Royaume-Uni

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Le 24 décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à conclure un accord de commerce et de coopération à l’issue d’un processus de négociation qui fut long et complexe. Cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021, en attendant que le Conseil et le Parlement européen achèvent le processus de ratification. Dans la droite ligne d’autres récents accords de libre-échange, cet accord-ci comporte des dispositions spécifiques au sujet du dialogue social. Le CESE, qui est un acteur clé de ce dialogue de la société civile, a donc choisi le cadre institutionnel susceptible de favoriser les relations avec le Royaume-Uni et avec sa société civile (organisations patronales, syndicales et autres), tout en créant une instance de surveillance de cet accord.

Cette nouvelle organisation, actualisée en raison non seulement de l’accord conclu et de la nouvelle relation qui lie l’Union européenne et le Royaume-Uni, mais également des nouvelles évolutions institutionnelles au sein de la Commission européenne, comprend:

  • le comité de suivi UE - Royaume-Uni, successeur politique du groupe de suivi sur le Brexit et instance du CESE au sein de laquelle ce dernier peut fixer son propre programme et ses priorités, de manière à répondre aux besoins créés par la nouvelle situation;
  • le groupe consultatif interne au titre de l’accord de commerce et de coopération UE - Royaume-Uni, pilier institutionnel de la société civile au service des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

À present que ces relations futures ont été organisées entre les deux partenaires au moyen d’un accord de partenariat d’une telle ampleur et d’une telle portée, le CESE s’est engagé à jouer son rôle afin de tirer tout le parti possible de cet accord, en particulier s’agissant de la société civile du Royaume-Uni. Le CESE est déterminé à maintenir des contacts étroits avec celle-ci après le Brexit, à encourager le dialogue et les échanges, et à intégrer les organisations de la société civile au processus décisionnel social, assurant ainsi la protection des liens économiques, sociaux et politiques forts qui ont été développés pendant plus d’un demi-siècle, au cours duquel le Royaume-Uni a fait partie de l’Union européenne.

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  • Adopté on 27/04/2023 - Bureau decision date: 21/03/2023

    Règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation

    Référence
    REX/575-EESC-2023
    Referral
    COM(2023) 124 final 2023/0062 COD
    COM(2023) 124 final 2023/0062 COD
    General Rapporteur
    Klaas Johan OSINGA
    Civil Society Organisations - GR III
    Session plénière
    578
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    Download — Avis du CESE: Règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation
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  • Adopté on 27/04/2023 - Bureau decision date: 21/03/2023

    Règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord

    Référence
    REX/574-EESC-2023
    Referral
    COM(2023) 122 final 2023/0064 COD
    General Rapporteur
    Jack O'CONNOR
    Workers - GR II
    Session plénière
    578
    -
    Download — Avis du CESE: Règles spécifiques concernant les médicaments à usage humain destinés à être mis sur le marché en Irlande du Nord
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  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 22/09/2022

    La mise en œuvre de l’accord de retrait UE-Royaume-Uni, y compris le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord

    Référence
    REX/563-EESC-2022
    Rapporteur
    Jack O'CONNOR
    Workers - GR II
    Ireland
    Session plénière
    575
    -
    Download — Information report: La mise en œuvre de l’accord de retrait UE-Royaume-Uni, y compris le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord
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  • Adopté on 17/10/2018 - Bureau decision date: 18/09/2018

    Les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires dans le contexte de la proposition de retrait du Royaume-Uni de l’Union

    Référence
    TEN/682-EESC-2018
    Referral
    COM(2018) 567 final 2018/0298 COD
    Rapporteur
    Séamus BOLAND
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Download — Avis du CESE: Les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires dans le contexte de la proposition de retrait du Royaume-Uni de l’Union
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  • Looking to the future of EU-UK relations: 2026 Review of the Trade & Cooperation Agreement from a civil society perspective

    In this opinion the EESC: 

    • provides guidance for an ambitious TCA review, recommending integral roles for EU and UK DAGs due to their practical insights and experience of the agreement's impacts;
    • calls for an enhanced regulatory cooperation on non-tariff barriers which will provide the biggest opportunity to improve the bilateral trade relations – closer alignment of regulatory systems reduces frictions and yields considerable benefits;
    • calls for mutual recognition of standards and improved mobility for services to reduce border friction, lower trading costs, and boost fair market access, growth and job creation on both sides;
    • insists on a ‘future-proof TCA’ by incorporating the youth perspective, progressively removing barriers to seizing new opportunities.
    External relations

  • De nouveaux ponts se créent entre les jeunes Européens de part et d’autre de la Manche

    Selon le Comité économique et social européen (CESE), renforcer les liens entre les jeunes et les organisations de jeunesse de l’Union européenne et du Royaume-Uni aura des effets positifs concrets sur une génération d’Européens touchée de manière disproportionnée par les conséquences du Brexit.

    Relations extérieures

  • Specific rules relating to the entry into Northern Ireland from other parts of the United Kingdom of certain consignments of goods

    In particular the EESC:

    • supports the adoption and early implementation of the proposed regulation, which ensures adequate sanitary and phytosanitary (SPS) standards for a transparent, streamlined and safe supply of the market of Northern Ireland from other parts of the UK;
    • acknowledges the significant effort made to reconcile the facilitation of procedures, to safeguard the integrity of the EU internal market and the protection of public animal and plant health;
    • urges the Commission to further clarify and provide solutions for the areas of more apparent divergence between SPS standards in the UK and the EU;
    • …

  • Specific rules relating to medicinal products for human use intended to be placed on the market of Northern Ireland

    In particular, the EESC: 

    • supports the adoption and early implementation of the proposed regulation, which would ensure continuity of supply of medicinal products for human use in Northern Ireland;
    • agrees that it is essential that the proposed regulation contains a provision enabling suspension of the specific rules by the Commission in the event of the UK's non-compliance;
    • encourages ongoing consultation with key stakeholders to help ensure timely implementation as well as monitoring for any future risks to the delivery of the objectives of the proposed regulation;

    ...

    External relations

  • La société civile britannique affirme avec certitude qu’elle souhaite entretenir une relation étroite avec l’Union européenne

    Lors de sa session plénière de janvier, le CESE a adopté un rapport d’information sur la mise en œuvre de l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, y compris le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Il ressort de ce rapport que la société civile organisée du Royaume-Uni est résolument favorable à l’idée d’une relation plus approfondie et plus constructive avec ses homologues de l’Union et avec l’Union dans son ensemble. Une telle évolution contribuerait à mettre en œuvre de l’accord de retrait et à tirer le meilleur parti de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.

  • 3rd Civil Society Forum - EU-UK Trade and Cooperation Agreement

    Location

    Brussels
    Belgium

    The European Commission organised the third Civil Society Forum of the EU-UK trade and cooperation agreement (TCA) on 20 September 2024, at EESC premises, in Brussels.

    Participation was open to civil society organisations representing employers' organisations, workers' representatives, NGOs and academics.

    The agenda for this third meeting of the CSF included trade in goods, level playing field, regulatory cooperation, trade in services & energy.

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