Marchés financiers

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Adoptés on 26/04/2012
Référence: 
INT/620-EESC-2012-1036
Session plénière: 
480 -
Apr 25, 2012 Apr 26, 2012

L'avis touche à la question du secteur européen du capital-risque, étroitement lié à la compétitivité globale de l'Europe. L'essor de ce secteur fait partie des objectifs de la stratégie Europe 2020 et également des grandes priorités du plan d'action en faveur des PME. Le CESE accueille favorablement le règlement mais attire l'attention sur certaines restrictions qui pourraient diminuer l'impact attendu.

Avis du CESE: Fonds de capital-risque européens

Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
ECO/408-EESC-2016-04274-00-01-ac-tra
Session plénière: 
520 -
Oct 19, 2016 Oct 20, 2016

Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.

Avis du CESE: Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

Downloads: 

Presentation Commission "Proposal for a Directive amending Directive 2015/849"

Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
516 -
Apr 27, 2016 Apr 28, 2016

Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission  progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.

Avis du CESE: Services financiers et assurance de détail

Downloads: 

Key facts on cross-border consumer finance in Europe

Adoptés on 15/12/2016
Référence: 
ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra
Session plénière: 
521 -
déc 14, 2016 déc 15, 2016

Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

Avis du CESE: Modification des EuVECA et EuSEF

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