Download — Avis du CESE: Compétitivité et sécurité économique — comment la politique commerciale de l’UE devrait-elle contribuer aux objectifs du rapport Draghi?
Download — Évaluation de la directive (UE) 2019/633 du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire (y compris un inventaire des législations nationales…
L'avis se concentrera sur les solutions possibles pour repenser le modèle durable de l'UE pour le tourisme, un secteur d'importance stratégique dans l'UE mais qui souffre d'une pénurie de personnel dans de nombreux pays.
Download — Avis du CESE: Mettre davantage l’accent sur les résultats dans la politique de cohésion de l’après-2027 — perspectives, défis, risques et atouts
La future Présidence polonaise a demandé au CESE d'élaborer un avis exploratoire, étant donné que l'approfondissement de l'intégration du secteur des services dans l'UE est l'une des priorités prévues par cette présidence; l'avis pourrait donc être utile dans le contexte des discussions lors du Conseil COMPET du 6 mars 2025. Étant donné que le marché unique des services est encore incomplet - même après le 30ème anniversaire du marché unique lui-même - cet avis vise à fournir un diagnostic de cette question et une analyse de l'important potentiel inexploité de ce secteur.
Le renforcement de la compétitivité des PMEs dans l’UE, notamment vis-à-vis des entreprises non européennes, n’est pas possible sans une réduction des charges réglementaires excessives, y compris la réduction des obligations de déclaration. Le problème de la surrèglementation du droit de l'UE, surtout par rapport à d’autres parties du monde, a été souligné à plusieurs reprises par les organisations représentant les entrepreneurs européens. L’avis vise à identifier les raisons de l’introduction d’un fardeau réglementaire excessif dans le droit de l'UE et les domaines qui limitent le plus la compétitivité des PMEs. L’avis analyse l’impact des nouvelles obligations de déclaration en matière de durabilité (tant celles déjà introduites que celles prévues) sur la compétitivité des PMEs, en indiquant les avantages réels de ce processus.
Download — Avis du CESE: La compétitivité du secteur des petites et moyennes entreprises dans l’Union européenne sous l’angle des nouvelles charges et obligations administratives
Le CESE accueille favorablement la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9) et souligne que la sécurité juridique et la clarté pour les entreprises multinationales et les administrations fiscales ne peuvent être garanties qu'en créant un ensemble unique de règles uniformes applicables à tous les États membres. Le Comité estime qu'il est essentiel que les informations collectées au titre de la DAC9 soient utilisées uniquement et exclusivement comme prévu par la proposition de la Commission et non à d'autres fins.
Adopté on 26/02/2025 - Bureau decision date: 11/07/2024
Référence
INT/1070-EESC-2024
Rapporteur
, Stefano PALMIERI (Workers - GR II/Italy)
Session plénière
594
-
En avril 2024, Enrico Letta, a présenté une analyse complète de l’avenir du marché unique européen. En avril 2024, Enrico Letta, a présenté une analyse complète de l’avenir du marché unique européen.
Compte tenu des défis sécuritaires auxquels l’Europe est actuellement confrontée, notamment en raison du conflit armé provoqué par l’agression russe contre l’Ukraine, le financement de la défense pèse lourdement sur les budgets de nombreux États membres de l’UE, aggravant leur situation budgétaire.
Dans le même temps, les ressources que les États membres sont actuellement en mesure d’allouer au développement des capacités de défense semblent encore insuffisantes.
L’Europe devant développer ses capacités de défense de manière plus intégrée, il est nécessaire d’accroître considérablement les investissements dans les infrastructures de défense européennes et dans l’innovation technologique afin d’améliorer la préparation aux menaces.
