Achever l'UEM: le pilier politique

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Avis du CESE: Achever l'UEM: le pilier politique

Points clés :

  • Le CESE est d’avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière.                                            
  • Le CESE sait pertinemment que des mesures décisives ne peuvent être prises du jour au lendemain; en même temps l'Europe ne peut se permettre de tergiverser indéfiniment, Il est possible, à cette fin, de mettre en œuvre des mesures concrètes dans le cadre du traité et des règles actuellement en vigueur. Mais à moyen et à long terme, il serait souhaitable qu'une révision du traité mette les dispositions institutionnelles en cohérence avec les exigences et impératifs d'une véritable Union économique et politique.
  • Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Le CESE est d'avis que l'approfondissement du processus d'intégration de la zone euro est indispensable.
  • Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route avec les étapes suivantes:

1re étape

  1. Président stable de l'Eurogroupe;
  2. Rendre la conférence interparlementaire opérationnelle;
  3. zone euro (grande commission du PE).

2ème étape

  1. Conseil «Affaires législatives» de l'UEM;
  2. Vote des députés de la zone euro sur les questions ressortissant à l'UEM;
  3. Un exécutif;
  4. Renforcement des pouvoirs et des compétences de la conférence interparlementaire .

3ème étape

  1. Renforcement des pouvoirs du PE dans le cadre de l'UEM et création de véritables partis politiques européens;
  2. Chambre des États;
  3. Séparation des pouvoirs législatifs et exécutifs;
  4. Suppression du vote à l'unanimité.

Il conviendrait de lancer les initiatives suivantes pour élaborer et mettre en œuvre les étapes précédemment citées:

  • États généraux de la société civile;
  • Assises interparlementaires;
  • Propositions du PE pour agir à traité constant et en vue d'une révision du traité de Lisbonne;
  • Convention constitutionnelle;
  • Évaluation de la possibilité d'organiser des référendums paneuropéens.

(Voir les tableaux dans le texte de l'avis.)

Downloads

Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area - presentation by Baudouin Regout (European commission)

Completing Political Union: How the Euro-Union could work - presentation by Ulrike Guérot (The European Democracy Lab, European School of Governance, Berlin)

The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Elmar Brok (European Parliament)

The political and institutional aspects of further EMU area integration - presentation by Bernard Snoy (ELEC)

The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Johannes Lindner (ECB)