Le groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Au titre du cadre institutionnel, l’article 13 de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni prévoit que chaque Partie consulte un groupe consultatif interne (GCI) constitué de représentants d’organisations de la société civile.

Ce GCI de l’UE a pour but premier de conseiller la Commission au sujet de la mise en œuvre pleine et entière de l’accord de commerce et de coopération (voir ci-dessous). C’est la première fois qu’un GCI de l’UE se voit doté d’un champ d’action aussi large, qui va bien au-delà du commerce et du développement durable.

Un si vaste champ d’action nécessitait de composer un groupe plus important afin de s’assurer l’expertise d’un plus grand nombre de parties prenantes, tout en garantissant la capacité du groupe à intervenir en temps utile. Le GCI de l’accord comprend donc 30 membres au total, dont 24 sont issus du vaste réseau européen des organisations de la société civile et six du Comité économique et social européen (CESE). Cette composition garantit une représentation équilibrée des acteurs économiques, sociaux et environnementaux concernés.

La composition du groupe consultatif interne de l’UE au titre de l’accord de commerce et de coopération est disponible ici

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni établit des régimes préférentiels dans des domaines tels que le commerce de marchandises et de services, le commerce numérique, la propriété intellectuelle, les marchés publics, l’aviation et le transport routier, l’énergie, la pêche, la coordination de la sécurité sociale, la coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale, la coopération thématique et la participation aux programmes de l’Union. Il s’appuie sur des dispositions garantissant des conditions de concurrence équitables et le respect des droits fondamentaux.

Bien qu’il ne corresponde en aucun cas au niveau d’intégration économique existant lorsque le Royaume-Uni était un État membre de l’UE, l’accord de commerce et de coopération va au-delà des accords de libre-échange traditionnels et constitue une base solide pour préserver notre amitié et notre coopération de longue date.

L’accord de commerce et de coopération a été signé le 30 décembre 2020. Il a été appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. Il est entré en vigueur le 1er mai 2021

Davantage d’informations sont disponible sur le site web de la Commission

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