Marchés financiers

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Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
ECO/485-EESC-2018-05763-00-00-AC-TRA

Le CESE est d’avis que le renforcement de la résilience économique, objectif qui sous-tend les recommandations de la Commission européenne concernant la politique économique de la zone euro, est de la plus haute importance pour les économies de la zone euro. Toutefois, le Comité tiens à souligner que la recherche de la résilience économique devrait aller de pair avec une résilience accrue des marchés du travail, c’est-à-dire la capacité de ces marchés à résister aux chocs moyennant des coûts sociaux limités.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2019)

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
ECO/474-EESC-2018-3065

Le CESE se félicite que le paquet de règlements relatifs au futur cadre financier pluriannuel contienne une proposition visant à renforcer l’activité d’investissement dans l’UE, notamment les projets d’investissement à long terme d’un intérêt public marqué, en observant le critère de développement durable. Pour le succès du fonctionnement du programme à l’examen, le Comité souligne l'importance de la participation des organisations de la société civile et des partenaires socioéconomiques. Le CESE apprécie l’effort déployé par la Commission européenne en vue de créer un instrument financier d’ensemble qui va permette une gestion unifiée, une transparence accrue et un potentiel de synergies. Le CESE apprécie qu’en sus du soutien aux infrastructures durables, aux petites et moyennes entreprises et à la recherche et l’innovation, le programme InvestEU s’axe aussi sur les investissements sociaux et les compétences.

Avis du CESE: InvestEU

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
ECO/471-EESC-2018-2774-00-00

Le CESE accueille favorablement les propositions relatives aux titres adossés à des obligations souveraines («SBBS», pour «sovereign bond-backed securities»), qui s’inscrivent dans le contexte plus large de l’achèvement de l’union bancaire et de la mise en place d’une union des marchés des capitaux. Les propositions peuvent aussi contribuer positivement à la stabilité financière et à la résilience. Le CESE a plaidé avec insistance en faveur d'une réduction du l’interdépendance traditionnellement forte entre les banques et leurs pays d’origine («émetteurs souverains») et se félicite dès lors de ce que les SBBS cherchent à y contribuer.

Avis du CESE: Titres adossés à des obligations souveraines de l’UE (TAOS)

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
ECO/447-EESC-2017-05601-00-00-ac-tra

Le CESE se félicite des recommandations de la Commission comme elles peuvent contribuer efficacement à atteindre les objectifs définis par la Commission: consolider les marchés des capitaux pour promouvoir l’investissement, libérer les sources de financement existantes et en dégager de nouvelles au profit des entreprises, offrir de meilleures opportunités financières aux ménages,  attirer des entreprises d’investissement dans l’UE après le Brexit et renforcer l’Union économique et monétaire. Le CESE se félicite que, selon les prévisions, les PME compteront parmi les entreprises qui bénéficieront le plus de la directive et du règlement.

Avis du CESE: Révision des règles prudentielles pour les entreprises d’investissement

Adoptés on 14/03/2018
Référence: 
ECO/443-EESC-2017-05496-00-00-ac-tra

Le CESE se félicite dès lors du nouveau train de mesures proposé par la Commission européenne afin d’achever l’Union économique et monétaire (UEM) et de s’orienter vers une zone monétaire optimale. Le CESE soutient les différents objectifs proposés visant à renforcer le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le Comité félicite que la communication à l’examen ouvre la possibilité d’un débat plus large et d’une approche progressive en ce qui concerne la mise en œuvre du système européen d’assurance des dépôts (SEAD). Il importe de préserver la dynamique actuelle en matière de mise en œuvre de l’union bancaire.

Avis du CESE: L’achèvement de l’union bancaire (communication)

Adoptés on 15/02/2018
Référence: 
ECO/441-EESC-2017-05295-00-01-ac-tra

Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission, qui constituent une nouvelle étape importante dans les efforts visant à parvenir à une plus grande intégration et à une plus grande convergence en renforçant la surveillance intégrée et à fournir de nouveaux éléments pour la réalisation de l’union des marchés des capitaux dans l’Union européenne. Un bon fonctionnement de l’UMC peut jouer un rôle important en matière de partage transfrontière des risques par le secteur privé. Le défi consiste à trouver le juste équilibre entre les compétences des autorités nationales et européennes de surveillance et, dans la mesure du possible, à appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité. À l’avenir, il y aura lieu de tenir compte dans le système de surveillance des nouvelles évolutions et des technologies modernes telles que les technologies financières, ainsi que des modes de financement plus durables, conformément aux activités et aux accords internationaux.

Avis du CESE: Système européen de surveillance financière (SESF) – Réformes

Adoptés on 18/01/2018
Référence: 
INT/831-EESC-2017-04514-00-01-AC-TRA

Avec cet avis le CESE se félicite de l’initiative de la Commission de faire une priorité de la lutte contre la cybercriminalité, en ce qu’elle vise à protéger les citoyens et les entreprises contre les réseaux cybercriminels et prévoit des mesures susceptibles de renforcer la confiance dans l’utilisation des instruments de paiement électroniques. Le CESE est d’avis que les avantages découlant de la numérisation devraient être accompagnés de mécanismes de réponse aux défis qu’elle pose, afin que l’économie européenne et les citoyens européens puissent jouir pleinement de la société de l’information. Pour le CESE il est important de mettre en place des mesures dissuasives ainsi que des mécanismes permettant d’informer le public sur les modes opératoires des fraudeurs, au moyen de campagnes de sensibilisation menées par les autorités répressives dans les États membres.

Avis du CESE: Fraude et contrefaçon de moyens de paiement autres que les espèces

Adoptés on 18/01/2018
Référence: 
ECO/444-EESC-2017-05444-00-00-ac-tra

Le CESE note qu’en dépit d’une accélération observée depuis l’an passé, la reprise économique dans la zone euro reste incomplète et atypique. Il juge qu’il convient de désapprouver la proposition de la Commission d’adopter une orientation budgétaire globalement neutre, et propose une orientation budgétaire positive représentant environ 0,5 % du PIB. Il s'exprime en faveur des réformes structurelles, lesquelles permettront non seulement d’accroître la productivité et le potentiel de croissance, mais encore de soutenir la création d’emplois de qualité ou de réduire les inégalités. Il apporte son soutien aux avancées nécessaires pour approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) at aux mesures contre la fraude et l’évasion fiscales.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro 2018

Adoptés on 19/10/2017
Référence: 
ECO/440-EESC-2017-03297-00-00-ac-tra

Le CESE se prononce en faveur de la création d´un Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle – PEPP, mais il se demande si les investissements découlant de cette initiative resteront dans l’UE, et aussi de l’incidence que la fourniture d´un tel produit aura sur la mobilité des travailleurs au sein de l’UE. Le CESE souligne qu’il est nécessaire de protéger les consommateurs et d’atténuer les risques auxquels sont exposés les épargnants au cours de leur vie active et de leur retraite. Le CESE insiste également sur le rôle de l’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui contrôlera le marché et les régimes nationaux de surveillance en vue d’assurer la convergence et la cohérence au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne la structure de gouvernance des PEPP chez tous les fournisseurs.

Avis du CESE: Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle

Adoptés on 19/10/2017
Référence: 
ECO/437-EESC-2017-03251-00-00-ac-tra

Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (Approfondissement de l’Union économique et monétaire, Politique économique de la zone euro, Union des marchés des capitaux et Avenir des finances de l’UE). Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Le CESE est un partisan résolu de l’union des marchés des capitaux qui doit être concrétisée dans tous les États membres de l’UE. Au plan européen comme dans les États membres, il faudra que soit présente la volonté politique de déployer tous les efforts requis et créer les conditions appropriées qui sont nécessaires.

Avis du CESE: Union des marchés de capitaux: réexamen à mi-parcours (Communication)

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