Les groupes consultatifs internes et mixtes

Les groupes consultatifs internes (GCI) sont des organes de la société civile qui fournissent des conseils sur la mise en œuvre des accords commerciaux. Ils sont apparus pour la première fois dans l’accord de libre-échange UE-Corée de 2011. Depuis lors, chaque accord de libre-échange (ALE) signé par l’UE avec un pays ou un groupe de pays partenaires prévoit l’établissement d’un GCI de l’UE et d’un GCI pour l’autre partie à l’accord.

Les GCI ne sont pas des organes bilatéraux: le GCI de l’UE est chargé de conseiller la DG Commerce de la Commission, tandis que le GCI de l’autre partie a pour mission de conseiller son propre gouvernement national. Toutefois, les GCI des deux parties peuvent prévoir des réunions inter-GCI en prévision de la réunion annuelle du Forum de la société civile de la DG Commerce organisé dans le cadre d’un accord de libre-échange donné.

Les GCI sont principalement actifs dans le domaine du commerce et du développement durable: les ALE signés par l’UE comportent un chapitre spécifique sur le commerce et le développement durable, et les partenaires sociaux et organisations de la société civile représentés au sein du GCI ont leur mot à dire en ce qui concerne l’incidence de l’accord sur la société, l’économie, l’environnement ainsi que les droits de l’homme et des travailleurs dans l’UE et dans le ou les pays partenaires.

La composition des GCI assure une représentation équilibrée de trois groupes principaux: employeurs, travailleurs et troisième secteur/ONG. Les GCI eux-mêmes peuvent décider, en toute autonomie, de créer d’autres subdivisions. Le CESE est représenté par trois membres (un par groupe) au sein des GCI de l’UE.

Le CESE assure également le secrétariat de tous les GCI.

À la suite de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, qui est entré en vigueur en 2021, un groupe consultatif interne de l’UE a été créé dans ce cadre, et est chargé de conseiller la Commission sur l’intégralité de l’accord. Ce champ de compétence plus large explique le nombre plus important de membres (30 sièges au total, dont 6 pour le CESE).

À l’avenir, d’autres GCI pourraient voir leur mission élargie à l’ensemble des questions traitées dans leurs ALE respectifs.

Depuis 2021, le CESE organise annuellement une réunion de tous les GCI, qui permet de faire le bilan et d’échanger les meilleures pratiques entre les GCI de l’UE.

GCI actuellement en place: