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Groupe consultatif interne UE-Amérique centrale

Les relations commerciales entre l’Union et la région d’Amérique centrale sont déterminées par un accord d’association signé en juin 2012. Ce dernier porte notamment sur les échanges commerciaux, le dialogue politique et la coopération. Les pays d’Amérique centrale concernés sont le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Panama.

Le volet commercial de l’accord d’association entre l’Union et l’Amérique centrale est entré en vigueur en 2013 et comporte un titre «Commerce et développement durable», dans lequel les parties prennent une série d’engagements dans les domaines relatifs au travail et à l’environnement qui présentent un intérêt au titre de leurs relations commerciales et de l’objectif général de soutien au développement durable. Elles s’engagent notamment à mettre en œuvre les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), les accords multilatéraux en matière d’environnement, tels que la convention sur la diversité biologique, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Les États de l’Union européenne et d’Amérique centrale se sont par ailleurs engagés à garantir un niveau élevé de protection du travail et de l’environnement dans leur législation nationale, à tout mettre en œuvre pour améliorer la législation et les politiques en la matière, et à ne pas abaisser ces niveaux de protection, de manière à encourager le commerce ou à attirer les investisseurs. Ils ont en outre exprimé leur volonté de coopérer dans les domaines liés aux aspects commerciaux et, respectivement, au travail, à l’environnement et au développement durable, tels que la facilitation du commerce et des investissements dans le domaine des technologies et services environnementaux, le soutien aux énergies renouvelables et aux produits économes en énergie ou la promotion de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et du commerce de produits issus de régimes de commerce éthique ou équitable. La coopération peut également s’étendre aux aspects commerciaux de la gestion durable des ressources forestières, à la promotion d’une pêche durable et à d’autres domaines pertinents.

Les parties se sont également engagées à assurer le suivi des incidences de l’accord.

Groupe consultatif interne de l’UE

Le titre «Commerce et développement durable» de l’accord d’association UE-Amérique centrale prévoit que chaque partie convoque un nouveau groupe consultatif sur le commerce et le développement durable (environnement et emploi) ou consulte un groupe existant. Ce groupe sera chargé d’exprimer son point de vue et de formuler des recommandations sur les aspects du développement durable qui touchent au commerce ainsi que de conseiller les parties sur la meilleure façon d’atteindre les objectifs énoncés dans le titre. La composition des GCI inclut des organisations de la société civile indépendantes et représentatives assurant une représentation équilibrée d’acteurs économiques, sociaux et environnementaux, y compris, entre autres, les organisations d’employeurs et de travailleurs, les associations professionnelles, les organisations non gouvernementales et les autorités locales.

Réunions conjointes

L’accord d’association UE-Amérique centrale dispose que les parties organisent et facilitent un Forum de dialogue birégional avec la société civile dans lequel les acteurs économiques, sociaux et environnementaux seront représentés de manière équilibrée. Ce forum doit servir de cadre à un dialogue ouvert sur les aspects des relations entre les parties qui touchent au commerce et au développement durable, ainsi qu’à des discussions sur la manière dont la coopération peut contribuer à la réalisation des objectifs définis dans le titre consacré à cette thématique. Le Forum de dialogue avec la société civile se réunira une fois par an, à moins que les parties n’en décident autrement. Chaque réunion du Conseil intergouvernemental sur le commerce et le développement durable comprendra une session avec des représentants de la société civile, consacrée à la mise en œuvre du titre «Commerce et développement durable».

Les groupes consultatifs de l’UE et d’Amérique centrale ont par ailleurs convenu d’organiser leurs réunions conjointes annuelles concomitamment aux réunions du Forum de dialogue avec la société civile. Ces réunions conjointes constituent un cadre approprié pour débattre de manière structurée et approfondie d’une vaste gamme de thématiques en lien avec la mise en œuvre du titre «Commerce et développement durable». Elles permettent également d’échanger des informations et de bonnes pratiques dans les domaines concernés et de préparer des recommandations conjointes qui seront présentées aux parties et au Forum de dialogue avec la société civile.

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Rules of procedure of the EU Advisory Group created pursuant to Title VIII (Article 294) of the EU-Central America Association Agreement

EU-Central America EU DAG composition

Decent work and compliance with ILO standards

Business opportunities and challenges

Corporate social responsibility