Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D). Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D).
Download — Avis du CESE: Mettre en place un test européen de résistance lié à l’innovation
La Commission européenne propose d’établir un système d’imposition du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises (HOT) et de modifier la directive 2011/16/UE. L’objectif de la proposition est de donner aux petites et moyennes entreprises (PME) opérant à l’étranger par le biais d’établissements stables (EP) la possibilité d’interagir avec une seule administration fiscale – celle du siège social – au lieu d’avoir à se conformer à plusieurs systèmes fiscaux.
Download — Avis du CESE: Mise en place d’un système d’imposition en fonction du siège social pour les PME
La pandémie de Covid 19 a attiré l'attention sur le rôle de l'industrie pharmaceutique et sur la production, la disponibilité et l'abordabilité des médicaments et des produits médicinaux sur le marché européen.
La dépendance à l'égard d'ingrédients critiques, tels que les ingrédients pharmaceutiques actifs (API), est devenue évidente lorsque la Chine et l'Inde ont limité leurs exportations. Selon les données actuelles, jusqu'à 80 % des API utilisés en Europe et environ 40 % des médicaments finis vendus en Europe proviennent de Chine ou d'Inde. La dépendance croissante de l'Union européenne vis-à-vis des approvisionnements en API a entraîné une perte partielle de capacité à fabriquer des substances actives de manière indépendante, ce qui constitue une menace potentielle pour la santé publique dans les pays de l'Union européenne.
Download — Avis du CESE: Sécuriser l’approvisionnement de l’Europe en médicaments: envisager une loi sur les médicaments critiques
Les tensions croissantes entre les blocs géopolitiques, les problèmes de chaîne d'approvisionnement et la nécessité de répondre aux défis du changement climatique, l'augmentation de la consommation des ressources et les déséquilibres sociaux sont désormais des domaines d'activité clés de la politique industrielle européenne.
Download — Avis du CESE: La politique industrielle en tant qu’instrument pour réduire les dépendances et stimuler un marché européen des produits écologiques dans les industries à forte intensité de ressources et d’énergie
Download — Avis du CESE: Règlement sur les exigences de circularité applicables à la conception des véhicules et au traitement des véhicules hors d’usage (VHU)
Download — Avis du CESE: Faire progresser le cadre politique de l’Union européenne en faveur d’une transition juste: quelles sont les mesures nécessaires?
