Marchés financiers

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Paradis fiscaux et financiers

Opinion
Adoptés on 24/05/2012
Référence: 
INT/587-EESC-2012-1289
Rapporteur: 
M. Edgardo Maria Iozia (Workers - GR II / Italy)
Co-rapporteur: 
M. Bernardo Hernández Bataller (Diversity Europe - GR III/Spain)
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.

Avis du CESE: Paradis fiscaux et financiers

Fonds d'entrepreneuriat social européens

Opinion
Adoptés on 23/05/2012
Référence: 
INT/623-EESC-2012-1294
Referral: 
COM(2011) 862 final – 2011/0418 (COD)
Rapporteur: 
Mme Ariane Rodert (Diversity Europe - GR III / Sweden)
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

Avis du CESE: Fonds d'entrepreneuriat social européens

Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public

Opinion
Adoptés on 26/04/2012
Référence: 
INT/612-EESC-2012-1035
Referral: 
COM(2011) 778 final - 2011/0389 (COD) et COM(2011) 779 final - 2011/0359 (COD)
Rapporteur: 
M. Peter Morgan (Employers - GR I / United Kingdom)
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.

Avis du CESE: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public

Fonds de capital-risque européens

Opinion
Adoptés on 26/04/2012
Référence: 
INT/620-EESC-2012-1036
Referral: 
COM(2011) 860 final – 2011/0417 (COD)
Rapporteur: 
Mme Anna Nietyksza (Employers - GR I / Poland)
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

L'avis touche à la question du secteur européen du capital-risque, étroitement lié à la compétitivité globale de l'Europe. L'essor de ce secteur fait partie des objectifs de la stratégie Europe 2020 et également des grandes priorités du plan d'action en faveur des PME. Le CESE accueille favorablement le règlement mais attire l'attention sur certaines restrictions qui pourraient diminuer l'impact attendu.

Avis du CESE: Fonds de capital-risque européens

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