Marchés financiers

This page is also available in

Displaying 51 - 60 of 178

Pages

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/388-EESC-2015-05834-00-01-ac-tra

Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation

Downloads: 

The Capital Markets Union Package - European Parliament

Opinion
Adoptés on 17/02/2016
Référence: 
ECO/384-EESC-2015-05437-00-02-ac-tra

Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.

Avis du CESE: Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (communication)

Downloads: 

The Capital Markets Union Package - European Parliament

Opinion
Adoptés on 20/01/2016
Référence: 
ECO/385-EESC-2015-04971-00-01-ac-tra

Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.

Avis du CESE: Un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées

Downloads: 

The Capital Markets Union Package - European Parliament

Opinion
Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
ECO/380-EESC-2015-01820-00-01-ac-tra
Session plénière: 
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015

Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à condition que les déficits dans son architecture soient corrigés et pour cela de profondes réformes soient entreprises. Plus l´actuelle politique d'austérité se poursuivra qui s´oriente en première ligne en couper des dépenses sans un programme d'investissement efficace pour créer des revenues à travers de la croissance, de la cohésion sociale et de la solidarité, plus il apparaîtra clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.

Avis du CESE: La méthode communautaire pour rendre l’UEM démocratique et sociale

Opinion
Adoptés on 01/07/2015
Référence: 
ECO/379-EESC-2015-01333-00-00-ac-tra
Session plénière: 
509 -
Jul 01, 2015 Jul 02, 2015

Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.

Avis du CESE: L'union des marchés de capitaux

Downloads: 

Building a Capital Markets Union for the EU - Philip Tod, European Commission DG FISMA

Comments on the European Commission's Green Paper on a Capital Markets Union - U.S. Chamber of Commerce

Presentation on CMU by DG FISMA - ECO Section meeting 18-06-2015

Opinion
Adoptés on 18/02/2015
Référence: 
ECO/371-EESC-2014-04516-00-01-AC-TRA
Session plénière: 
505 -
Feb 18, 2015 Feb 19, 2015

Le CESE estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles. Dans ce contexte, le Comité félicite la Commission européenne pour ses efforts effectués en vue de l'établissement de cadres de réglementation financière calibrés qui considèrent les spécificités des banques coopératives et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives.

Avis du CESE: Le rôle des banques coopératives et des caisses d'épargne pour la cohésion territoriale

Pages