Question de CESE info: «Cette année a été désignée l’Année européenne du rail. Le principal objectif de ce projet est de contribuer à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe dans le domaine des transports, en se concentrant plus particulièrement sur le rôle du transport ferroviaire.
Dans cette optique, que pensez-vous d’une approche dynamique visant à promouvoir l’utilisation du transport ferroviaire?»

Baiba Miltoviča, présidente de la section TEN

L’Union européenne a désigné cette année comme l’Année européenne du rail afin d’encourager les citoyens à recourir davantage aux services ferroviaires dans leur vie quotidienne. Les principales raisons qui empêchent la population d’utiliser ces services quotidiennement diffèrent d’un pays européen à l’autre: le prix peu compétitif des billets, le manque de confort et de correspondances, ainsi que les longs temps de trajet.

En dépit de l’espoir de voir les transports ferroviaires jouer un rôle central dans la relance verte, et de la désignation de 2021 comme l’Année européenne du rail, les décideurs politiques de l’Union n’ont apporté que de légères améliorations au cours des dernières années, et n’ont pas accordé aux consommateurs des droits solides et opposables, applicables à tous les types de services ferroviaires dans l’Europe. Il nous reste donc beaucoup de travail à accomplir.

Par exemple, selon le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC): lorsque des passagers achèteront un titre de transport combiné vendu par une entreprise ferroviaire ou ses filiales à 100 %, ils bénéficieront des droits des passagers tout au long du voyage. Il s’agit là d’une avancée, car, actuellement, les exploitants ferroviaires ont tendance à ne vendre des billets que pour des segments de voyage, ce qui leur permet de contourner les obligations relatives à l’indemnisation, au réacheminement et à l’assistance, au détriment des passagers. Toutefois, bien qu’il s’agisse d’un progrès, son champ d’application sera limité, car les entreprises ferroviaires bénéficieront d’échappatoires leur permettant de s’exempter de l’obligation de fournir des billets directs. Les nouvelles règles prévoient que les entreprises liées doivent être intégralement détenues par la société mère pour être soumises à cette obligation. De fait, cette dernière ne s’applique pas à de nombreux billets de correspondances (par exemple, un voyage combiné Lyon>Paris – Paris>Bruxelles, chaque trajet étant assuré respectivement par la SNCF et Thalys, ne sera pas couvert).

Actuellement, deux tiers des services ferroviaires dans l’Union, principalement les services suburbains et régionaux, sont exemptés, à l’échelle nationale, par les États membres, de l’application de la législation de l’Union relative aux droits des passagers. Ces exemptions sont inacceptables et constituent un véritable obstacle au renforcement de l’attrait des voyages en train.

La crise de la COVID-19 a montré que le rail peut assurer le transport rapide de biens essentiels tels que la nourriture, les médicaments et le carburant dans des circonstances exceptionnelles. Le secteur ferroviaire a lui-même été durement frappé par la crise à cause de la diminution du nombre de passagers en raison des limitations des déplacements. Les enseignements tirés de la crise de la COVID-19 doivent être mis à profit pour mettre en place un système ferroviaire plus résilient et plus efficace. La planification de la résilience doit se faire en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organisations de la société civile.

L’Année européenne du rail 2021 offre une excellente occasion de faire le point sur l’évolution de la situation à ce jour et de fixer des objectifs pour l’avenir. À cet égard, la section TEN du CESE travaille, à la demande de la présidence portugaise, à l’élaboration d’un avis exploratoire intitulé «L’espace ferroviaire unique européen» et prévoit une conférence au CESE à l’automne 2021.