Marchés financiers

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Opinion
Adoptés on 12/12/2012
Référence: 
ECO/333-EESC-2012-1533
Session plénière: 
485 -
déc 12, 2012 déc 13, 2012

Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.

Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit

Opinion
Adoptés on 15/11/2012
Référence: 
INT/643-EESC-2012-1253
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

La Commission a publié un Livre vert afin d'examiner les moyens de réglementer le secteur bancaire parallèle qui est une source essentielle de liquidité en dehors du système bancaire classique.

Le CESE estime que les acteurs du secteur, y compris les fonds spéculatifs, les fonds du marché monétaire et des véhicules d'investissement structurés, devraient être soumis aux mêmes exigences réglementaires et prudentielles que le système financier dans son ensemble.

Le Comité insiste sur le fait que l'ensemble du secteur financier doit assumer la responsabilité sociale en allant au-delà de la simple spéculation et en servant la croissance économique.

Avis du CESE: Système bancaire parallèle

Opinion
Adoptés on 12/07/2012
Référence: 
CCMI/94-EESC-2012-1587

Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers.

Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.

Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?

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Opinion
Adoptés on 24/05/2012
Référence: 
INT/587-EESC-2012-1289
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.

Avis du CESE: Paradis fiscaux et financiers

Opinion
Adoptés on 23/05/2012
Référence: 
INT/623-EESC-2012-1294
Session plénière: 
481 -
May 23, 2012 May 24, 2012

Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

Avis du CESE: Fonds d'entrepreneuriat social européens

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