Le financement de la défense dans l’Union européenne

Points clés

Le CESE:

• souligne qu’il est nécessaire et urgent de réagir à l’évolution du contexte sécuritaire en Europe au moyen de mécanismes solides et unifiés destinés à financer sa défense. Les défis géopolitiques qui se posent, en particulier l’agression de la Russie contre l’Ukraine, exigent d’engager immédiatement des investissements stratégiques dans les capacités de défense et dans la préparation tant civile que militaire, afin de préserver les valeurs fondamentales de l’Union européenne, la paix sur son territoire, sa sécurité et ses intérêts économiques;
• fait valoir que l’Union européenne se doit de définir clairement les objectifs de sa politique de défense et de renforcer le pilier européen de sa défense, qui doit articuler ses ressources et ses capacités opérationnelles avec celles de l’OTAN. La politique de défense s’inscrit dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité de l’Union, qui doit promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’homme sur notre continent, dans son voisinage et dans le reste du monde, et défendre les institutions multilatérales du système des Nations unies;
• fait observer qu’il est nécessaire de trouver des solutions pour renforcer les capacités de défense de l’Union, conformément au traité;
• souligne qu’il est important d’approfondir la collaboration entre l’Union européenne et l’OTAN afin d’aborder les questions de défense sous un front uni;
• souligne l'importance pour les membres européens de l'OTAN de s'engager à consacrer au moins 2,5 % de leur PIB à la défense,
• relève qu’il est vital de renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) pour réduire la dépendance de l’Union à l’égard des fournisseurs extérieurs et favoriser l’innovation sur son territoire;
• recommande d’élargir les mécanismes de passation conjointe de marchés, y compris la facilité européenne pour la paix (FEP), afin d’utiliser les ressources aussi efficacement que possible et de renforcer le partenariat stratégique. Des initiatives telles que l’action de soutien à la production de munitions (ASAP) et l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) devraient être déployées à plus grande échelle afin de remédier aux goulets d’étranglement dans la production et d’améliorer l’état de préparation opérationnelle;
• souligne qu’il convient de rechercher des partenariats avec des pays tiers afin de progresser sur le terrain des actions conjointes qui sont déployées en matière d’infrastructures de sécurité et d’innovation technologique;
• relève que les partenariats public-privé représentent un outil complémentaire important pour mobiliser l’expertise et les ressources, et accélérer ainsi l’innovation et son déploiement dans des domaines critiques;
• fait valoir que le financement de la défense devrait soutenir à titre prioritaire les pays de l’Union qui, situés le long de ses frontières extérieures, sont les plus directement touchés par des conflits régionaux, à la condition que chacun d’eux se conforme rigoureusement aux objectifs et principes collectifs de l’UE et de l’OTAN;
• souligne qu’il est important d’intégrer le financement de la défense dans les mécanismes financiers plus larges dont dispose l’Union européenne, et notamment dans son prochain cadre financier pluriannuel (CFP), sans pour autant compromettre d’autres priorités qui revêtent une importance fondamentale pour l’Union, comme la politique de cohésion, la transition écologique et le socle européen des droits sociaux;
• souligne que des campagnes de sensibilisation devraient être menées auprès des citoyens afin de mettre en évidence le rôle vital que joue le financement de la défense pour garantir la paix et la sécurité de l’Europe, ainsi que son mode de vie démocratique et sa cohésion sociale;
• estime que l'UE a l'obligation d'établir une politique de défense commune, dans le cadre d'une politique étrangère et de sécurité commune, de construire un pilier européen de défense fort et de prendre les mesures législatives et financières nécessaires à cette fin;
• estime que l'UE doit également jouer un rôle diplomatique actif pour parvenir à une paix juste en Ukraine.