Lors de sa session plénière en mars, le CESE a adopté un avis qui propose des dispositions et des instruments plus précis et plus opérationnels en matière de gouvernance en vue de mettre en œuvre le nouveau règlement relatif aux batteries avec la participation de toutes les parties prenantes. Selon le CESE, cet avis pourrait contribuer à l’élaboration d’un cadre de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries dans l’Union.

Le 10 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif aux batteries et aux déchets de batteries. Cette proposition est conforme au pacte vert pour l’Europe, qui promeut la décarbonation de l’économie de l’Union en vue d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

L’avis adopté par le CESE étaye les mesures énoncées dans le règlement: grâce à ses nouvelles normes en matière de batteries compatibles avec le développement durable, la Commission encouragera également la transition écologique à l’échelle mondiale et mettra en place un modèle favorisant les nouvelles initiatives conformes à son cadre d’action pour des produits durables.

Cependant, dans son avis, le CESE demande l’élaboration de dispositions et d’instruments plus précis et plus fonctionnels en matière de gouvernance en vue de mettre en œuvre le nouveau règlement, avec la participation de toutes les parties prenantes. Comme l’a indiqué le rapporteur de l’avis, Bruno Choix, «le règlement proposé vise à développer un cadre de l’Union couvrant l’ensemble du cycle de vie des batteries, comprenant des règles harmonisées et plus ambitieuses pour les batteries, les composants, les déchets de batteries et les matériaux recyclés. Au moyen de ce règlement, la Commission entend promouvoir l’innovation et le développement ainsi que la mise en œuvre de l’expertise technologique de l’Union européenne.»

Le corapporteur, Frank Uhlig, a expliqué que ce soutien pouvait prendre différentes formes: «En ce qui concerne la mise en œuvre du devoir de diligence dans la surveillance de la chaîne d’approvisionnement de batteries, nous attendons une transparence totale du fonctionnement d’un tel système de surveillance. Le recyclage, la rénovation et le réemploi permettent de sécuriser la chaîne de valeur en amont. Appuyer la recherche et le développement de l’écoconception est essentiel.»

Le CESE recommande de répondre aux défis dans ce domaine par le renforcement du rôle et des ressources de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA).

Le CESE propose que la notion de «fin d’usage» soit introduite en complément de celle de «fin de vie» afin de favoriser le réemploi, la rénovation ou la seconde vie et le recyclage des batteries.

Les batteries mises sur le marché de l’Union européenne devraient à l’avenir être durables, hautement performantes et sûres tout au long de leur cycle de vie; c’est-à-dire des batteries produites avec la plus petite incidence possible sur l’environnement, à partir de matériaux obtenus de manière pleinement conforme avec les droits de l’homme ainsi qu’avec les normes sociales et écologiques. Les batteries mises sur le marché de l’Union doivent avoir une longue durée d’utilisation et être sûres et, à la fin de leur cycle de vie, elles doivent être réutilisées, remanufacturées ou recyclées pour réinjecter de précieux matériaux dans l’économie. (ks)