Marchés financiers

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Adoptés on 11/12/2013
Référence: 
INT/711-EESC-2013-5238
Session plénière: 
494 -
déc 10, 2013 déc 11, 2013

Des paiements électroniques sûrs, efficients, compétitifs et novateurs sont essentiels pour le marché intérieur de tous les produits et services, et ce d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel. Les deux propositions de la Commission sur les opérations de paiement par cartes introduiront des niveaux maximaux de frais d'interchange pour les transactions sur la base de débit à la consommation et les cartes de crédit. Le CESE veut abaisser les plafonds pour les paiements électroniques aussi bien par carte de crédit que par carte de débit et mettre les paiements par carte à usage commercial au même niveau.

Avis du CESE: Services de paiements

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/403-EESC-2016-00899-00-01-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.

Avis du CESE: Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance

Adoptés on 30/03/2017
Référence: 
ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-tra
Session plénière: 
524 -
Mar 29, 2017 Mar 30, 2017

Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

Avis du CESE: Réforme bancaire – modifications des exigences de fonds propres et du cadre de résolution

Downloads: 

Le CESE insiste sur la proportionnalité des règles prudentielles bancaires (Agence Europe - 31.3.2017)

Adoptés on 14/03/2018
Référence: 
ECO/443-EESC-2017-05496-00-00-ac-tra
Session plénière: 
533 -
Mar 14, 2018 Mar 15, 2018

Le CESE se félicite dès lors du nouveau train de mesures proposé par la Commission européenne afin d’achever l’Union économique et monétaire (UEM) et de s’orienter vers une zone monétaire optimale. Le CESE soutient les différents objectifs proposés visant à renforcer le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le Comité félicite que la communication à l’examen ouvre la possibilité d’un débat plus large et d’une approche progressive en ce qui concerne la mise en œuvre du système européen d’assurance des dépôts (SEAD). Il importe de préserver la dynamique actuelle en matière de mise en œuvre de l’union bancaire.

Avis du CESE: L’achèvement de l’union bancaire (communication)

Adoptés on 12/12/2012
Référence: 
ECO/333-EESC-2012-1533
Session plénière: 
485 -
déc 12, 2012 déc 13, 2012

Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.

Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit

Adoptés on 09/07/2014
Référence: 
INT/717-EESC-2014-01791-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
500 -
Jul 09, 2014 Jul 10, 2014

Le CESE soutient pleinement la réforme structurelle du système bancaire. Il considère que le règlement proposé par la Commission est un instrument valable et efficace pour séparer les activités bancaires commerciales des activités d'investissement.

Le  CESE soutient et encourage un vaste accord visant à relancer l'économie et à rétablir la confiance dans les institutions financières, et invite la Commission à promouvoir un pacte social européen pour un secteur financier durable.

Il considère toutefois que la Commission doit accorder davantage d'attention aux investisseurs et aux travailleurs, qui ne sont actuellement guère pris en compte par la réforme.

Avis du CESE: Réforme structurelle des banques

Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/404-EESC-2016-00828-00-00-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.

Avis du CESE: Un cadre approprié pour la transparence des entreprises

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