Opinion
Adopté on 22/05/2013
Référence:
INT/680-EESC-2013-472Referral:
COM(2012) 744 final - 2012/0360 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013
Marchés financiers
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Opinion
Adopté on 13/02/2013
Référence:
ECO/336-EESC-2012-1932Referral:
COM(2012) 301 finalRapporteur:
Session plénière:
487 -
Feb 13, 2013 Feb 14, 2013
Le CESE se félicite de l'établissement de lignes directrices générales en matière de politiques économiques pour les États membres de la zone euro et approuve que la formulation des recommandations et l'examen de leur mise en œuvre soient différenciés pays par pays. Néanmoins, le Comité estime que le dosage des politiques macroéconomiques qui prévaut actuellement est déséquilibré et plaide pour un nouveau modèle de croissance qui prenne en compte l'importance de la demande et de l'équité de la redistribution. Une réglementation plus sévère des marchés financiers devrait s'accompagner d'une remise à plat générale non seulement des dépenses mais également des systèmes fiscaux.
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Opinion
Adopté on 12/12/2012
Référence:
ECO/333-EESC-2012-1533Referral:
COM(2012) 280 final - 2012/0150 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
485 -
déc 12, 2012 déc 13, 2012
Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.
Opinion
Adopté on 15/11/2012
Référence:
INT/643-EESC-2012-1253Referral:
COM(2012) 102 finalRapporteur:
M. Juán Mendoza (Workers - GR II)
Session plénière:
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012
La Commission a publié un Livre vert afin d'examiner les moyens de réglementer le secteur bancaire parallèle qui est une source essentielle de liquidité en dehors du système bancaire classique.
Le CESE estime que les acteurs du secteur, y compris les fonds spéculatifs, les fonds du marché monétaire et des véhicules d'investissement structurés, devraient être soumis aux mêmes exigences réglementaires et prudentielles que le système financier dans son ensemble.
Le Comité insiste sur le fait que l'ensemble du secteur financier doit assumer la responsabilité sociale en allant au-delà de la simple spéculation et en servant la croissance économique.
Opinion
Adopté on 14/11/2012
Référence:
INT/652-EESC-2012-1841Referral:
COM/2012/0352 final - 2012/0169 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012
Opinion
Adopté on 19/09/2012
Référence:
INT/634-EESC-2012-1241Referral:
COM(2011) 941 finalRapporteur:
Session plénière:
483 -
Sep 18, 2012 Sep 19, 2012
Opinion
Adopté on 19/09/2012
Référence:
INT/632-EESC-2012-1411Referral:
COM(2011) 870 finalRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
483 -
Sep 18, 2012 Sep 19, 2012
Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?
Adopté on 12/07/2012
Référence:
CCMI/94-EESC-2012-1587Rapporteur:
Ms. Nietyksza (Employers - GR I / Poland)
Co-rapporteur:
Mr. Gendre (Workers - GR II/France)
Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers.
Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.
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Opinion
Adopté on 11/07/2012
Référence:
INT/641-EESC-2012-1572Referral:
COM(2012) 73 final - 2012/0029 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
482 -
Jul 11, 2012 Jul 12, 2012
Opinion
Adopté on 11/07/2012
Référence:
ECO/326-EESC-2012-1576Referral:
COM(2011) 818 finRapporteur:
Session plénière:
482 -
Jul 11, 2012 Jul 12, 2012