L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam est entré en vigueur le 1er août 2020. Il contient un chapitre sur le commerce et le développement durable (chapitre 13) qui vise à promouvoir le développement durable, notamment en favorisant des aspects liés au commerce et à l’investissement dans les domaines du travail et de l’environnement. L’UE et le Viêt Nam s’y engagent à promouvoir les droits du travail, la protection de l’environnement et le développement durable selon les normes définies par les instruments internationaux tels que les conventions de l’OIT et les accords multilatéraux en matière d’environnement, dont l’accord de Paris. L’accord couvre également des domaines tels que la responsabilité sociale des entreprises, la diversité biologique, la gestion durable des forêts et le commerce des produits forestiers, ainsi que la gestion durable des ressources biologiques marines et des produits de l’aquaculture.
Le chapitre «Commerce et développement durable» prévoit également la mise en place, par chacune des parties, de groupes consultatifs internes (GCI) composés d’organisations représentatives indépendantes, assurant une représentation équilibrée des acteurs économiques, sociaux et environnementaux, y compris, entre autres, des organisations d’employeurs et de travailleurs, des groupements d’entreprises et des organisations de défense de l’environnement.
Le GCI créé par l’UE au titre de l’accord de libre-échange entre l’Union et le Viêt Nam comprend des membres du Comité économique et social européen et d’autres organisations de la société civile européennes.
Le GCI a pour principale mission de donner des conseils sur la mise en œuvre du chapitre «Commerce et développement durable» en soumettant aux parties des avis ou des recommandations.