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Déclaration de Christa Schweng, présidente du CESE

Je salue la signature de la déclaration commune entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil, qui jette les bases de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Invité en tant qu’observateur, le Comité économique et social européen se réjouit de contribuer activement au débat.

Je suis heureuse d’annoncer que le rôle important et la participation de la société civile organisée dans le cadre de la conférence ont été confirmés. Le CESE se réjouit de préparer une contribution substantielle et précieuse, en travaillant en étroite coopération avec les centaines d’organisations que nos membres représentent. Nous sommes prêts à apporter notre expertise ascendante afin d’enrichir les travaux visant à la construction d’un nouveau récit convaincant pour l’Union européenne.

La conférence sur l’avenir de l’Europe est une occasion unique pour les sociétés de l’Union. Les entreprises, les travailleurs, les agriculteurs, les consommateurs et les organisations non gouvernementales sont enfin en mesure de s’engager de manière structurée et ont leur mot à dire dans l’élaboration des futures politiques de l’Union. Il est de toute urgence nécessaire de leur donner le sentiment qu’ils sont parties prenantes de leur Union européenne. L’objectif de façonner l’avenir d’une Union européenne sortant encore plus forte de la crise de la COVID-19 ne peut être atteint que par une coopération active avec les citoyens et autres parties prenantes issus d’horizons divers.

La pandémie a rendu le débat sur l’avenir de l’Europe et les défis qu’elle doit affronter plus important et opportun que jamais. Nous devons tirer les leçons de cette crise et réfléchir davantage à la manière de renforcer la résilience de nos sociétés et de nos économies. D’autres thèmes principaux pourraient notamment porter sur une vision d’une Europe post-COVID-19 résiliente, qui prospère sur le plan économique et qui soit ouverte à tous sur le plan social, économiquement durable et capable de faire face au dilemme entre la souveraineté nationale et la nécessité de trouver des solutions européennes communes.

La reconstruction d’après la pandémie doit être l’occasion de réédifier l’Europe sur une nouvelle base de participation démocratique. Ce serait une énorme erreur si le sort et l’avenir d’un si grand nombre devaient être décidés par si peu de personnes, comme on a pu l'entendre pendant les Journées de la société civile 2021 du CESE.

Les Journées de la société civile du CESE, sur le thème «Une reprise durable pour l’avenir des citoyens européens», se sont tenues du 1^er au 5 mars, cinq jours de débats interactifs en ligne auxquels ont participé plus de 1 400 personnes, avec des spectateurs connectés depuis des régions aussi lointaines que l’Afrique, l’Asie et l’Amérique du Nord et du Sud.

Les intervenants ont quand même dégagé un aspect positif de la pandémie, car même si elle a imposé le report de la conférence sur l’avenir de l’Europe, elle a par ailleurs mis en lumière le rôle des organisations de la société civile en tant qu’alliées de taille des gouvernements qui luttent pour faire face à une crise profonde. Selon eux, ne s’agit-il pas là de la meilleure preuve que la société civile mérite un siège à la table qui décidera de l’avenir de l’Europe?

«Je me réjouis que la Commission attache une telle importance à la participation des citoyens à la conférence sur l’avenir de l’Europe», a déclaré Christa Schweng, présidente du CESE. «Vous pouvez compter sur le Comité pour apporter une contribution substantielle aux débats en associant les travailleurs, les employeurs et la société civile organisée, et en tant que multiplicateurs et ambassadeurs qui suscitent le débat dans les organisations de nos membres».

Reflétant le rôle moteur joué par les organisations de jeunes dans les ateliers, Brikena Xhomaqi, coprésidente du groupe de liaison qui a coorganisé la manifestation, a clôturé les travaux en déclarant: «J’invite chacun à faire de la solidarité intergénérationnelle notre cheval de bataille pour une relance durable pour l’avenir de l’Europe.»

Les conclusions des huit ateliers ont tracé la voie d’un meilleur avenir pour les citoyens européens et soulignent, entre autres, la nécessité:

• de renforcer les organisations intermédiaires (organisations de la société civile, partis, syndicats, etc.), de stimuler l’éducation civique et numérique et de créer des assemblées décisionnelles de citoyens;
• de sensibiliser à l’économie sociale en tant que modèle économique viable pour une reprise durable qui voie plus loin que le profit et qui contribue à lutter contre les inégalités et le changement climatique, avec des fonds spécifiques prévus dans le plan de relance et Next Generation EU;
• d’investir dans la culture et l’éducation pour bâtir un avenir plus résilient et plus durable pour l’Europe. Il ne suffit pas d’investir dans les infrastructures matérielles: ce sont les individus qu’il faut placer au cœur de la relance;
• de dépolitiser et de mieux étudier la possibilité de mettre en place des systèmes universels de revenu de base et de garantie de l’emploi en tant que solution viable au bénéfice des personnes et de la planète; 
• de donner aux jeunes la possibilité de participer de manière utile et de poursuivre ces efforts dans toute l’Europe, et de faire entendre leur voix non seulement sur des questions spécifiques à la jeunesse, mais aussi en ce qui concerne toute une gamme de domaines d’action différents;
• de veiller à ce que le pacte vert pour l’Europe contribue plus efficacement à éradiquer la pauvreté, l’injustice et les inégalités entre les hommes et les femmes;
• d’accélérer la rénovation des bâtiments en Europe en sensibilisant aux défis et aux possibilités qu’elle présente et en mobilisant des groupes de la société civile, tels que des représentants des propriétaires de bâtiments et des architectes, afin d’atteindre les objectifs de la vague de rénovations en Europe;
• d’associer étroitement les organisations de la société civile à la mise en œuvre des plans nationaux de relance, en inversant la tendance établie lors de la phase préparatoire où leur participation était limitée. La valeur du volontariat doit être comprise par les décideurs politiques non seulement en termes de rendement des heures investies, mais aussi comme une expression des valeurs européennes et un exemple pour les autres de changement en faveur de la société européenne que nous voulons, fondée sur la solidarité, l’inclusion et les principes démocratiques.

Les conclusions complètes des Journées de la société civile seront publiées d’ici peu sur le site internet du CESE. (dm)

Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement le nouveau pacte sur la migration et l’asile, mais affirme que les propositions qu’il contient seront difficiles à mettre en œuvre et ne peuvent pas être qualifiées d’avancée majeure vers la création d’une stratégie commune de l’UE résiliente et tournée vers l’avenir en matière de migration et d’asile. Dans deux de ses avis, dans lesquels le CESE étudie plusieurs propositions de réglementation relative à la gestion de l’asile et aux procédures d’asile, le Comité déclare que le nouveau pacte pourrait ne pas être en mesure de garantir un traitement juste et efficace des demandes d’asile.

Au contraire, la charge de responsabilité et les désagréments pour les pays de première entrée ne feront qu’augmenter puisque le mécanisme de solidarité proposé, censé réguler le contrôle des flux migratoires aux frontières, repose sur un système de solidarité hypothétique et volontaire.

Cela signifie que le nouveau mécanisme permet aux États membres de choisir s’ils souhaitent participer à la relocalisation ou au parrainage en matière de retour des personnes en situation irrégulière. Cependant, il n’est pas fait mention des incitations pour les États membres à participer à ce mécanisme, ni de critères clairs quant au degré de contribution de chaque pays.

Associé aux nouvelles propositions de filtrage préalable et de contrôle aux frontières prévues dans le pacte, qui donneront probablement lieu à des procédures longues et complexes aux frontières extérieures de l’UE, le mécanisme pourrait amener les États de première entrée à devenir de grandes plates-formes où les demandeurs d’asile seront détenus ou en attente de renvoi. Cette situation augmenterait le risque de violation des droits de l’homme, mais également la pression exercée sur les communautés locales.

«Nous constatons avec satisfaction que les règlements proposés dans le pacte invoquent les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, mais les obligations en matière de solidarité pesant sur les États de première entrée sont disproportionnées», déclare M. Dimitriadis, rapporteur de l’avis sur la gestion de l’asile.

M. Gkofas, rapporteur de l’avis sur les procédures d’asile, craint pour sa part que les règlements proposés ne fassent en définitive peser une charge considérable sur les États membres du Sud de l’Europe, qui «seront en fait contraints de rejeter nombre de demandes d’asile, même lorsqu’elles réuniront les conditions requises pour une issue favorable, afin d’éviter d’augmenter le nombre de personnes rassemblées dans des conditions inhumaines».

Et de conclure: «Ces règlements seront inévitablement inapplicables et n’atteindront pas l’objectif escompté.» (ll)

Il apparaît urgent d’encadrer la finance numérique, et la Commission européenne s’y emploie actuellement avec juste raison. C’est là un des principaux messages adressés par le CESE dans trois avis qu’il a adoptés lors de sa session plénière de février, en apportant son soutien aux récentes propositions formulées par la Commission pour réglementer le secteur de la finance numérique.

Dans son avis élaboré par M. Petru Sorin Dandea et M. Jörg Freiherr Frank von Fürstenwerth, le Comité souscrit à la proposition de la Commission relative à une stratégie en matière de finance numérique, et souligne qu’une réponse doit être apportée sans tergiverser aux défis considérables qui se posent dans le secteur financier de l’Union en raison de la numérisation. La numérisation ouvre de vastes possibilités, mais présente également des risques non négligeables, ce pourquoi des mesures doivent être prises rapidement.

On the same wavelength is the opinion written by Giuseppe Guerini, where the EESC backs the Commission's two initiatives on markets in crypto-assets and on a pilot regime for market infrastructure based on distributed ledger technology (DLT). In this area, measures are urgently needed to regulate a technology that is becoming increasingly widespread, whose practical application is growing and which is constantly and rapidly changing.

Finally, in the opinion drawn up by Antonio García del Riego, the Committee supports the Commission's proposal on the Digital Operational Resilience (DORA), as it aims to bring legal clarity to the Information Communication Technologies (ICT) risk provisions, reduce regulatory complexity, establish a common set of standards to mitigate ICT risks and facilitate a harmonised supervisory approach. It also seeks to provide legal certainty and the necessary safeguards for financial firms and ICT providers. (mp)

Les plans nationaux pour la reprise et la résilience seront d’autant plus efficaces et opérants que l’on y associera rapidement, et dans une large mesure, les organisations de la société civile. C’est là un des principaux messages adressés par le CESE dans la résolution intitulée «Participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience – Ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas» qu’il a adoptée lors de sa session plénière de février, et qui a été présentée dans le cadre d’un débat réunissant M^me Christa Schweng, la présidente du CESE, et M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé du budget et de l’administration.

M^me Schweng a commenté les résultats de ces travaux en ces termes: «Cette résolution, qui analyse un large éventail d’enjeux économiques et sociaux, nous permet d’adresser un signal fort pour signifier que la participation de la société civile organisée revêt un caractère essentiel. Les plans de relance doivent produire des résultats afin d’apporter un réel soutien à la reprise au lendemain de la crise actuelle, ainsi qu’à une transition écologique et numérique qui soit juste et équitable. Dans un deuxième temps, une fois que les fonds seront opérationnels, les membres du CESE seront idéalement placés pour évaluer si les moyens alloués sont correctement dépensés, de manière efficace, et s’ils sont dûment dirigés vers les entreprises, les travailleurs et les organisations de la société civile qui en ont besoin.»

For his part, Mr Hahn said that rules were in place and that the Commission would keep calling for stakeholder involvement in these reform processes: "The Recovery and Resilience Facility (RRF) regulation encourages broad consultations, strong interactions and communication with local and regional authorities at all stages of implementation. This will generate real ownership of the plans, facilitating their successful implementation. More specifically, Member States need to tell us how your input as civil society representatives is reflected in the plans."

The Resolution was drafted by EESC members Gonçalo Lobo Xavier (Employers' Group), Javier Doz Orrit (Workers' Group) and Luca Jahier (Diversity Europe Group). They coordinated the work of 27 delegations, each with three members, which are monitoring the involvement of organised civil society in the drafting, implementation and assessment of the NRRPs. (mp, na)

 

Le Comité économique et social européen (CESE) exprime un soutien d’ensemble aux propositions législatives de la Commission pour une fiscalité plus efficace et équitable.

Dans un avis adopté le 24 février par son assemblée plénière, le CESE appuie pleinement le train de mesures de la Commission européenne en faveur d’une fiscalité équitable et simplifiée. Le rapporteur de l’avis, Krister Andersson, affirme qu’il y a lieu de coordonner ces propositions avec les discussions qui sont menées à l’échelle mondiale, au sein de l’OCDE, au titre du cadre inclusif visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). «Il s’agit là», a-t-il expliqué, «d’une démarche essentielle si l’on veut obtenir un consensus applicable au monde entier, en évitant les mesures unilatérales».

The EESC shares the view that achieving fair and efficient taxation is even more important in the aftermath of the COVID-19 crisis. In its opinion, the consultative body delivers its vision on key topics such as good tax governance in the EU, combatting tax fraud and evasion, tax reporting requirements, VAT treatment of financial services, and tax and employment rules for digital platforms. Among other proposals, the EESC puts forward a European pact to effectively combat tax fraud, evasion and avoidance and money laundering.  (na)

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté sa position sur les priorités économiques de l’UE pour 2021. Il salue les mesures prises dans le cadre de la stratégie visant à relever les défis de la pandémie de COVID-19 dans le contexte du pacte vert pour l’Europe, mais regrette que la stratégie proposée par la Commission européenne accorde trop peu d’attention aux questions sociales. Il met également en garde contre la possibilité que la suppression progressive des mesures de soutien n’intervienne trop tôt et préconise la mise en place de nouvelles règles budgétaires qui refléteront les réalités sociales et économiques d’après la pandémie.

Le CESE regrette que la stratégie économique proposée par la Commission, complétée cette année également par des orientations sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience, accorde peu d’attention aux questions sociales. D’une part, cette approche ne conduira pas à la mise en œuvre cohérente et attendue depuis longtemps du socle européen des droits sociaux. D’autre part, elle mettra en péril la transition juste vers une économie verte et numérique. Le CESE fait remarquer que cette transition ne saurait en effet avoir pour conséquence d’accroître davantage la pauvreté et l’exclusion sociale.

This concern is reflected in one of the conclusions adopted by the EESC on 24 February in its opinion on The Annual Sustainable Growth Strategy 2021.

Krzysztof Balon, rapporteur for the opinion, said: "It will be crucial to ensure balanced distribution of the benefits of economic recovery, which will contribute not only to improving social justice, but also to stabilising demand as a precondition for economic recovery". (na)

 

La stratégie européenne «Une vague de rénovations pour l’Europe» est une nécessité absolue qui apparaît indispensable pour l’Union européenne et ses citoyens. Dans un avis élaboré par Pierre Jean Coulon et Laurenţiu Plosceanu adopté lors de la session plénière de février, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne en matière de rénovation des bâtiments en vue de «verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie».

Sachant que 40 % de la consommation énergétique totale de l’Union européenne est imputable aux logements et autres bâtiments, la vague de rénovations impulsée par l’Union européenne est une nécessité impérieuse. Cette stratégie s’insère dans une démarche globale d’investissement public de long terme, de développement durable, de protection de la santé (notamment le traitement de l’amiante lors des travaux de rénovation), de transition verte et de mise en œuvre effective du socle européen des droits sociaux en matière de logement durable et abordable.

Commenting during the debate, Mr Coulon said: "The renovation wave strategy is a "win-win-win" for the European Union – a threefold victory for the climate, for economic recovery through the local jobs created, and finally for the fight against the pandemic and energy poverty, promoting sustainable housing for all, including vulnerable people."

Echoing his words, Mr Plosceanu concluded by saying that "this strategy needs to bring the European Union closer to its citizens and the places where they live, and the Committee will support it and actively feed into it with its reflections and proposals. This begins with an appropriate communication campaign on the renovation schemes in force and how to access them." (mp)

 

Déclaration relative au plan d’action du socle européen des droits sociaux, à l’initiative sur la transparence des rémunérations et à la stratégie sur les droits des personnes handicapées 2021-2030

Nous nous réjouissons à la perspective de travailler sur ces trois grandes initiatives de la Commission européenne: sa communication sur le plan d’action du socle européen des droits sociaux, sa proposition de directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’exécution, et enfin sa stratégie relative aux droits des personnes handicapées 2021-2030.

Europe stands for the most equal societies in the world, the highest standards in working conditions and broad social protection. A strong Social Europe is the foundation of our citizens' prosperity and wellbeing as well as of a competitive, resilient, green and digital economy based on a skilled innovative workforce.
The European Economic and Social Committee is fully committed to supporting the EU institutions and Member States at a time when everybody – decision-makers and all relevant stakeholders – needs to unite their efforts so that Europe can recover from the pandemic and become stronger and more resilient in the future, while making the most of the green and digital transitions and leaving no one behind.  
The European Economic and Social Committee will work to deliver a substantial contribution on the new Commission initiatives, reflecting the common position of its members, who come from employers', workers' and other civil society organisations in all the 27 EU Member States. The EESC will prepare a resolution, to be adopted at its April plenary session, contributing to the Porto Social Summit that will take place in May 2021.  The Committee will also draft opinions on the proposal for a Directive on Pay Transparency and on the Strategy for the Rights of Persons with Disabilities.

Christa Schweng, president of the European Economic and Social Committee (EESC) and  
Laurenţiu Plosceanu, president of the Section for Employment, Social Affairs and Citizenship (SOC)