La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées. Rapport d'information

Le présent rapport expose l’état actuel de réalisation du droit des citoyens de l’Union européenne (UE) atteints de handicaps de voter aux élections au Parlement européen (PE). Le Comité économique et social européen (CESE), en tant qu’organe consultatif de l’UE, estime qu’il est de son devoir, à la veille des élections au PE, de présenter aux institutions de l’Union ainsi qu’à ses États membres et à leurs citoyens un tableau complet de la manière dont ce droit s’applique dans les faits. Le CESE espère que lors des élections suivantes, en 2024, plus aucun citoyen de l’Union ne sera privé de son droit de vote en raison de son handicap.

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Real rights of persons with disabilities to vote in European Parliament elections. Information report