Marchés financiers

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  • Adopté on 26/04/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    ECO/427-EESC-2017-00342-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    (Romania

    Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d’application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder aux contrôles et à la confiscation des biens, chaque fois que des éléments permettent raisonnablement de penser que l’on est en présence d’activités illicites. Le CESE considère qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération, tant entre les autorités compétentes qu’entre les États membres et il estime que les sanctions devraient être harmonisées entre les États membres et notifiées de manière cohérente à la Commission. Le CESE considère qu’en plus de l’or, d’autres «marchandises très liquides» devraient être incluses dans la définition de l’argent liquide dès lors que le nouveau règlement sera adopté et le Comité attire l’attention sur le risque de détournement des cartes prépayées par des criminels et des terroristes pour financer leurs activités.

    EESC opinion: Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide
  • Adopté on 30/03/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Référence
    ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-tra
    (Belgium

    Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

    EESC opinion: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) afin d'y intégrer les modifications nécessaires au cadre de Bâle et les conclusions des différentes évaluations requises au titre du CRR (titre provisoire)
    Agence Europe - 31.3.2017
  • Adopté on 29/03/2017 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/389-EESC-2016-06466-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Spain
    EESC opinion: Redressement et résolution des contreparties centrales
  • Adopté on 29/03/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Référence
    ECO/425-EESC-2016-06465-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Bulgaria
    EESC opinion: Cadre réglementaire applicable aux services financiers dans l’UE (communication)
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Référence
    ECO/429-EESC-2017-00002-00-00-ac-tra
    EESC opinion: Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Référence
    ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    (Czech Republic

    Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.

    EESC opinion: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    INT/811-EESC-2016-6321
    (Belgium

    Le règlement (UE) nº 1286/2014, qui oblige à la présentation de documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance, est directement applicable à partir du 31 décembre 2016.  En raison du retard dans l’adoption du règlement délégué, dû au rejet du Parlement européen, la Commission propose de reporter de 12 mois la date de la mise en application du règlement, afin de réduire l’insécurité juridique et de donner plus de temps aux initiateurs de PRIIP pour se préparer à l’application des nouvelles règles.

    EESC opinion: Les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    ECO/416-EESC-2016-05518-00-02-ac-tra
    (Italy

    Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.

    EESC opinion: Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 12/07/2016
    Référence
    ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Austria

    Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

    EESC opinion: Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    ECO/404-EESC-2016-00828-00-00-ac-tra
    (Czech Republic

    Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.

    EESC opinion: «Un cadre approprié pour la transparence des entreprises» (avis d'initiative)