Marchés financiers

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Paquet anti-blanchiment de capitaux

Opinion
Adopté on 23/05/2013
Référence: 
ECO/344-EESC-2013-1767
Referral: 
COM(2013) 45 final ; COM(2013) 44 final
Rapporteur: 
Christopher ZEEB (Employers - GR I / Luxembourg)
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

Le CESE salue les propositions de la Commission visant à adapter le cadre réglementaire européen à la lumière des modifications apportées aux normes internationales de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il approuve également l’inclusion des prestataires de services de jeux d’argent parmi la liste des professionnels soumis à obligations et note que la proposition à l'examen contient un certain nombre d’exigences qui vont au-delà de celles des normes internationals. Le CESE accueille favorablement la proposition d’harmonisation européenne des sanctions applicables mais émet des réserves quant au caractère purement "administratif" des sanctions envisagées.

Avis du CESE: Paquet anti-blanchiment de capitaux

Politiques économiques des Etats membres de la zone euro

Opinion
Adopté on 13/02/2013
Référence: 
ECO/336-EESC-2012-1932
Referral: 
COM(2012) 301 final
Rapporteur: 
Thomas DELAPINA (Workers - GR II / Austria)
Session plénière: 
487 -
Feb 13, 2013 Feb 14, 2013

Le CESE se félicite de l'établissement de lignes directrices générales en matière de politiques économiques pour les États membres de la zone euro et approuve que la formulation des recommandations et l'examen de leur mise en œuvre soient différenciés pays par pays. Néanmoins, le Comité estime que le dosage des politiques macroéconomiques qui prévaut actuellement est déséquilibré et plaide pour un nouveau modèle de croissance qui prenne en compte l'importance de la demande et de l'équité de la redistribution. Une réglementation plus sévère des marchés financiers devrait s'accompagner d'une remise à plat générale non seulement des dépenses mais également des systèmes fiscaux.

Politiques économiques des Etats membres de la zone euro

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Pour la Croatie, c'en est fini de dissimuler les dettes!

Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit

Opinion
Adopté on 12/12/2012
Référence: 
ECO/333-EESC-2012-1533
Referral: 
COM(2012) 280 final - 2012/0150 (COD)
Rapporteur: 
Lena ROUSSENOVA (Employers - GR I / Bulgaria)
Session plénière: 
485 -
déc 12, 2012 déc 13, 2012

Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.

Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit

Système bancaire parallèle

Opinion
Adopté on 15/11/2012
Référence: 
INT/643-EESC-2012-1253
Referral: 
COM(2012) 102 final
Rapporteur: 
M. Juán Mendoza (Workers - GR II)
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

La Commission a publié un Livre vert afin d'examiner les moyens de réglementer le secteur bancaire parallèle qui est une source essentielle de liquidité en dehors du système bancaire classique.

Le CESE estime que les acteurs du secteur, y compris les fonds spéculatifs, les fonds du marché monétaire et des véhicules d'investissement structurés, devraient être soumis aux mêmes exigences réglementaires et prudentielles que le système financier dans son ensemble.

Le Comité insiste sur le fait que l'ensemble du secteur financier doit assumer la responsabilité sociale en allant au-delà de la simple spéculation et en servant la croissance économique.

Avis du CESE: Système bancaire parallèle

Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?

Opinion
Adopté on 12/07/2012
Référence: 
CCMI/94-EESC-2012-1587
Rapporteur: 
Ms. Nietyksza (Employers - GR I / Poland)
Co-rapporteur: 
Mr. Gendre (Workers - GR II/France)

Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers.

Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.

Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?

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