Exigences concernant la durabilité des batteries dans l’UE

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Avis du CESE: Exigences concernant la durabilité des batteries dans l’UE

Les batteries mises sur le marché de l'UE devraient devenir durables, hautement performantes et sûres tout au long de leur cycle de vie. Cela signifie des batteries qui sont produites avec la plus faible incidence possible sur l'environnement, à l'aide de matériaux qui ont été obtenus dans le plein respect des droits de l'homme ainsi que des normes sociales et écologiques. Les batteries doivent durer longtemps et être sûres et, à la fin de leur vie, elles devraient être réaffectées à d'autres usages, remanufacturées ou recyclées, ce qui permettrait de réinjecter les matières valorisables dans l'économie.

Promouvoir la concurrence durable en Europe

La Commission propose des exigences obligatoires pour toutes les batteries (c'est-à-dire industrielles, automobiles, de véhicules électriques et portables) mises sur le marché de l'UE. Des exigences telles que l'utilisation de matières issues de sources responsables avec un usage limité de substances dangereuses, la teneur minimale en matières recyclées, l'empreinte carbone, la performance, la durée et le marquage, ainsi que la réalisation des objectifs de collecte et de recyclage sont essentielles pour le développement d'un secteur des batteries plus durable et plus compétitif dans toute l'Europe et dans le monde entier.

Apporter de la sécurité juridique contribuera en outre à débloquer les investissements à grande échelle et à stimuler la capacité de production de batteries innovantes et durables en Europe et au-delà afin de répondre à la croissance rapide du marché.

Réduire au minimum l'impact environnemental des batteries

Les mesures proposées par la Commission faciliteront la réalisation de la neutralité climatique d'ici à 2050. Des batteries de meilleure qualité et plus performantes apporteront une contribution essentielle à l'électrification du transport routier, ce qui réduira considérablement ses émissions, augmentera le recours aux véhicules électriques et contribuera à l'accroissement de la part des sources d'énergie renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE.

Avec cette proposition, la Commission vise également à stimuler l'économie circulaire des chaînes de valeur des batteries et à promouvoir une utilisation plus efficace des ressources dans le but de réduire au minimum l'impact environnemental des batteries. À partir du 1er juillet 2024, seules les batteries industrielles rechargeables et les batteries de véhicules électriques pour lesquelles une déclaration relative à l'empreinte carbone a été établie peuvent être mises sur le marché.

Afin de boucler la boucle et de maintenir les matières valorisables utilisées dans les batteries aussi longtemps que possible dans l'économie européenne, la Commission propose d'établir de nouvelles exigences et de nouveaux objectifs en ce qui concerne la teneur en matériaux recyclés et la collecte, le traitement et le recyclage des batteries à la fin de leur cycle de vie. Cela permettrait de garantir que les batteries industrielles, automobiles ou de véhicules électriques ne sont pas perdues pour l'économie après leur durée de vie utile.

Pour améliorer sensiblement la collecte et le recyclage des batteries portables, le taux de collecte qui s'élève actuellement à 45 % devrait être porté à 65 % en 2025 et à 70 % en 2030 afin que les matériaux des batteries que nous utilisons chez nous ne soient pas perdus pour l'économie. La totalité des autres batteries (industrielles, automobiles ou de véhicules électriques) doit être collectée. Toutes les batteries collectées doivent être recyclées et des niveaux élevés de valorisation doivent être atteints, notamment en ce qui concerne les matières valorisables telles que le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb.

Le règlement proposé définit un cadre qui facilitera la réaffectation des batteries de véhicules électriques afin de leur donner une seconde vie, par exemple en tant que systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire, ou par leur intégration dans les réseaux électriques en tant que ressources énergétiques.

L'utilisation de nouvelles technologies informatiques, notamment le passeport des batteries et l'espace de données interconnecté, sera essentielle pour assurer un partage sûr des données, accroître la transparence du marché des batteries et la traçabilité des grandes batteries tout au long de leur cycle de vie. Elle permettra aux fabricants de développer des produits et des services innovants dans le cadre de la double transition écologique et numérique.

Grâce à ses nouvelles normes en matière de batteries compatibles avec le développement durable, la Commission encouragera également la transition écologique à l'échelle mondiale et mettra en place un modèle favorisant les nouvelles initiatives conformes à son cadre d'action pour des produits durables.