Marchés financiers

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Adoptés on 09/07/2014
Référence: 
INT/741-EESC-2014-02102-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
500 -
Jul 09, 2014 Jul 10, 2014

Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission et souligne le potentiel de croissance du financement participatif (crowdfunding) dans l'UE en tant que source de financement alternative. Il met également l'accent sur la dépendance des PME par rapport au crédit bancaire, et signale que cette situation se maintiendra malgré l'existence de sources alternatives, qui ne sont pas toujours facilement accessibles.Il est opportun que le financement participatif soit spécifiquement reconnu dans la législation des États membres comme une nouvelle forme de mécénat.

Avis du CESE: Financement participatif dans l'Union européenne

Adoptés on 09/07/2014
Référence: 
INT/738-EESC-2014-01466-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
500 -
Jul 09, 2014 Jul 10, 2014

Avis du CESE: Règles relatives à la déclaration et à la transparence en matière d'opérations de financements sur titres

Adoptés on 09/07/2014
Référence: 
INT/717-EESC-2014-01791-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
500 -
Jul 09, 2014 Jul 10, 2014

Le CESE soutient pleinement la réforme structurelle du système bancaire. Il considère que le règlement proposé par la Commission est un instrument valable et efficace pour séparer les activités bancaires commerciales des activités d'investissement.

Le  CESE soutient et encourage un vaste accord visant à relancer l'économie et à rétablir la confiance dans les institutions financières, et invite la Commission à promouvoir un pacte social européen pour un secteur financier durable.

Il considère toutefois que la Commission doit accorder davantage d'attention aux investisseurs et aux travailleurs, qui ne sont actuellement guère pris en compte par la réforme.

Avis du CESE: Réforme structurelle des banques

Adoptés on 11/12/2013
Référence: 
INT/711-EESC-2013-5238
Session plénière: 
494 -
déc 10, 2013 déc 11, 2013

Des paiements électroniques sûrs, efficients, compétitifs et novateurs sont essentiels pour le marché intérieur de tous les produits et services, et ce d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel. Les deux propositions de la Commission sur les opérations de paiement par cartes introduiront des niveaux maximaux de frais d'interchange pour les transactions sur la base de débit à la consommation et les cartes de crédit. Le CESE veut abaisser les plafonds pour les paiements électroniques aussi bien par carte de crédit que par carte de débit et mettre les paiements par carte à usage commercial au même niveau.

Avis du CESE: Services de paiements

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