The EESC issues between 160 and 190 opinions and information reports a year.
It also organises several annual initiatives and events with a focus on civil society and citizens’ participation such as the Civil Society Prize, the Civil Society Days, the Your Europe, Your Say youth plenary and the ECI Day.
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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Les exigences en matière de communication d'informations sont essentielles pour l’application et le suivi de la législation, mais peuvent également entraîner des charges pour les parties interessés. La Commission européenne, dans le cadre du programme REFIT, propose de rationaliser les obligations d'informations et de réduire les charges administratives en ce qui concerne les services financiers, le programme InvestEU et certains critères de référence, tout en permettant la réutilisation des données à des fins d’innovation et de recherche.
EESC opinion: Améliorer les indices de référence et les obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement
La titrisation est le processus de transformation d’un lot de dettes en un titre négociable, qui est soutenu par les dettes initiales. Ce processus peut augmenter la disponibilité du crédit, accroître l’investissement et soutenir la croissance économique de manière à augmenter la compétitivité et à améliorer le marché du travail. Le présent avis d’initiative présentera une description détaillée des défis et des possibilités liés à la titrisation et présentera des propositions politiques concrètes en vue d’une éventuelle révision future du règlement sur les titrisations.
Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
Cet avis du CESE, qui traite la proposition de la Commission européenne et la demande de la présidence espagnole du Conseil, se manifeste à faveur de la réforme. Cependant, il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre flexibilité et prévisibilité à sa implémentation, ainsi qu’une évaluation de l'intérêt public équilibrée et proportionnée, afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des petites entités ou ces d'envergure locale.
EESC opinion: Révision du cadre de gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts
Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.
EESC opinion: Deuxième ensemble de nouvelles ressources propres
Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.
EESC opinion: Règles de cotation pour les marchés publics (législation sur la cotation)