La récente vague de désinformation à laquelle l'Europe a été confrontée suite à la crise en Ukraine a mis en évidence la nécessité d'examiner l'influence de ce phénomène sur les processus sociaux et politiques dans l'UE et les pays du voisinage oriental. L'impact de la désinformation est souvent sous-estimé. Une désinformation massivement financée est diffusée non seulement par les médias mais également par le biais de la culture et de personnalités publiques; sa présence est forte et influence la vie des citoyens européens, en particulier en Europe orientale.
How media is used to influence social and political processes in the EU and Eastern neighbouring countries
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.
The EESC opposes ISDS in TTIP and CETA and calls for an International Investment Court
Download — La protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE avec des pays tiers
Le CESE accueille favorablement la proposition de directive présentée par la Commission européenne, par laquelle celle-ci poursuit la mise en œuvre des mesures contenues dans le plan d’action visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les informations relatives aux décisions fiscales anticipées et aux accords préalables en matière de prix sont très importantes et peuvent aider les États membres à repérer les transactions artificielles. Le CESE recommande aux États membres de s'efforcer de transposer le plus correctement possible les dispositions figurant dans le projet de directive.
Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.
Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area - presentation by Baudouin Regout (European commission)
Completing Political Union: How the Euro-Union could work - presentation by Ulrike Guérot (The European Democracy Lab, European School of Governance, Berlin)
Les lignes directrices pour l’emploi couvrent la création d’emplois, l’offre de compétences, le bon fonctionnement des marchés du travail, la protection sociale et la lutte contre la pauvreté. Elles devraient se fixer des objectifs chiffrés pour l'emploi et la réduction de la pauvreté et soutenir l'entrepreneuriat et l'économie sociale. L'investissement public ne devrait pas être considéré comme une dépense. La mobilité des travailleurs devrait préserver la transférabilité de leurs droits sociaux.
Le secteur des aliments et des boissons est le plus important secteur de fabrication de l'économie européenne, qui emploie dans l'UE directement 4,7 millions de travailleurs. Il s'agit d'un pilier non cyclique et résistant, dont la présence est forte dans tous les États membres. Il transforme 70 % des produits agricoles de l'UE et approvisionne les consommateurs européens en aliments sûrs, nutritifs et de qualité, tout en étant le plus grand exportateur mondial de produits alimentaires et de boissons.
Des indicateurs stratégiques de compétitivité montrent que ce secteur est en train de perdre sa position concurrentielle. Un avis d'initiative du CESE aiderait à faire valoir auprès de la Commission européenne la nécessité de mettre l'accent sur ce secteur.
L'impression 3D combinée avec l'internet, la robotique et les logiciels ouverts va entraîner une nouvelle révolution industrielle qui aura des répercussions profondes au cours des prochaines années sur l'économie des pays, les modèles économiques des entreprises et l'enseignement.
La fabrication en 3D, plus connue sous le nom d'impression 3D, est fondée sur un appareil qui, sur la base de "plans de construction" numériques, est en mesure de produire des objets et des pièces en trois dimensions. Le procédé est également appelé la fabrication additive.
Le cadre pour le climat et l'énergie de l'Union européenne s'appuie sur une législation antérieure substantielle, dont une partie a été transposée de manière incomplète et mise en œuvre de manière inefficace. Pour donner corps à l'Union de l'énergie, de nouveaux actes devront être adoptés et mis en œuvre de façon rigoureuse. Un cadre de gouvernance solide est essentiel et le type de gouvernance le plus efficace est celui où l'adoption des méthodes de détermination et de mise en œuvre de l'objectif à atteindre est considérée comme une entreprise commune associant toutes les parties prenantes.
Download — EESC opinion: Système de gouvernance/Cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030
La santé et les secteurs connexes sont un élément central de l'existence humaine et font donc l'objet d'une attention particulière de la part des citoyens. Le génie biomédical et l'industrie des services médicaux et de soins, R&D comprise, figurent parmi les secteurs industriels les plus dynamiques, tant sur le plan du chiffre d'affaires que de l'emploi. Par génie biomédical, il faut entendre ici la jonction entre les techniques de l'ingénierie, de la médecine et de la biologie servant au diagnostic et au traitement des patients. Il englobe, entre autres, les produits biologiques, biopharmaceutiques et pharmaceutiques, les différents types d'appareils destinés aux analyses ou traitements chimiques ou biologiques, ainsi que la mise au point de technologies et d'équipements médicaux pour soigner, traiter et prévenir les maladies.
Le Comité a reçu une demande d'avis exploratoire de la future présidence lettonne. Celle-ci recommande d'examiner les secteurs agricole et forestier sous les angles suivants: développement rural, aspects sociaux, contribution des régions et potentiel en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l'UE et l'autosuffisance dans les domaines de l'alimentation et des énergies renouvelables. Une évaluation et une approche globales sont requises afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans entraver le développement durable et la compétitivité de l'UE.
Download — EESC opinion: Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier
L'industrie du verre subit doublement les effets de la crise économique, puisque son activité dépend fortement de la santé économique d'autres secteurs tels que la construction et l'automobile. La faiblesse de la croissance économique et le ralentissement de la demande intérieure sont tout particulièrement liés aux politiques d'austérité coordonnées au niveau européen, et se traduisent par la crise qui affecte le secteur.
Les règles de gouvernance économique de l'Union européenne, conçues en période de crise, ont joué un rôle important dans le cadre de l’assainissement budgétaire et de la coordination des politiques économiques, mais elles ont eu un coût très élevé en termes de croissance et d'emploi. Les mesures d'assouplissement quantitatif désormais engagées par la BCE doivent aller de pair avec des initiatives politiques plus importantes de la part des États membres. Dans le contexte de la révision du cadre financier pluriannuel en 2016, il est nécessaire de soutenir des réformes structurelles urgentes présentant un intérêt commun pour l’UE au moyen d'une certaine forme de capacité budgétaire.
IIEA Economic Governance Group - Submission on Analytical Note “Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area”
Le CESE se félicite du plan d’investissement pour l’Europe, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais n'en soulève pas moins nombre de questions épineuses tant concernant son ampleur et son calendrier, que l'importance de l’effet de levier qui en est attendu et le flux possible de projets appropriés. Le plan propose que les apports des États membres au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne soient pas inclus dans le calcul de leurs déficits budgétaires, et le Comité s'en félicite. Il s'interroge toutefois sur la raison pour laquelle les dépenses engagées actuellement dans des infrastructures publiques à caractère stratégique ne bénéficient pas du même traitement.
Achim Truger - Implementing the Golden Rule for Public Investment in Europe
Les îles présentent des caractéristiques uniques qui sont à l'origine de difficultés spécifiques, mais ces caractéristiques peuvent être transformées en atouts pour peu que des politiques de développement intelligentes et durables soient mises en œuvre afin de conférer aux îles les avantages concurrentiels induits par une croissance durable et des emplois de meilleure qualité. Le CESE propose toute une série de recommandations en faveur de politiques intelligentes destinées à promouvoir les îles intelligentes.
Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte)
Download — Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers
