Opinions and other works with Employers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    INT/1067-EESC-2024-01676
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    591
    -

    Un système efficace de droits de propriété intellectuelle est un élément essentiel de toute stratégie industrielle solide. Cependant, la contrefaçon entraîne non seulement des pertes de revenus pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle, mais présente également des risques importants pour la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement. L'initiative prise par la Commission avec sa recommandation sur des mesures visant à lutter contre la contrefaçon et à renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle visera à protéger l'intégrité du marché unique. La nature transfrontalière du commerce des produits contrefaits et de leur diffusion en ligne signifie que les États membres ne peuvent pas le faire seuls. L’intervention de l’UE est donc la meilleure solutio

    • Record of proceedings INT/1067
    • Follow-up from the Commission INT/1067 
    Download — Avis du CESE: Lutte contre la contrefaçon
  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 31/05/2024
    Référence
    TEN/842-EESC-2024
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    591
    -
    • TEN/842 Record of the proceedings
    • Follow-up from the Commission TEN/842
    Download — Avis du CESE: Gestion des déchets radioactifs: le point de vue de la société civile
  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 23/04/2024
    Référence
    CCMI/237-EESC-2024
    Employers - GR I
    Greece
    (Ireland
    Session plénière
    591
    -
    • Follow-up from the Commission CCMI/237
    Download — Avis du CESE: Les dialogues sur la transition propre — Bilan d’une industrie européenne forte pour une Europe durable
  • Adopté on 19/09/2024 - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    CCMI/238-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    Employers - GR I
    Slovakia
    Session plénière
    594
    -

    Les objectifs climatiques ambitieux de l'Union européenne ont eu un impact significatif sur les industries à forte intensité de ressources et d'énergie, qui sont cruciales pour l'économie de l'UE. Ces industries sont confrontées à des coûts croissants en raison des prix élevés de l'énergie, de la tarification du carbone et des changements réglementaires. Le présent avis se penchera sur les solutions optimales pour maintenir la compétitivité de l'industrie européenne face à la hausse des prix de l'énergie et aux coûts nécessaires pour soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone.

  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    NAT/929-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    590
    -
    • NAT/929
    • Follow-up from the Commission NAT/929
    Download — Avis du CESE: Climate finance: a new roadmap to deliver on high climate ambition and the SDGs
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    INT/1069-EESC-2024
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    590
    -

    Il s’agit d’un avis exploratoire à la demande de la future présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne.

    • INT/1069 CR
    Download — Avis du CESE: Résultats et expériences acquises pour ce qui est des actions menées en vue de combler les écarts en matière d’innovation dans l’Union européenne à la lumière des programmes Horizon 2020 et Horizon Europe
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    CCMI/236-EESC-2024
    Employers - GR I
    Hungary
    (Belgium
    Session plénière
    590
    -
    • CR CCMI/236
    Download — Avis du CESE: Initiatives sectorielles et compétitivité globale de l’Union
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    NAT/925-EESC-2024
    Employers - GR I
    Estonia
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    590
    -
    • NAT/925 CR
    • Follow-up from the Commission NAT/925
    Download — Avis du CESE: Une transition juste pour assurer un avenir durable aux systèmes agroalimentaires de l’UE
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 19/03/2024
    Référence
    INT/1068-EESC-2024
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    590
    -
    • INT/1068 CR
    • Follow-up from the Commission INT/1068
    Download — Avis du CESE: What EU policies are needed for enterprises/business to become competitive in a fair, sustainable, stronger and more resilient way to realize the European Green Deal
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    INT/1065-EESC-2024-00975-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    590
    -

    Le pacte vert européen a ouvert la voie à une transition critique liée au climat et à la circularité. La transformation actuelle concerne tous les secteurs de l’économie, principalement les transports, l’énergie, l’industrie et l’agriculture. Il est essentiel d’assurer une approche synergique entre les objectifs du pacte vert et d’autres objectifs importants de l’UE, tels que l’innovation, la compétitivité et l’accès aux matières premières critiques. Il est nécessaire de mieux comprendre comment les différents actes législatifs adoptés par l’UE interagissent entre eux. En outre, la législation du Pacte vert devrait également refléter la situation économique et politique actuelle dans laquelle nous vivons.

    L’avis d’initiative vise à identifier les actes et les mesures particulières découlant du Green Deal qui nécessitent un recalibrage afin d’éviter toute contradiction, dommage à l’environnement, à la santé des consommateurs et à la compétitivité de l’UE.

    • INT/1065 CR
    • Follow-up from the Commission INT/1065
    Download — Avis du CESE: Comment recalibrer le pacte vert pour qu’il soit adapté à sa finalité