Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.
Marchés financiers
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Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/416-EESC-2016-05518-00-02-ac-traRapporteur:
Alberto MAZZOLA (Italy)
Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-traReferral:
COM(2016) 461 final 2016/0221 CODRapporteur:
Co-rapporteur:
Michael IKRATH (Austria)
Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.
Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/404-EESC-2016-00828-00-00-ac-traRapporteur:
Vladimíra DRBALOVÁ (Czech Republic)
Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.
Opinion
Adopté on 14/12/2016
Référence:
ECO/403-EESC-2016-00899-00-01-ac-traRapporteur:
Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.
Opinion
Adopté on 19/10/2016
Référence:
ECO/408-EESC-2016-04274-00-01-ac-traReferral:
COM(2016) 450 final 2016/0208 CODRapporteur:
Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.
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Opinion
Adopté on 25/05/2016
Référence:
INT/790-EESC-2016-01921-00-01-AC-TRARapporteur:
Daniel MAREELS (Belgium)
Le Comité souscrit aux textes proposés par la Commission, qui ont pour effet de reporter d'un an, du 3 janvier 2017 au 3 janvier 2018, l'application de l'ensemble des règles de la réglementation sur les marchés d'instruments financiers, dite MiFID II.
Opinion
Adopté on 27/04/2016
Référence:
INT/782-EESC-2016-00642-00-01-AC-TRAReferral:
COM(2015) 648 final 2015/0295 CODRapporteur:
John WALKER (United Kingdom)
Le CESE convient de la nécessité de modifier le règlement nº 575/2013 sur les exigences de fonds propres et approuve les modifications proposées.
Opinion
Adopté on 27/04/2016
Référence:
INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2015) 630 final Rapporteur:
Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.
Downloads:
Key facts on cross-border consumer finance in Europe
Opinion
Adopté on 16/03/2016
Référence:
ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-traReferral:
COM(2015) 692 final Rapporteur:
Michael IKRATH (Austria)
Co-rapporteur:
Anne DEMELENNE (Belgium)
Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.