Agriculture

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  • En cours (updated on 27/02/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/698-EESC-2026-00577
    Employers - GR I
    Greece
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    606
    -
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 15/07/2025
    Référence
    ECO/683-EESC-2025-02552
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.

    • Record of Proceedings ECO/683
    Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    NAT/960-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings NAT/960
    Download — Avis du CESE: La politique agricole commune (PAC) de l’après-2027
  • Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/682-EESC-2025-02245
    Session plénière
    602
    -

    Le CESE met en garde contre les conséquences d'un budget européen insuffisant à long terme, préjudiciable à la compétitivité, à la cohésion, à l'agriculture et à la démocratie. Le Comité appelle à un cadre financier pluriannuel (CFP) plus solide, plus équitable et adapté aux enjeux futurs pour la période 2028-2034.

    • Presentation of the priorities of the Cyprus Presidency of the EU Council on the new Multiannual Financial Framework (MFF) by Mr Constantinos Masonos, co-chair of the MFF Ad Hoc Working Party
    Download — Avis du CESE: Cadre financier pluriannuel 2028-2034
  • Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    NAT/966-EESC-2025
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    602
    -
    • Record of Proceedings NAT/966
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement portant organisation commune des marchés (OCM)
  • En cours (updated on 22/01/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    NAT/977-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Session plénière
    604
    -
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    • Record of Proceedings ECO/685
    • Follow-up from the Commission ECO/685
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    NAT/955-EESC-2025
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings NAT/955
    • Follow-up from the Commission NAT/955
    Download — Avis du CESE: Paquet de mesures de simplification de la PAC
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
    Référence
    NAT/949-EESC-2025
    Employers - GR I
    Romania
    Employers - GR I
    Estonia
    Session plénière
    599
    -
    • Record of proceedings NAT/949
    • Follow-up from the Commission NAT/949
    Download — Avis du CESE: L’avenir des aliments biologiques et de qualité et la manière dont nous pouvons en accroître la consommation
  • Adopté on 17/07/2025 - Bureau decision date: 05/12/2024
    Référence
    ECO/660-EESC-2025-00091
    Session plénière
    598
    -
    • Record of Proceedings ECO/660
    Download — Avis du CESE: Recommandations de la société civile organisée pour faire face à la crise du coût de la vie