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Groupe consultatif interne UE-Colombie/Pérou/Équateur

Le titre «Commerce et développement durable» de l’accord commercial UE-Colombie & Pérou dispose que chaque partie convoque de nouveaux groupes consultatifs internes ou de nouveaux comités compétents pour les questions relatives à l’emploi, à l’environnement ou au développement durable, ou consulte les groupes ou comités existants. Ces instances sont chargées d’exprimer leur point de vue et de formuler des recommandations sur la mise en œuvre de ce titre. Ces groupes consultatifs internes et comités incluent des organisations de la société civile indépendantes et représentatives, assurant une représentation équilibrée des acteurs économiques, sociaux et environnementaux.

L’accord commercial UE-Colombie et Pérou prévoit que le sous-comité intergouvernemental chargé du commerce et du développement durable se réunira une fois par an (sauf disposition contraire convenue par les parties) pour une réunion ouverte avec les organisations de la société civile et le grand public, afin de débattre de la mise en œuvre du titre «Commerce et développement durable». Les participants représentent les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux, et les parties promeuvent une représentation équilibrée de ces groupes.

Les représentants du groupe consultatif interne de l’UE et des mécanismes nationaux des pays andins ont en outre convenu d’organiser des réunions conjointes annuelles parallèlement à la session ouverte. Ces réunions conjointes constituent un cadre approprié pour débattre de manière structurée et approfondie d’une vaste gamme de thématiques en lien avec la mise en œuvre du titre «Commerce et développement durable». Elles permettent également d’échanger des informations et de bonnes pratiques et de préparer des recommandations conjointes qui seront présentées aux parties et aux autres représentants de la société civile lors de la réunion ouverte.

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Rules of procedure of the EU Domestic Advisory Group created pursuant to Title IX (Article 281) of the EU-Colombia and Peru Trade Agreement

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