise en œuvre effective du plan d’action de l’Union européenne contre le racisme et pour mettre au jour le racisme et la discrimination ethnique, qui se sont aggravés au cours de la pandémie de COVID-19 en Europe.

Étant donné qu’un quart des Européens se sentent discriminés dans au moins un domaine de leur vie, les discriminations raciales et ethniques atteignant un niveau record en ce qui concerne l’emploi, il est urgent de s’efforcer d’actualiser et de faire appliquer la législation visant à lutter contre le racisme dans toute l’Union, comme l’a montré une audition virtuelle organisée le 18 mars par le CESE.

Cette audition intitulée «Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025» réunissait des orateurs issus des institutions de l’Union européenne et des plateformes européennes consacrées aux droits humains et à la lutte contre le racisme. Les chiffres présentés ont brossé un tableau peu réjouissant de la situation sur le terrain.

Cristian Pîrvulescu, rapporteur de l’avis du CESE sur ce sujet, a souligné le caractère opportun du plan d’action de l’UE contre le racisme, qui a vu le jour au moment où se renforcent les inégalités et la discrimination en raison de la pandémie.

Thibault Balthazar, de la Commission européenne, a souligné le rôle important des États membres et les a encouragés à adopter les plans d’action nationaux, en y associant la société civile et les organismes de promotion de l’égalité. Aleksandra Wesoły a présenté des instruments de l’Union européenne tels que le réseau de sensibilisation à la radicalisation et d’autres plateformes contribuant à lutter contre la radicalisation et les discours extrémistes. Maria Daniella Marouda a expliqué qu’une étude menée par la «Commission européenne contre le racisme et l’intolérance» avait mis en évidence les avancées réalisées dans le domaine de la législation contre la discrimination.

Joanna Goodey, de l’Agence des droits fondamentaux, a souligné que, bien qu’une législation existe, nous manquons de données et qu’une collecte rigoureuse et régulière de celles-ci était nécessaire pour mener à bien le plan d’action.

Yoomi Renström, rapporteure de l’avis du Comité des régions sur le plan d’action de l’UE contre le racisme, a souligné que les collectivités locales et régionales devaient être reconnues en qualité de partenaires stratégiques dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des plans d’action nationaux.

Csaba Asztalos, président du Conseil roumain de lutte contre la discrimination, a mis en évidence l’importance de disposer de bases de données accessibles et de stratégies de communication sans équivoque, tandis que Marie Mescam, de SOS Racisme, a insisté sur la nécessité urgente de créer un espace de dialogue au sein de l’Union, dans lequel la société civile, les organismes de promotion de l’égalité et les organisations de lutte contre le racisme peuvent échanger leurs expériences et partager leurs connaissances.

Juliana Wahlgren, responsable des campagnes de sensibilisation du Réseau européen contre le racisme, a exprimé l’espoir que la participation de personnes d’origine raciale ou ethnique minoritaire, dotées d’une expertise stratégique des organisations de la société civile, puisse jouer un rôle important dans la mise en œuvre effective du plan d’action. (mt)

Lors de sa session plénière de mars, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé un débat avec Olivér Várhelyi, commissaire chargé du voisinage et de l’élargissement, afin de débattre de l’état d’avancement de l’adhésion des partenaires des Balkans occidentaux. Les membres du CESE ont fait entendre leur conviction que l’intégration des partenaires des Balkans occidentaux dans l’Union européenne était un investissement géostratégique dans la paix et la croissance économique.

Christa Schweng, présidente du CESE, a ouvert le débat en soulignant la grande importance que le CESE attache au processus d’élargissement de l’UE aux Balkans occidentaux: «Notre Comité considère les Balkans occidentaux comme la pièce manquante du puzzle pour ce qui est de l’ambition de l’Union européenne de créer une Europe unie et durable, une Europe adaptée à l’avenir», a-t-elle déclaré.

Olivér Várhelyi a évoqué l’incidence de la pandémie de COVID-19 dans les Balkans occidentaux et souligné que «la Commission européenne est déterminée à continuer de soutenir nos voisins les plus proches avec tout ce que cela signifie en ces temps difficiles». M. Várhelyi a également présenté le plan économique et d’investissement pour les Balkans occidentaux de la Commission, une initiative d’un montant de 9 milliards d’euros visant deux objectifs: amorcer la reprise économique et améliorer la convergence de la région par rapport à l’Union européenne. «L’ambition du plan est de stimuler non seulement le développement économique, la résilience et la compétitivité de la région, mais aussi sa cohésion sociale. Nous devons travailler ensemble pour y parvenir», a-t-il souligné.

Le débat a été suivi de l’adoption d’un avis sur le thème «Renforcer le processus d’adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux». Le rapporteur de l’avis, Andrej Zorko, a insisté sur l’importance que revêt le processus d’élargissement: «l’intégration des partenaires des Balkans occidentaux au sein de l’UE constitue un investissement géostratégique dans la paix, la stabilité, la sécurité et la croissance économique dans l’ensemble du continent», a-t-il affirmé. (dfg)

La nouvelle édition de cette publication fournit une présentation concise et actualisée du Comité économique et social européen, forum unique en son genre de consultation, de dialogue et de consensus entre des représentants issus des différents secteurs de la société civile organisée, notamment les employeurs, les organisations syndicales et des groupes de personnes telles que des associations professionnelles ou communautaires, des organisations de jeunesse, des mouvements de femmes, de consommateurs, des défenseurs de l’environnement et bien d’autres encore.

La brochure expose également le rôle et les missions du CESE, elle explique son mode de fonctionnement et la manière dont elle interagit avec les institutions de l’Union européenne qui élaborent la législation; enfin, elle présente certaines des réussites du Comité.

Cette brochure est accessible dans les 23 langues officielles de l’Union européenne, sur le site internet du CESE à l’adresse suivante: https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/publications-other-work/publications/decouvrez-ce-que-le-cese-fait-pour-vous-edition-2021

Des exemplaires sur papier peuvent être demandés auprès de l’unité «Visites et publications» du CESE:vipcese@eesc.europa.eu (af)

David Gippini Fournier s’en va le 1^er mai 2021.

Cher David, tes collègues de l’unité Presse te remercient pour le plaisir qu’ils ont eu à travailler avec toi, pour la classe avec laquelle tu accomplissais tes tâches, pour la générosité dont tu as fait preuve dans tes relations personnelles et professionnelles et pour ton sens de la diplomatie. Tu menais tes relations publiques avec une élégance digne d’Humphrey Bogart.

Combien de fois tu nous as montré ta formidable capacité à gérer le stress dans des moments de tension extrême!

Travailler avec toi fut pour nous un plaisir et une joie.

Bonne chance!

Tes collègues de l’unité Presse: Agata, Katerina, Ewa, Laura, Nicola, Millie, Daniela, Melissa, Margarida et Marco.

J’ai partagé beaucoup de temps de travail avec David Gippini et j’ai notamment préparé un certain nombre d’entretiens pour la presse avec lui. Quand je l’ai rencontré en 2018, j’ai trouvé qu’il était une personne sérieuse. Ses contributions étaient toujours appropriées et très bien élaborées. Il était très rapide dans son raisonnement. Au-delà du travail, j’ai découvert une personne ouverte, généreuse de son temps, avec une touche d’ironie galicienne, et je pense que nous nous sommes très bien compris. Nous avons aussi eu nos petits «désaccords» amicaux; je suis une militante du langage inclusif, David est plus académique et n’aimait pas certaines licences de langage. Nous en parlions souvent, des conversations sans fin, riches et exigeantes. Mais je dois le remercier pour la rigueur et la beauté qu’il a apportées à plusieurs de mes textes.

Je suis triste de le voir partir, et je lui souhaite beaucoup de succès dans cette nouvelle étape. Je ne doute pas qu’il manquera beaucoup à l’unité Presse. À moi aussi.

Isabel Caño Aguilar, ex-vice-présidente chargée de la communication (2018-2020)