Incidences de la politique en matière de climat et d’énergie sur les secteurs agricole et forestier

Le Comité a reçu une demande d'avis exploratoire de la future présidence lettonne. Celle-ci recommande d'examiner les secteurs agricole et forestier sous les angles suivants: développement rural, aspects sociaux, contribution des régions et potentiel en ce qui concerne la réalisation des objectifs de l'UE et l'autosuffisance dans les domaines de l'alimentation et des énergies renouvelables. Une évaluation et une approche globales sont requises afin de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans entraver le développement durable et la compétitivité de l'UE.

L'avis du Comité économique et social européen pourra aider les États membres à sensibiliser l'opinion aux émissions de GES et à trouver les meilleures façons de les réduire à moindre coût, tout en poursuivant, au cours de la présidence lettonne, les travaux liés au «Cadre d'action en matière de climat et d’énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030».

À la suggestion du rapporteur, l’avis examinera les aspects suivants du cadre d’action en matière de climat et d’énergie s'agissant des secteurs agricole et forestier:

• incidences potentiellement positives sur l’agriculture et la sylviculture européennes, compte tenu également de la sécurité de l’approvisionnement alimentaire;
• adaptation: adéquation des politiques et mesures actuelles, recommandations en vue de leur amélioration;
• recommandations relatives à des mesures d’adaptation supplémentaires;
• atténuation: efficacité et conséquences socioéconomiques des politiques existantes (en particulier en ce qui concerne notamment le développement rural et la sécurité de l’approvisionnement, à la fois des denrées alimentaires et de l’énergie);
• recommandations relatives à des mesures d’atténuation supplémentaires;
• l’avis abordera également les deux aspects précités de manière transversale en examinant le rôle des bio-industries dans les politiques d'atténuation du changement climatique et d'adaptation à celui-ci dans les secteurs agricole et forestier.

Compte tenu de la nécessité de garantir la cohérence entre les objectifs de l’UE en matière de changement climatique et de sécurité alimentaire, et en gardant à l’esprit les objectifs généraux de l’UE pour la croissance et l’emploi, l’avis suivra une approche ouverte et globale et s'efforcera de recenser les possibilités pour les secteurs agricole et forestier. Il examinera en particulier comment la politique climatique et énergétique peut entraîner une évolution positive pour les communautés rurales en matière de création d’emplois, d’avantages économiques supplémentaires pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers et de nouvelles possibilités innovantes pour l’industrie.

Tout en soulignant les défis à venir, l’avis proposera des solutions pour garantir un développement durable à long terme, réduire la dépendance énergétique et apporter des avantages aux consommateurs grâce à la baisse des prix de l’énergie et à la réduction de la pauvreté énergétique. Il évaluera également l’importance d'une recherche et d'un développement approfondis ainsi que de l’éducation et de la formation dans la promotion d’une bioéconomie durable et intelligente basée sur la création d’une valeur ajoutée maximale à partir de matières premières.

Points clés

• Le CESE souligne que le changement climatique est un défi planétaire. Lorsqu'ils arrêteront leur décision sur la contribution de l’UE à l’accord mondial sur le climat, l’UE et les États membres devront tenir compte des différences entre les politiques menées à l’échelle mondiale, ainsi que des incidences du changement climatique et des possibilités de les atténuer. Les politiques de l’UE doivent relever le défi du maintien de la sécurité alimentaire en dépit de l’accroissement de la demande, tout en préservant la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole de l’UE et en renforçant l’attrait de la production locale dans l’UE, sans faire peser des charges inutiles sur les agriculteurs et les propriétaires forestiers. Il importe que l'Union montre l’exemple en matière d'agriculture durable sous les angles économique, social et environnemental. Il est également nécessaire que le cadre politique de l’UE soit cohérent et homogène.
• La décision d’intégrer le secteur UTCATF (utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’après-2020 suscite de grandes incertitudes pour le secteur agricole, et également, dans certains cas, pour le secteur forestier. Toute décision doit être fondée sur des données scientifiques et devrait être prise après une évaluation appropriée de l’incidence des différentes options au niveau des États membres. Le CESE demande qu'il soit fait preuve de souplesse, en particulier dans les États membres qui ont actuellement des empreintes carboniques nettement inférieures dans l’agriculture ou la foresterie.
• Eu égard à l'incidence économique et sociale favorable des secteurs agricole et forestier, en particulier pour la création d'emplois dans les zones rurales, le CESE encourage l'adoption d'une stratégie active qui prenne en considération le potentiel de croissance durable et économiquement viable de la biomasse comme source de bioénergie et de la bioéconomie en général ainsi que de l'agriculture intensive durable, qui garantisse des revenus supplémentaires stables aux agriculteurs, propriétaires forestiers et communautés rurales, et qui favorise les investissements dans l'infrastructure et les besoins sociaux des zones rurales.
• La recherche, l'innovation et le développement sont les principaux moteurs de la transition vers une agriculture et une sylviculture durables, y compris pour la bioénergie et la bioéconomie, en accord avec les objectifs de la politique climatique. Le CESE invite les institutions européennes et les États membres à octroyer davantage de fonds aux travaux dans ce domaine, et réclame un effort conjoint lorsque les découvertes sont le fruit du travail de plusieurs communautés de recherche. La clé d'une mise en œuvre réussie de l'innovation est sa promotion active, par l'intermédiaire d'organismes consultatifs et éducatifs, auprès des utilisateurs finaux au sein des secteurs agricole et sylvicole.