Agriculture

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En cours (updated on 03/04/2020)
Référence: 
NAT/780-EESC-2019

La présente proposition vise à garantir la sécurité et la continuité du soutien accordé aux agriculteurs européens et à assurer la continuité du soutien au développement rural durant la période transitoire pour les États membres qui ont utilisé leurs dotations du Feader 2014-2020, en prolongeant le cadre juridique actuel jusqu’à ce que la nouvelle PAC devienne applicable.

Avis de section du CESE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au cours de l’exercice 2021

Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
INT/873-EESC-2018-04953-00-00-AC-TRA

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Avis du CESE: Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
NAT/719-EESC-2018-1688

Les polluants organiques persistants («POP») sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants par l’intermédiaire du réseau trophique et constituent un risque pour la santé humaine et l’environnement. La proposition de règlement sur le sujet résulte du constat dressé par la Commission selon lequel le règlement actuel sur les polluants organiques persistants, qui date de 2004, nécessite une mise à jour et une refonte.

Avis du CESE: Refonte du règlement 850/2004 sur les polluants organiques persistants (POP)

Adoptés on 06/12/2017
Référence: 
NAT/717-EESC-2017-03013-00-00-AC-TRA

La Commission a élaboré un plan d’action pour améliorer la mise en œuvre des directives concernées, leur cohérence avec les objectifs socio-économiques et la collaboration avec les autorités nationales, régionales et locales, les parties prenantes et les citoyens.

Cet avis CEEC veut se pencher de manière plus approfondie sur les mérites et les conséquences éventuelles du Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie.

 

 

Avis du CESE: Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie (communication)

Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
NAT/713-EESC-2017-EESC-2017-01814-00-00-AC-TRA

Avis du CESE: L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
NAT/698-EESC-2016-06759

L’avis analyse les causes profondes et les conséquences négatives de cette situation sur les zones rurales. Il souligne également les meilleures initiatives visant, à l'aide du PDR, à redynamiser les communautés.

Avis du CESE: Les villages et les petites villes en tant que catalyseurs de développement rural: défis et opportunités (avis d’initiative)

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
NAT/709-EESC-2017

Le développement rural est une question horizontale qui touche presque tous les domaines politiques.

Le CESE se félicite de la déclaration de Cork 2.0, qui renouvelle le soutien fort apporté à une politique de développement rural à l’échelle de l’Union européenne.

Les zones rurales de l’Union ne sont pas homogènes et les conditions diffèrent entre les États membres et en leur sein. Ces divergences rendent nécessaire de cibler l’utilisation des fonds européens disponibles et d’adopter une approche stratégique dans ce domaine.

Celle-ci doit se fonder surtout sur des initiatives émanant de la population rurale.

Avis du CESE: De la déclaration de Cork 2.0 aux actions concrètes (avis d’initiative)

Adoptés on 29/03/2017
Référence: 
NAT/701-EESC-2017

L'avis du CESE contribue à la proposition de la Commission d'un Règlement concernant la définition, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, ainsi que la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses.

Avis du CESE: Boissons spiritueuses

Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
NAT/679-EESC-2016

Avis du CESE: Le rôle de l'agriculture dans les négociations commerciales bilatérales et régionales à la lumière de la réunion ministérielle de l'OMC à Nairobi (avis d’initiative)

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