Marchés financiers

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  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Référence
    INT/811-EESC-2016-6321
    (Belgium

    Le règlement (UE) nº 1286/2014, qui oblige à la présentation de documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance, est directement applicable à partir du 31 décembre 2016.  En raison du retard dans l’adoption du règlement délégué, dû au rejet du Parlement européen, la Commission propose de reporter de 12 mois la date de la mise en application du règlement, afin de réduire l’insécurité juridique et de donner plus de temps aux initiateurs de PRIIP pour se préparer à l’application des nouvelles règles.

    EESC opinion: Les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    ECO/416-EESC-2016-05518-00-02-ac-tra
    (Italy

    Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.

    EESC opinion: Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 12/07/2016
    Référence
    ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Austria

    Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

    EESC opinion: Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    ECO/404-EESC-2016-00828-00-00-ac-tra
    (Czech Republic

    Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.

    EESC opinion: «Un cadre approprié pour la transparence des entreprises» (avis d'initiative)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    ECO/403-EESC-2016-00899-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Spain

    Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.

    EESC opinion: Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance (avis d'initiative)
  • Adopté on 19/10/2016 - Bureau decision date: 24/05/2016
    Référence
    ECO/408-EESC-2016-04274-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.

    EESC opinion: Révision de la directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
    Presentation "Proposal for a Directive amending Directive 2015/849"
  • Adopté on 25/05/2016
    Référence
    INT/791-EESC-2016-1031
    EESC opinion: Information financière / contrôle des comptes
  • Adopté on 25/05/2016 - Bureau decision date: 16/02/2016
    Référence
    INT/790-EESC-2016-01921-00-01-AC-TRA
    (Belgium

    Le Comité souscrit aux textes proposés par la Commission, qui ont pour effet de reporter d'un an, du 3 janvier 2017 au 3 janvier 2018, l'application de l'ensemble des règles de la réglementation sur les marchés d'instruments financiers, dite MiFID II.

    EESC opinion: MiFID & MiFIR / Date
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 19/01/2016
    Référence
    INT/782-EESC-2016-00642-00-01-AC-TRA
    (United Kingdom

    Le CESE convient de la nécessité de modifier le règlement nº 575/2013 sur les exigences de fonds propres et approuve les modifications proposées.

    EESC opinion: Dérogations applicables aux négociants en matières premières
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission  progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.

    EESC opinion: Livre vert sur les services financiers de détail et les assurances
    INT/772 - Better regulation