Comité européen des régions

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  • En cours (updated on 18/02/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/699-EESC-2026
    Session plénière
    608
    -
    Download — Avis de section du CESE: Le rôle de la société civile dans l’amélioration des compétences financières
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/689-EESC-2025-03598
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    603
    -

    Le CESE appelle à l’établissement d’une stratégie de l’Union dédiée aux îles (Pacte pour les îles), soutenue par un cadre législatif spécifique (Loi sur les îles). Ce cadre devrait être accompagné d’une stratégie formelle et prévoir la mise en œuvre effective d’une « clause d’insularité », afin d’intégrer de manière systématique les besoins et contraintes spécifiques des îles dans les politiques de l’Union en matière de cohésion, de transports, d’énergie, d’aides d’État, d’environnement et d’affaires maritimes.

    • Record of proceedings ECO/689
    • Follow-up from the Commission ECO/689
    Download — Avis du CESE: La dimension insulaire dans les politiques européennes en faveur de la cohésion, de la compétitivité et du développement durable
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/605-EESC-2025-02514
    Employers - GR I
    Italy
    (Poland
    Session plénière
    603
    -

    Le CESE soutient la révision de la directive sur la taxation du tabac, reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché, aux nouveaux produits et aux objectifs de santé publique. Le Comité souligne que les mesures prises doivent être conformes au principe « moins de risques, moins de taxes » et aux objectifs du Plan européen de lutte contre le cancer.

    • Record of proceedings ECO/605
    • Follow-up from the Commission ECO/605
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la taxation du tabac
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/684-EESC-2025-02595
    Employers - GR I
    Latvia
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    602
    -

    Le débat sur les nouvelles ressources propres doit dépasser le simple cadre des ajustements techniques et devenir une réflexion stratégique sur la manière de renforcer l’autonomie financière, la cohésion et la compétitivité de l’UE. Le CESE encourage la Commission européenne à affiner la conception globale du paquet de mesures relatif aux ressources propres proposé afin de le rendre ambitieux, équilibré et tourné vers l’avenir.

    • Record of proceedings ECO/684
    • Follow-up from the Commission ECO/684
    Download — Avis du CESE: Ressources propres — proposition pour 2025
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/683-EESC-2025-02552
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.

    • Record of Proceedings ECO/683
    • Follow-up from the Commission ECO/683
    Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/682-EESC-2025-02245
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE met en garde contre les conséquences d'un budget européen insuffisant à long terme, préjudiciable à la compétitivité, à la cohésion, à l'agriculture et à la démocratie. Le Comité appelle à un cadre financier pluriannuel (CFP) plus solide, plus équitable et adapté aux enjeux futurs pour la période 2028-2034.

    • Follow-up from the Commission ECO/682
    • Overview of the EESC opinions on MFF
    Download — Avis du CESE: Cadre financier pluriannuel 2028-2034
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings ECO/685
    • Follow-up from the Commission ECO/685
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1094-EESC-2025-01859-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    601
    -

    Dans son avis, le CESE soutient pleinement les priorités identifiées par la Commission et réaffirme la nécessité d'une réponse européenne cohérente. Le CESE souligne également qu'il est essentiel de supprimer les obstacles et que la simplification réglementaire doit se faire dans le plein respect des droits sociaux et des droits des travailleurs. Enfin, il invite la Commission à présenter des propositions législatives pour remédier aux contraintes régionales en matière d'approvisionnement.

    • Record of Proceedings INT/1094
    • Follow-up from the Commission INT/1094
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour le marché unique
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    ECO/675-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings ECO/675
    • Follow-up from the Commission ECO/675
    Download — Avis du CESE: Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne — Cinquième rapport
  • Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/686-EESC-2025
    Session plénière
    600
    -
    • Record of proceedings ECO/686
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur la réserve d’ajustement au Brexit