Adoptés on 19/09/2012
Référence:
INT/634-EESC-2012-1241Referral:
COM(2011) 941 finalRapporteur:
Session plénière:
483 -
Sep 18, 2012 Sep 19, 2012
Marchés financiers
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Pages
Adoptés on 18/01/2018
Référence:
INT/831-EESC-2017-04514-00-01-AC-TRAReferral:
COM(2017) 489 final - 2017/0226 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
531 -
janv 17, 2018 janv 18, 2018
Avec cet avis le CESE se félicite de l’initiative de la Commission de faire une priorité de la lutte contre la cybercriminalité, en ce qu’elle vise à protéger les citoyens et les entreprises contre les réseaux cybercriminels et prévoit des mesures susceptibles de renforcer la confiance dans l’utilisation des instruments de paiement électroniques. Le CESE est d’avis que les avantages découlant de la numérisation devraient être accompagnés de mécanismes de réponse aux défis qu’elle pose, afin que l’économie européenne et les citoyens européens puissent jouir pleinement de la société de l’information. Pour le CESE il est important de mettre en place des mesures dissuasives ainsi que des mécanismes permettant d’informer le public sur les modes opératoires des fraudeurs, au moyen de campagnes de sensibilisation menées par les autorités répressives dans les États membres.
Adoptés on 19/06/2019
Référence:
ECO/486-EESC-2019-00069-00-00Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
544 -
Jun 19, 2019 Jun 20, 2019
Le CESE accueille favorablement le plan d’investissement pour l’Europe pour sa contribution à la promotion de l’investissement dans l’UE. Le Comité recommande d’établir clairement des objectifs d’investissement, une simplification de la réglementation et d'orientations supplémentaires afin de parvenir à un meilleur équilibre géographique et sectoriel. Le CESE plaide pour un renforcement de la capacité financière du programme InvestEU au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le CESE recommande également à davantage d'efforts pour sensibiliser les entreprises et les citoyens européens aux avantages découlant du plan d’investissement pour l’Europe.
En cours (updated on 14/01/2020)
Référence:
ECO/503-EESC-2019-04990Referral:
COM(2019) 652 final Rapporteur:
Session plénière:
550 -
Feb 19, 2020 Feb 20, 2020
Adoptés on 22/02/2012
Référence:
ECO/298-EESC-2012-472Rapporteur:
Session plénière:
478 -
Feb 22, 2012 Feb 23, 2012
Adoptés on 08/12/2010
Référence:
INT/537-EESC-2010-1617Referral:
COM(2010) 484 final – 2010/0250 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
467 -
déc 08, 2010 déc 09, 2010
Adoptés on 11/07/2012
Référence:
INT/641-EESC-2012-1572Referral:
COM(2012) 73 final - 2012/0029 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
482 -
Jul 11, 2012 Jul 12, 2012
Adoptés on 19/01/2016
Référence:
INT/782-EESC-2016-00642-00-01-AC-TRAReferral:
COM(2015) 648 final - 2015/0295 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
516 -
Apr 27, 2016 Apr 28, 2016
Le CESE convient de la nécessité de modifier le règlement nº 575/2013 sur les exigences de fonds propres et approuve les modifications proposées.
Adoptés on 22/02/2017
Référence:
ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-traRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
523 -
Feb 22, 2017 Feb 23, 2017
Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.
Adoptés on 15/02/2018
Référence:
ECO/441-EESC-2017-05295-00-01-ac-traRapporteur:
Session plénière:
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018
Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission, qui constituent une nouvelle étape importante dans les efforts visant à parvenir à une plus grande intégration et à une plus grande convergence en renforçant la surveillance intégrée et à fournir de nouveaux éléments pour la réalisation de l’union des marchés des capitaux dans l’Union européenne. Un bon fonctionnement de l’UMC peut jouer un rôle important en matière de partage transfrontière des risques par le secteur privé. Le défi consiste à trouver le juste équilibre entre les compétences des autorités nationales et européennes de surveillance et, dans la mesure du possible, à appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité. À l’avenir, il y aura lieu de tenir compte dans le système de surveillance des nouvelles évolutions et des technologies modernes telles que les technologies financières, ainsi que des modes de financement plus durables, conformément aux activités et aux accords internationaux.