Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.
Marchés financiers
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Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence:
ECO/533-EESC-2020Rapporteur:
Session plénière:
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021
Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence:
ECO/534-EESC-2020-04935Referral:
COM(2020) 591 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence:
ECO/536-EESC-2020Rapporteur:
Session plénière:
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence:
ECO/535-EESC-2020-04982Referral:
COM(2020) 593 final 2020/0265 CODCOM(2020) 593 final 2020/0265 CODCOM(2020) 594 final 2020/0267 CODRapporteur:
Session plénière:
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Opinion
En cours (updated on 13/04/2021)
Référence:
ECO/544-EESC-2021-00692Referral:
COM(2021) 32 final Rapporteur:
Session plénière:
561 -
Jun 09, 2021 Jun 10, 2021
Opinion
Adoptés on 27/01/2021
Référence:
ECO/538-EESC-2020-05237Referral:
COM(2020) 746 final Rapporteur:
Session plénière:
557 -
janv 27, 2021 janv 28, 2021
Opinion
En cours (updated on 30/03/2021)
Référence:
INT/920-EESC-2020Referral:
COM(2020) 592 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021
Le CESE partage le point de vue de la Commission sur l’importance stratégique des paiements et sur la nécessité d’aller encore plus loin pour permettre l’exécution d’opérations de paiement au sein du marché unique à l’aide de nouvelles solutions de paiement nées en Europe et de portée paneuropéenne. Il est aussi d’avis que la Commission devrait jouer un rôle de catalyseur politique, tandis qu’il appartient au secteur privé de concevoir les solutions innovantes de paiement numérique. Le CESE considère que tous les acteurs du marché concernés devraient être soumis à une législation, à une surveillance et à un contrôle appropriés, afin d’assurer des conditions de concurrence égales entre des acteurs proposant les mêmes services et exerçant les mêmes activités.
Opinion
Adoptés on 27/10/2020
Référence:
ECO/530-EESC-2020-03369Referral:
COM(2020) 337 final 2020/0154 CODRapporteur:
Session plénière:
555 -
Oct 27, 2020 Oct 29, 2020
Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence:
ECO/506-EESC-2020-00732Referral:
COM(2020) 55 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Tommaso DI FAZIO (Italy)
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence:
ECO/510-EESC-2020-2020-00997Rapporteur:
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.
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