Marchés financiers

Cet avis du CESE, qui traite la proposition de la Commission européenne et la demande de la présidence espagnole du Conseil, se manifeste à faveur de la réforme. Cependant, il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre flexibilité et prévisibilité à sa implémentation, ainsi qu’une évaluation de l'intérêt public équilibrée et proportionnée, afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des petites entités ou ces d'envergure locale.

Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.

Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.

Les entreprises de l’UE dépendent excessivement du financement bancaire et sont fortement endettées. Le présent avis d’initiative propose la mise au point d’un instrument financier fortement subordonné au niveau de l’UE qui stimule la recapitalisation des entreprises de l’UE. Il s’agirait d’une solution sûre et facile à mettre en œuvre pour les PME, qui améliorerait leur situation financière et stimulerait l'investissement sans accroître l’effet de levier.

Les crypto-actifs sont une représentation numérique de valeurs ou de droits qui peuvent être transférés et stockés électroniquement, à l’aide de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire (par exemple les chaînes de blocs). Ils ne sont ni émis ni garantis par une banque centrale ou une autorité publique, et peuvent être utilisés comme moyen d’échange et/ou à des fins d’investissement et/ou pour accéder à un bien ou à un service. Il existe un large éventail de crypto-actifs, qui recouvrent différentes caractéristiques et fonctions et présentent donc des défis et des risques différents.