Marchés financiers

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Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence: 
ECO/533-EESC-2020
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.

Avis du CESE: Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action

Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence: 
ECO/534-EESC-2020-04935
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique

Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence: 
ECO/536-EESC-2020
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

Avis du CESE: Résilience opérationnelle numérique

Opinion
Adoptés on 24/02/2021
Référence: 
ECO/535-EESC-2020-04982
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

Avis du CESE: Crypto-actifs et technologie des registres distribués

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Agenda

Presentation - Mr Levin EC

Opinion
En cours (updated on 13/04/2021)
Référence: 
ECO/544-EESC-2021-00692
Session plénière: 
561 -
Jun 09, 2021 Jun 10, 2021

Note d’information: Système économique et financier de l’UE: favoriser l’ouverture, la solidité et la résilience

Opinion
En cours (updated on 30/03/2021)
Référence: 
INT/920-EESC-2020
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

Le CESE partage le point de vue de la Commission sur l’importance stratégique des paiements et sur la nécessité d’aller encore plus loin pour permettre l’exécution d’opérations de paiement au sein du marché unique à l’aide de nouvelles solutions de paiement nées en Europe et de portée paneuropéenne. Il est aussi d’avis que la Commission devrait jouer un rôle de catalyseur politique, tandis qu’il appartient au secteur privé de concevoir les solutions innovantes de paiement numérique. Le CESE considère que tous les acteurs du marché concernés devraient être soumis à une législation, à une surveillance et à un contrôle appropriés, afin d’assurer des conditions de concurrence égales entre des acteurs proposant les mêmes services et exerçant les mêmes activités.

Avis du CESE: Paiements de détail pour l’UE (Communication)

Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence: 
ECO/510-EESC-2020-2020-00997
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

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Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020

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