Marchés financiers

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Paiements de détail pour l’UE (Communication)

Opinion
En cours (updated on 02/12/2020)
Référence: 
INT/920-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 592 final
Rapporteur: 
Antonio GARCÍA DEL RIEGO (Employers - GR I / Spain)
Co-rapporteur: 
Kęstutis KUPŠYS (Diversity Europe - GR III/Lithuania)
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

La stratégie en matière de paiements de détail pour l’UE vise à offrir des services de paiements sûrs, rapides et fiables aux citoyens et aux entreprises de l'UE. Elle permettra aux consommateurs de payer plus facilement dans les magasins et d'effectuer des achats en ligne en toute sécurité et de manière pratique. Cette stratégie vise la mise en place d'un système de paiements de détail pleinement intégré dans l'UE, comprenant des solutions de paiement instantané transfrontière. Les paiements en euros entre l'UE et d'autres territoires en seront facilités. La stratégie favorisera l'émergence de solutions de paiement nationales et paneuropéennes.

Note d’information: Paiements de détail pour l’UE (Communication)

Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action

Opinion
En cours (updated on 03/12/2020)
Référence: 
ECO/533-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 590 final COM(2020) 590 final
Rapporteur: 
Pierre BOLLON (Employers - GR I / France)
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Note d’information: Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action

Stratégie de l’UE en matière de financement numérique

Opinion
En cours (updated on 03/12/2020)
Référence: 
ECO/534-EESC-2020-04935
Referral: 
COM(2020) 591 final
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II / Romania)
Co-rapporteur: 
Jörg Freiherr FRANK VON FÜRSTENWERTH (Employers - GR I/Germany)
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Note d’information: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique

Crypto-actifs et technologie des registres distribués

Opinion
En cours (updated on 03/12/2020)
Référence: 
ECO/535-EESC-2020-04982
Referral: 
COM(2020) 593 final 2020/0265 CODCOM(2020) 593 final 2020/0265 CODCOM(2020) 594 final 2020/0267 COD
Rapporteur: 
Giuseppe GUERINI (Diversity Europe - GR III / Italy)
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Note d’information: Crypto-actifs et technologie des registres distribués

Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence: 
ECO/510-EESC-2020-2020-00997
Rapporteur: 
Javier DOZ ORRIT (Workers - GR II / Spain)
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Downloads: 

Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020

Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 COD
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

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