Les groupes consultatifs internes et mixtes

Les groupes consultatifs internes (GCI) sont des organes de la société civile qui fournissent des conseils sur la mise en œuvre des accords commerciaux. Ils sont apparus pour la première fois dans l’accord de libre-échange UE-Corée de 2011. Depuis lors, chaque accord de libre-échange (ALE) signé par l’Union avec un pays ou un groupe de pays partenaires prévoit l’établissement d’un GCI de l’UE et d’un GCI pour l’autre partie à l’accord.

Les GCI ne sont pas des organes bilatéraux: le GCI de l’UE est chargé de conseiller la DG Commerce de la Commission, tandis que le GCI de l’autre partie a pour mission de conseiller son propre gouvernement national. Toutefois, les GCI des deux parties peuvent prévoir des réunions inter-GCI en prévision de la réunion annuelle du Forum de la société civile organisé par les parties dans le cadre d’un accord de libre-échange donné.

Les GCI sont principalement actifs dans les domaines du commerce et du développement durable: les ALE signés par l’Union comportent un chapitre spécifique sur le commerce et le développement durable, et les partenaires sociaux et organisations de la société civile représentés au sein du GCI ont leur mot à dire en ce qui concerne l’incidence de l’accord sur la société, l’économie, l’environnement ainsi que les droits de l’homme et des travailleurs dans l’Union et dans le ou les pays partenaires.

La composition des GCI assure une représentation équilibrée de trois groupes principaux: employeurs, travailleurs et troisième secteur/ONG. Le CESE est représenté par trois membres (un par groupe) au sein des GCI de l’UE, à l’exception du GCI de l’UE pour le Royaume-Uni, qui compte six membres du CESE. Le CESE assure également le secrétariat de tous les GCI.

À la suite de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, qui est entré en vigueur en 2021, un groupe consultatif interne de l’UE a été créé dans ce cadre, et est chargé de conseiller la Commission sur l’intégralité de l’accord.

En 2025, deux nouveaux GCI de l’UE ont été créés, l’un pour le Kenya et l’autre pour la Nouvelle-Zélande, qui couvrent également la totalité des accords. Le GCI de l’UE pour le Chili a été créé en mars 2026.

On compte donc actuellement quinze GCI. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page consacrée à chaque GCI.